Auteur/autrice : Secrétariat

[DGS-URGENT] 2020-REC-38 Distribution de masques en sortie de confinement

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le DGS-Urgent n°38, venant compléter les messages relatifs à la distribution des masques en sortie de confinement.

Nous vous remercions de votre attention.

I – Augmentation des dotations de masques FFP2 distribués en pharmacie d’officine

La distribution de masques FFP2 en pharmacie d’officine est portée à 5,5 millions cette semaine, contre 2 millions la semaine passée. Ce niveau de dotation permet désormais d’approvisionner l’ensemble des professionnels de santé dont la fonction nécessite l’utilisation d’un masque FFP2.

Ces masques FFP2 étaient jusqu’à présent destinés en priorité :

– Aux médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires (pneumologues, oto-rhino-laryngologistes, stomatologues, chirurgiens maxillo-faciaux, etc.) pour la totalité de leur dotation, soit 24 masques FFP2 par semaine ;

– Aux chirurgiens-dentistes pour la totalité de leur dotation, soit 24 masques FFP2 par semaine ;

– Aux professionnels en charge des tests de dépistage nasopharyngés du covid-19, dont les infirmiers libéraux ayant conventionné avec un laboratoire de biologie par exemple, pour la totalité de leur dotation, soit 24 masques FFP2 par semaine ;

– Aux masseurs-kinésithérapeutes pour les actes de kinésithérapie respiratoire, au maximum 6 masques FFP2 par semaine.

Les approvisionnements actuels en masque FFP2 permettent désormais de doter également les professionnels de santé suivants :

– Tous les médecins quelle que soit leur spécialité, à hauteur de 24 masques FFP2 par semaine ;

– Tous les infirmiers, à hauteur de 6 masques FFP2 par semaine.

Il est précisé que l’ordre dans lequel apparaissent les professionnels de santé listés ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité.

II – Passage en flux tiré de la distribution des masques chirurgicaux

Depuis l’entrée en phase de confinement, l’Etat a engagé la distribution de dizaines de millions de masques chirurgicaux et FFP2 via les grossistes-répartiteurs dans les pharmacies d’officine.

A compter du lundi 15 juin 2020, la distribution des masques chirurgicaux sera organisée en flux tiré. Cette évolution se fonde sur la nécessité d’améliorer la correspondance entre les dotations allouées aux officines et les besoins réels de distribution aux professionnels de santé en ville et les personnes malades ainsi que plus à risque. Elle s’appuie sur la constitution de stocks de sécurité au niveau de l’ensemble du circuit d’approvisionnement.

Les officines devront commander à leurs grossistes-répartiteurs les quantités de masques chirurgicaux correspondant à leurs besoins, à la condition de respecter trois recommandations destinées à limiter les risques de rupture d’approvisionnement dans la chaîne logistique depuis Santé Publique France :

• L’officine ne peut commander qu’à son grossiste principal ;

• L’officine est limitée à une commande hebdomadaire globale de masques chirurgicaux correspondant à 120 % de sa dernière dotation. Elle peut effectuer plusieurs commandes au cours de la semaine. Cette limite pourra être revue à l’avenir ;

• Il est recommandé à l’officine de limiter chaque commande à 10 boîtes de masques chirurgicaux, en les échelonnant sur la semaine, afin d’éviter toute saturation du flux usuel et ainsi garantir une fluidité du reste des livraisons en médicaments. Des quantités supérieures sont possibles, mais pourront être limitées pour maintenir un approvisionnement fluide en médicaments et équitable en masques. Pour les officines qui ont des besoins hebdomadaires au-dessus de la moyenne des dotations, un fonctionnement exceptionnel peut-être envisagé au cas par cas. Nous les invitons à se rapprocher de leur grossiste référent, qui honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Afin d’assurer un suivi du respect de ces recommandations et au besoin les ajuster, un point d’alignement sera organisé par l’Etat avec les acteurs de la chaîne logistique.

Les pharmacies devront utiliser le code suivant pour effectuer leur commande :

6 249 934 MASQUE CHIR COVID BT50

Le basculement de la distribution des masques FFP2 selon une logique de flux tiré interviendra ultérieurement.

