Le Ministère du Travail, par sa circulaire du 15 juin 2016 relative à l’accompagnement du développement des TPE/PME et de la qualité de l’emploi, veut mettre en place, au sein des territoires, une offre de services répondant aux besoins des TPE et PME en matière de ressources humaines (RH).
A cette fin, il a publié une circulaire invitant les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) à lui transmettre d’ici au 15 septembre un plan d’action adapté au contexte régional.
Les TPE et PME connaissent des difficultés particulières en matière de gestion de leurs ressources humaines. Faute de disposer d’une fonction RH intégrée, elles maîtrisent moins bien les difficultés du droit du travail que les grandes entreprises, sont moins aptes à formaliser des procédures en matière de recrutement, de gestion du personnel ou de formation.
Les DIRECCTE auront pour mission de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux entreprises concernées d’accéder à :
Une information sur les sujets ressources humaines, la réglementation du travail, les conventions collectives et les aides susceptibles de leur être attribuées ;
Une première réponse délivrée gratuitement. Des outils adaptés seront proposés aux entreprises, notamment en partenariat avec des branches professionnelles ;
Une orientation vers l’interlocuteur adéquat afin d’assurer une prise en charge plus approfondie soit à titre gratuit, soit en qualité de prestataire.
Pour cela, les différentes DIRECCTE devront établir un plan d’action indiquant le type de prestations retenues et précisant si elles relèvent du niveau régional ou régional. Ces Directions sont invitées à cet égard à conclure des partenariats avec les principaux acteurs, opérateurs et réseaux déjà existants sur les territoires et apportant des solutions RH aux TPE-PME. En effet, mêmes si de nombreux dispositifs publics et privés présentant leur utilité propre sont déjà présents, il paraît nécessaire de mieux les articuler entre eux et de les rendre plus facilement identifiables par les plus petites entreprises.
Bien entendu, il conviendra de rester vigilant sur ce qui pourra à terme être dégagé de cette initiative. Il va de soi que non seulement les branches professionnelles mais les organisations professionnelles devront rester le pivot en la matière en lien avec les DIRECCTE.
Il est difficile pour nous, à ce stade, d’apprécier les avancées à attendre du dispositif en cours de mise en place sur nos TPE/PME libérales. Toutefois, les organisations décentralisées de l’UNAPL ont vocation à se rapprocher des DIRECCTE en vue d’une éventuelle coopération.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé après le 15 septembre prochain.
Michel CHASSANG
Président UNAPL
PJ : Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/16 du 15 juin 2016 relative à l’accompagnement du développement des très petites entreprises (TPE) et des moyennes entreprises (PME) et de la qualité de l’emploi Circulaire TPE-PME
