Catégorie : Documentation

En octobre 2015, l’USPO assignait le Groupement d’Achat des Centres E. Leclerc (GALEC) et la chaîne de télévision M6 en référé, suite à la diffusion d’un message publicitaire stigmatisant l’interdiction faite aux « pharmaciens Leclerc » de vendre des médicaments. Le jour même où le Tribunal de Grande Instance de Paris acceptait notre requête, la publicité Leclerc n’était plus diffusée.

L’USPO a également signifié ses arguments au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) afin d’attirer son attention sur le non-respect de la réglementation sur la publicité.
Dans un courrier daté du 3 mars dernier, le Directeur général du CSA a donné raison à l’USPO. Il a précisé que « bien qu’il ait pour effet d’offrir indirectement une certaine visibilité aux parapharmacies E. Leclerc, l’objectif principal du message était de promouvoir des idées et d’alerter l’opinion publique sur une interdiction législative en vue de défendre des intérêts particuliers (….) ce message ne répond pas à la définition de la publicité et ne peut être diffusé au sein des écrans publicitaires ».
Le CSA a mis en garde les chaînes de télévision contre la diffusion de ce spot bien connu et  non conforme aux règles publicitaires.
C’est une victoire pour notre profession et l’USPO se félicite de cette décision mais reste vigilante quant aux éventuelles manœuvres de la grande distribution. Si elle ne tenait pas compte de cet avis, nous serions obligés de l’assigner à nouveau en référé.

NDLR: Faire intervenir la justice par un référé est souvent coûteux et vain. La Justice est souvent comme Ponce Pilate, elle s’en lave les mains et se déclare souvent incompétente en première instance. Par contre alerter le CSA qui peut interdire immédiatement et dont les membres sont de vrais experts et non des « touches à tout » comme les juges était la bonne action à mener.