III – Dotation en masques chirurgicaux des opérateurs funéraires

Les opérateurs funéraires ont été identifiés par le Gouvernement parmi les bénéficiaires prioritaires des masques chirurgicaux issus du stock national. Ainsi, ils se voient octroyer ces masques de protection issus du stock d’Etat géré par Santé publique France. Sur présentation de leur arrêté préfectoral avec un numéro d’habilitation, les opérateurs funéraires se voient dotés en pharmacie d’officine de 15 masques chirurgicaux par semaine.

Pr. Jérôme Salomon

Directeur Général de la Santé

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Inscrivez-vous à la lettre d’information
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres ‘DGS-URGENT@dgs-urgent.sante.gouv.fr‘.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages, disponible sur le site Internet du ministère.
Pour y accéder, https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécrutité sanitaire (VSS)

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NDLR: A la demande de certains syndicats départementaux affiliés à la « FEDMED » dont le 13 et 84, notre fédération nationale (FSPF) a été contactée afin de demander l’interruption de cette distribution « gratuite » de plus en plus complexe et chronophage. Si une 2ème vague venait à se produire, la FEDMED reverrait sa position actuelle.

Compensation de la perte d’activité : les demandes d’avance possibles pour mai

Il est possible dès à présent, et jusqu’au 14 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er mai au 31mai, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril.

Si le professionnel de santé a déjà fait sa déclaration pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront préremplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire.

S’il ne l’a pas déjà fait, il pourra faire les deux déclarations, la déclaration pour la première période allant jusqu’à fin avril restant ouverte jusqu’au 25 juin.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Des modifications apportées au téléservice

Le téléservice connaît par ailleurs quelques évolutions.

Si en 2019 l’activité du professionnel de santé a été « atypique » (-25 % par rapport aux honoraires sans dépassements habituels), en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il est possible d’indiquer un revenu 2019 recalculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de l’indemnisation.

De plus, un montant minimal de versement des avances est mis en place : si le montant de l’avance demandée est inférieur à 50 euros, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.

Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois qu’elle a été validée par le professionnel de santé. Aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.

source ameli.fr

MAJ – Récapitulatif mesures exceptionnelles et date de fin ==> A TELECHARGER

De nombreuses dispositions exceptionnelles ont été mises en œuvre dans le cadre de la crise du Covid-19. Certaines d’entre elles ont été récemment prolongées, vous les trouverez en rouge ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous un rappel des dates de fin des dispositions exceptionnelles. La plupart de ces mesures prendront fin avec l’état d’urgence sanitaire. Certaines d’entre elles pourraient toutefois, si le ministère de la Santé l’estime nécessaire, être prolongées au-delà de cet état d’urgence sanitaire. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés. 

TELECHARGEZ LE TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES ICI

Dispositions relatives aux masques

CONSIGNES DE DISTRIBUTION DES MASQUES – MAJ AU 28.05.20, A TELECHARGER ICI 

Dispositions relatives aux gels et solutions hydroalcooliques

  • Autorisation de fabriquer des solutions hydroalcooliques en officine : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020. 

Attention : depuis le 31 mai 2020, les étiquettes des solutions hydroalcooliques doivent obligatoirement indiquer la concentration en substance active exprimée en V/V. 

MODELE D’ETIQUETTES A TELECHARGER ICI 

Dispositions relatives à la dispensation de médicaments

  • Renouvellement exceptionnel des médicaments :
    • Renouvellement exceptionnel d’un traitement chronique, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
    • Renouvellement exceptionnel de substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
    • Renouvellement d’un traitement de substitution aux opiacés (méthadone et buprénorphine), lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 10 juillet 2020 inclus. 
    • Renouvellement exceptionnel de stupéfiants, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020. 

 MODALITES DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL, CLIQUEZ ICI

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Disposition relative à la protection complémentaire des patients en matière de santé

  • Les personnes qui seraient encore bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU et dont les droits expireront entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 verront leurs droits prolongés automatiquement de trois mois à compter de leur date d’échéance, sans démarche de leur part.

Dispositions exceptionnelles d’aide pour les officines

  • Aide financière de l’Assurance maladie compensant la perte d’activité des officines : la demande d’avance auprès de l’Assurance maladie est à renouveler à chaque fin de mois. La fin de cette mesure dépendra de l’évolution de l’activité des différentes professions de santé, et interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.
  • Accès au fonds de solidarité : la demande d’aide au titre du mois de mai doit être effectuée au plus tard le 30 juin.

