Communiqué de Presse du LEEM ( les entreprises du Médicament)

Marisol Touraine hypothèque l’investissement et la relance économique par les industries de santé

25 04 14

Le médicament, cible quasi-exclusive des mesures de rigueur

Réagissant aux mesures d’économies détaillées ce matin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans un entretien aux Echos, le Leem dénonce un plan de facilité, profondément inadapté aux enjeux, qui fait encore une fois porter tout l’effort sur le médicament. L’organisation professionnelle appelle le gouvernement à se ressaisir d’urgence, et à mettre en cohérence ses ambitions industrielles avec sa stratégie de maîtrise des comptes.

Les mesures d’économies détaillées ce matin dans le quotidien Les Echos par la ministre des Affaires sociales et de la Santé constituent, pour les entreprises du médicament opérant en France, un désaveu cinglant de la stratégie industrielle soutenue au plus haut niveau de l’Etat.

En annonçant un niveau d’économies de 3,5 milliards d’euros sur les trois prochaines années sur le poste médicament, auquel s’additionneront les mesures de maîtrise médicalisée, le gouvernement renie la dimension stratégique de l’industrie du médicament, reconnue par le président de la République et par les récentes missions Gallois et Lauvergeon.
Il prend ainsi le risque d’assécher définitivement les considérables effets d’entraînement économique de ce secteur sur l’ensemble de l’économie du pays. Enfin, il confirme le caractère totalement disproportionné de l’effort demandé à l’industrie du médicament, au regard du poids réel de ce poste dans les dépenses de santé. Ces trois dernières années, l’industrie pharmaceutique a supporté l’essentiel des efforts d’économie au travers des lois de financement de la Sécurité sociale, alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses de santé.

« Il est temps que l’Etat arrête de fonder des décisions de régulation sur des constats inappropriés par rapport aux enjeux des déficits sociaux, s’insurge Patrick Errard, président du Leem. Il est, par exemple, inexact de dire que les Français consomment plus de médicaments qu’ailleurs, et de prétendre que ces médicaments sont plus chers qu’ailleurs. Alors que la France se situe désormais, tant en termes de prix qu’en termes de consommation de médicaments, dans la moyenne européenne, on persiste dans la voie d’une régulation punitive et court-termiste, qui remet aujourd’hui en cause l’outil industriel de production ».

Ces nouvelles mesures frappent un secteur en récession économique sur son marché remboursable , étranglé par la fiscalité générale et sectorielle la plus lourde d’Europe , et font peser une menace directe sur les effectifs de cette industrie, qui emploie aujourd’hui près de 100 000 collaborateurs en France. Le dernier Contrat d’étude prospective (CEP) mené par l’Etat et les partenaires sociaux établit que, faute de mesures favorisant l’attractivité de la France, 32 000 emplois sont menacés de disparition à horizon 2020. « Or, analyse le président du Leem, face à la concurrence européenne, la France est maintenant talonnée, voire dépassée par ses proches voisins en matière d’attractivité pour les industries de santé. A rebours de pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui osent des réformes de structure tout en proposant aux industriels une plus grande visibilité sur l’avenir, notre pays continue de mettre les entreprises du médicament en coupe réglée ».

Le Leem, qui appelle depuis des mois à la mise en place de vraies réformes structurelles pour l’amélioration du système de santé et la pérennité de notre système de protection sociale, souligne l’impact de ces nouvelles mesures sur la qualité des soins. « Quoi qu’en dise la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ces mesures impacteront considérablement la qualité de notre système de soins, estime Patrick Errard. Ce n’est pas en hypothéquant l’arrivée des innovations thérapeutiques sur le marché français, en affaiblissant les capacités de production nationale de médicaments de marque et de génériques, et en fragilisant l’indépendance sanitaire du pays, que l’on préservera la qualité des soins ».

Le Leem déplore que, par ces arbitrages, le gouvernement acte le déclin définitif de la France sur le terrain industriel, scientifique et sanitaire, et en appelle solennellement à la cohérence entre sa stratégie industrielle de long terme et une gestion purement court-termiste des économies de santé.

Alerte rouge sur l’économie de l’Officine

COMMUNIQUE DE PRESSE Alerte rouge sur l’économie de l’Officine

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France alerte le Gouvernement sur la forte dégradation des indicateurs économiques des pharmacies d’officine observée au premier trimestre, dégradation liée à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La perte de marge s’élève, en effet, à 3,7 % par rapport au premier trimestre de l’année 2013, soit la plus forte baisse dans l’histoire du réseau officinal.

Le retard pris dans la mise en œuvre de la réforme de la rémunération cause un véritable préjudice à la profession, alors que les éléments compensateurs de la convention nationale pharmaceutique de 2012 ne jouent plus leur rôle d’amortisseurs des nouvelles baisses constatées. Tout nouveau report de signature des avenants conventionnels nécessaires à la réforme de la rémunération rendrait la situation intenable pour l’équilibre financier des pharmacies.

Le plan gouvernemental d’économies de 50 milliards d’euros annoncé par le Premier ministre apporte un élément nouveau par rapport aux projections économiques réalisées par l’assurance maladie lors des négociations conventionnelles. Pour quelles raisons, la contribution des entreprises officinales excèderait-elle l’effort consenti par chacun ?

