Code de la santé publique :
Article L5125-29
« Les pharmaciens et les personnes légalement autorisées à les seconder pour la délivrance des médicaments dans une officine de pharmacie doivent porter un insigne indiquant leur qualité ; les caractéristiques de cet insigne ainsi que les conditions selon lesquelles le public est informé de sa signification, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Article L5424-12:
« Le fait, pour un pharmacien ou pour toute personne légalement autorisée à le seconder pour la délivrance des médicaments dans une officine de pharmacie, de ne pas porter un insigne correspondant à sa qualité,
contrairement aux dispositions de l’article L. 5125-29, est puni des peines prévues à l’article 433-17 du code pénal. »
Article 433-17 du Code Pénal
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.
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Le pharmacien porte un badge avec un caducée pharmaceutique composé du serpent d’Asclépios (médecin fils d’Apollon dans la mythologie grecque) qui s’enroule, se redresse et renverse sa tête vers la coupe d’Hygie (déesse de la Santé), fille d’Asclépios.
Le préparateur porte un badge qui représente un mortier et son pilon.