Dispositions exceptionnelles d’ordre social

  • Activité partielle « personnes à risque » : salariés à risque de développer une forme grave de la maladie ou partageant le domicile d’une telle personne et qui font l’objet, depuis le 1ermai, d’un placement en situation d’activité partielle à raison de leur maintien à domicile : 10 octobre 2020 (3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire).
  • Activité partielle « garde d’enfant » : salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans ou, sans condition d’âge, en situation de handicap, et placés en situation d’activité partielle pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile : jusqu’au 10 octobre 2020 (3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire). Depuis le 2 juin, le salarié a l’obligation de fournir à son employeur un justificatif établi par l’établissement scolaire et attestant qu’il est dans l’impossibilité d’accueillir l’enfant.
  • Allocations d’activité partielle majorées : dans un communiqué de presse du 25 mai, le Ministère du travail a annoncé la diminution, à compter du 1er juin, du montant des allocations d’activité partielle versées par l’Etat aux employeurs. Cette baisse porterait le montant de ces allocations à 60 % du salaire brut, contre 70 % depuis le début de la crise sanitaire. Le montant des indemnités d’activité partielle versées par les employeurs à leurs salariés resterait, quant à lui, inchangé (70 % du brut). Cette mesure sera mise en œuvre par décret à paraître, après l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, actuellement en cours d’examen au Parlement.

Confraternellement,

Valérie de Lécluse (FSPF 13) et Brigitte Ferren (FSPF 84)

Ameli communique sur la facturation des masques

Madame, Monsieur,

Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, l’État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire.

En phase de sortie de confinement, les distributions se poursuivent, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l’accompagnement de la reprise d’activité. Dans ce cadre, la stratégie de répartition des masques sanitaires par l’État a vocation à évoluer :

  • La cible est fixée à 100 millions de masques sanitaires distribués par l’État chaque semaine
  • Les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux voient ainsi leur dotation globale augmenter. L’ensemble des professionnels de ces secteurs éligibles à la délivrance de masques chirurgicaux et FFP2 sont définis dans les DGS urgents téléchargeables sur le site du ministère des solidarités et de la santé

L’ensemble de ces consignes concerne uniquement la distribution des masques chirurgicaux et FFP2 issus du stock Etat conformément à la doctrine publiée par le ministère des solidarités et de la santé.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des masques

La rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux et FFP2 par les pharmaciens est fixée à 1 euro HT par professionnel des secteurs sanitaires et médico-sociaux  pour une délivrance hebdomadaire.

La rémunération de la dispensation sera de 2 euros HT pour une délivrance bi-mensuelle ou mensuelle quand les délivrances pourront s’effectuer à cette fréquence.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :

  • renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023  (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement du pharmacien)
  • renseigner la date de naissance : 31/12/1955
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale

Pour permettre la traçabilité de la délivrance vous facturerez à l’Assurance Maladie un code PMR de 0,01 euro HT par masque chirurgical délivré et de 0,02 euro HT par masque FFP2 délivré. Le numéro assurance maladie du prescripteur à utiliser est le numéro générique prescripteur : n° AM 29199143 8, sauf si le professionnel de santé est un médecin conventionné, dans ce cas, vous utilisez son numéro Assurance Maladie.

Ainsi, à titre d’exemple, la facturation pour un médecin généraliste est la suivante :

     – une ligne PMR 1,02 euro TTC correspondant à une délivrance d’une semaine + une ligne PMR 24x 0,01 euro

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation

Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Ameli communique:

Madame, Monsieur,

Nous souhaitions vous informer qu’il est possible dès aujourd’hui et jusqu’au 14 juillet de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er mai au 31 mai, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril.

Si vous avez déjà fait votre déclaration pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront pré remplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si vous jugez que c’est nécessaire.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pourrez faire les deux déclarations, la déclaration pour la première période allant jusqu’à fin avril restant ouverte jusqu’au 25 juin.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Nous avons par ailleurs apporté quelques évolutions au téléservice :

  • si en 2019 votre activité a été « atypique » (-25% par rapport aux Honoraires Sans Dépassements habituels) en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il est possible d’indiquer un revenu 2019 re calculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de votre indemnisation.
  • nous mettons en place un montant minimal de versement des avances : si le montant de l’avance que vous demandez est inférieur à 50€, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.

Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois que vous l’avez validée.

Aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.

Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller de l’Assurance Maladie.

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