Sécurité: Encore un protocole d’accord!

Nous vous transmettons le protocole d’accord départemental qui fait suite au national.

Il concerne la sécurité des professionnels de santé et il est signé par le Préfet de Police Départemental, le Directeur de l’ARS PACA et tous les syndicats de professions de santé.

N.B: Le lien ci-dessous n’est pas toujours accepté par nos navigateurs à partir de la newsletter. Dans ce cas, vous pouvez aller sur l’article figurant sur notre site en cliquant sur le titre de la newsletter.

Cliquez ici: Protocole securite 012014

NDLR: Nous vous conseillons de l’imprimer et de le garder précieusement dans vos archives.

Réunion d’information sur le protocole d’accord UNCAM-FSPF-USPO

Les pharmaciens titulaires de la région PACA sont conviés à la réunion d’information de la FSPF et du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône qui aura lieu avec la participation de Philippe Gaertner, Président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

le MERCREDI 12 FEVRIER 2014 à 20H00

à la

Faculté de Pharmacie de Marseille.

VENEZ NOMBREUX:

Cette réunion est destinée à l’information de tous les confrères syndiqués ou non.

Les bonnes affiches de mapharmacienefermerapas

La défense de la profession est un effort de tous.

Voici un grand choix d’affiches A4.

Nous vous engageons à imprimer celles que vous préférez en cliquant sur les images ci-dessous et en lançant une impression avec le clic droit et à les mettre en vitrine ou près des comptoir jusqu’à la fin des élections Municipales et Européennes.

Notre conseil: Imprimez les affiches en couleur pour un meilleur rendu. En N&B, l’affiche manque de visibilité.

P.L

Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises

Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1er janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de comptabilité s’effectueront toujours à partir d’un support dématérialisé.
Pour les vérifications de comptabilité engagées à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée devront obligatoirement remettre leurs écritures comptables à l’administration fiscale sous format dématérialisé (CD-Rom, clé USB, disque dur externe…).
Et attention, le défaut de présentation de la comptabilité sous cette forme entraînera l’application d’une amende fixée à :
– en l’absence de rehaussement, 5 ‰ du chiffre d’affaires déclaré par exercice soumis à contrôle ou 5 ‰ du montant des recettes brutes déclaré par année soumise à contrôle ;
– en cas de rehaussement, 5 ‰ du chiffre d’affaires rehaussé par exercice soumis à contrôle ou 5 ‰ du montant des recettes brutes rehaussé par année soumise à contrôle ;
– 1 500 € lorsque le montant de l’amende proportionnelle au chiffre d’affaires sera inférieur à cette somme.
De plus, dans ce cas, les bases d’imposition de l’entreprise pourront être évaluées d’office par l’administration fiscale !

Art. 14, loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30

Dasri-PAT : il n’est pas trop tard pour devenir point de collecte !

Si vous ne vous êtes pas inscrit ou si vous n’avez pas eu de réponse

Dasri-PAT : il n’est pas trop tard

pour devenir point de collecte !

Suite à de nombreux échanges entre l’Ordre national des pharmaciens, les syndicats de titulaires d’officine et les ministères de la Santé et de l’Écologie, une convention-cadre précisant les modalités pour devenir point de collecte (PDC) de déchets d’activités de soins à risques infectieux pour les patients en auto-traitement (Dasri-PAT) a été signée. Une démarche facultative, mais qui fait appel à la responsabilité de tous.

Devenez point de collecte en quelques clics !

La date butoir de la première étape pour devenir PDC était fixée au 20 décembre dernier : les officines déclarées en agence régionale de santé (ARS) en 2012 pouvaient être enregistrées définitivement auprès de l’éco-organisme Dastri en charge de la constitution du réseau. Si vous avez manqué cette échéance, il n’est toutefois pas trop tard pour devenir PDC.

En effet, dans l’éventualité où une autre officine de votre canton (ou de votre arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille) se serait déclarée PDC (vérifiez sur le site http://nous-collectons.dastri.fr ), vous bénéficiez du principe d’extension automatique. Il vous suffit alors de remplir le formulaire de demande d’intégration sur le site de l’éco-organisme Dastri, et de le compléter au plus tard le 28 février 2014. Votre intégration sera définitive après vérification des informations communiquées, notamment concernant la présence d’une autre officine agréée dans votre secteur. Passé cette date, votre officine ne pourra théoriquement plus devenir PDC dans la phase actuelle de déploiement.

L’éco-organisme Dastri se réserve toutefois la possibilité, dans le cas où le réseau constitué au 1er mars serait insuffisant pour couvrir l’ensemble du territoire, de proposer à d’autres officines de devenir PDC sans conditions préalables, jusqu’au 1er juin 2014.

En savoir plus : Formulaire de demande d’intégration au réseau

source CNOP

NDLR: En cliquant sur le lien nous collectons dastri , vous pourrez constater que, par exemple à la Ciotat, 8 pharmacies sur 10 sont bien inscrites sur le site de DASTRI.