Seule l’évolution du mode de rémunération des pharmaciens d’officine par l’introduction d’un honoraire de dispensation permettra d’amortir les effets sur la marge des baisses de prix industriel des médicaments et aux pharmaciens de s’acquitter pleinement de leurs missions de santé publique. La création d’un observatoire de la rémunération officinale piloté conjointement par les représentants de l’assurance maladie et de la profession est un outil de suivi indispensable à la réforme de la rémunération dont la mise en œuvre devient plus que jamais urgente.

La FSPF restera vigilante sur les conséquences pour l’officine de toutes nouvelles mesures portant sur le médicament. Si elles devaient se traduire par une nouvelle baisse de marge avec un impact certain en termes d’emploi et de réseau, la FSPF revendiquerait une adaptation de l’honoraire de dispensation dans le cadre conventionnel.

Le Gouvernement met la pression

Si les « DAMs » (délégués d’assurance maladie) semblent mettre la pression sur la substitution, n’hésitez pas à nous le signaler par email.

Cela restera confidentiel et totalement anonyme mais nous servira à prendre la température afin de négocier avec la CPAM 13.

P.L

Parlez en à votre expert-comptable: le CICE.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Mise à jour le 02.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Entré en vigueur janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE doit être imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.

Entreprises bénéficiaires

Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés :

soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les entreprises au forfait, les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs),
quelle que soit leur forme : entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…
quel que soit leur secteur d’activité : agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…
quel que soit le régime d’imposition de leur résultat : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Peuvent en bénéficier également les entreprises dont le bénéfice est exonéré temporairement, en application de dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

Attention : les travailleurs indépendants (entrepreneur individuel, commerçant, artisan…), travaillant seul ou avec un conjoint collaborateur non salarié, et n’employant pas de salarié, ne peuvent pas en bénéficier.

Calcul

Son taux est de :

4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013 (1re année d’application),

6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d’une année civile, sur la base de la durée légale du travail (soit 151,67 heures pour un mois, ou 1 820 heures annuelles).

Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale : salaires de base, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…

Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues.

À noter : seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c’est-à-dire inférieurs à 3 613,46 € brut en 2014) sont retenus. Dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.

Déclaration:

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Elles doivent déclarer leur CICE au moment du dépôt de leur relevé de solde n°2572, soit le 15 du 4e mois suivant la clôture de l’exercice (par exemple, le 15 janvier pour un exercice clos au 30 septembre, ou le 15 avril pour un exercice clos au 31 décembre).

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Elles doivent déclarer leur CICE au moment du dépôt de leur « liasse fiscale » , soit le premier jour ouvré qui suit le 1er mai.

Le montant du crédit d’impôt doit être par la suite reporté sur ladéclaration de revenus n°2042.

F.W SERTURNER, un pharmacien allemand qui découvrit le premier alcaloïde: la morphine.

Friedrich Wilhelm Adam Sertürner est un pharmacien allemand qui publia le premier sur la découverte de la morphine, bien qu’il n’en soit pas le découvreur. C’est par l’expérimentation et l’observation des effets de décoctions et d’extraits d’opium sur son chien puis sur lui et ses assistants que Serturner a pu décrire les effets hypnotiques de la morphine.

La morphine fut découverte simultanément en 1804 par Armand Seguin et Bernard Courtois, ainsi que par Charles Derosne, mais c’est à F. W. Sertürner, pharmacien de Hanovre, que revient le mérite (dans ses travaux publiés en 1805-1806-1817) d’avoir vu que la substance cristallisée isolée était un alcaloïde « alcali végétal ». C’est le premier alcaloïde connu et Sertürner le nomme aussitôt morphium car ses effets rappellent le dieu des songes de la Grèce antique, Morphée.

« L’année suivante, il fit parti des jeunes chimistes qu’Armand Seguin plaça dans le laboratoire qu’il venait d’ouvrir, pour travailler à l’avancement d’une science à laquelle il devait son immense fortune. Dans la répartition des travaux que Séguin voulait entreprendre, Bernard Courtois fut désigné pour l’étude de l’opium. Il se consacra avec dévouement à ces recherches et il parvint à isoler de l’opium un corps cristallisé, doué de réactions alcalines, et susceptible de se combiner avec les bases. Cependant, comme il obtenait cette substance par l’intermède de l’ammoniaque, il n’osa pas affirmer que celle-ci fût étrangère aux propriétés alcalines qu’il accusait. Plus hardi que lui, Friedrich Wilhelm Sertürner donna le nom d’alcali végétal à la substance cristalline que Courtois avait découverte, et il eut l’honneur de mettre la science sur une voie nouvelle, en révélant l’existence d’une série de corps, aujourd’hui désignée sous le nom d’alcaloides. Le travail de Courtois donna lieu à un mémoire sur l’opium que Séguin lut à l’Institut, le 24 décembre 1804, et qui ne fut inséré que dix ans après, dans les annales de chimie. L’alcaloïde de l’opium y était si nettement indiqué, que Vauquelin n’hésita pas de réclamer en faveur de Séguin la priorité de sa découverte de la morphine, lorsque Serturner publia son travail (1816). Mais ce travail était réellement le fruit des habiles recherches de Courtois. »

Paul Antoine Cap, Études biographiques pour servir à l’histoire des sciences, 1857

Mais les travaux de Serturner intéressent peu le monde scientifique car ce chercheur n’est pas assez connu.

A Paris, Louis-Joseph Gay-Lussac lit la publication allemande et demande à P.J. Robiquet de refaire l’expérimentation, ce dernier confirme les résultats de Sertüner. Gay-Lussac décide que, désormais, toutes les substances présentes dans une réaction alcaline se termineraient par « ine ».