Chère Consœur, Cher confrère,
Comme annoncé, une séance de négociations s’est tenue hier soir au siège de l’Assurance maladie en présence des trois syndicats représentatifs mais en l’absence de l’UNOCAM exprimant, par lettre, sa divergence avec l’UNCAM.
Cette séance a été consacrée à l’analyse en profondeur des modalités de la rémunération du pharmacien, sur la base retenue par notre conseil d’administration.
Le point sur les grands conditionnements a été clarifié. L’honoraire vaudra 2,70 € (3 x 1 € 90 %) pour les dispensations des boîtes de trois mois.
Une liste des textes juridiques à modifier a été réalisée (réforme de l’arrêté de marge, TVA, taux de remboursement des actes, franchises, arrêté de marge DOM). La CNAMTS doit travailler ces textes avec le gouvernement avant la prochaine réunion.
Le chiffrage de la réforme est confirmé avec un apport au réseau officinal de 50 millions d’euros et un transfert de 47 % de la rémunération dans le champ conventionnel.
Deux nouvelles simulations ont été réalisées pour évaluer l’impact microéconomique avec des profilages de marge différents. Il se confirme que le scénario qui maintient le taux de marge à 6 % avec un maximum de rémunération est celui qui est favorable au plus grand nombre d’officines (90 %). La CNAMTS a toutefois étudié une hypothèse de plafond à 59 € (qui correspond à un produit dont le PFHT est de 850 €), plafond trop bas pour la FSPF.
Toutes les revendications de la FSPF sont entendues et seront étudiées par l’UNCAM, sans aucun blocage a priori ; nous nous en réjouissons.
L’UNCAM a relevé l’avancée sur l’article 40 du PLFSS. Elle a indiqué que la modification du taux maximal de remise et contrats de coopération actuellement fixé à 17 % était une partie importante de l’équilibre économique des officines. Un arrêté définissant ce taux devra être pris rapidement une fois la loi promulguée.
Cette séance a eu pour but de renouer les liens avec les syndicats minoritaires afin que tous se positionnent lors de la prochaine réunion et aboutissent ensemble à la signature d’un relevé de décisions. Celle-ci est fixée au 11 décembre, le gouvernement devra s’être manifesté avant cette date sur les projets de modification de textes règlementaires qui lui incombent.
Le 11 décembre 2013, les parties signataires poursuivront les travaux dans le but de finaliser l’avenant, en parallèle de la négociation qui doit aboutir à la réforme des conditions d’achat des médicaments génériques.
En conclusion, un appel à la responsabilité a été lancé à tous les syndicats par le directeur de l’UNCAM afin que cette réforme essentielle soit portée par tous. Frédéric VAN ROEKEGHEM a toutefois rappelé qu’à défaut d’entente, l’Assurance maladie assumerait ses responsabilités avec le syndicat majoritaire pour que l’honoraire pharmaceutique entre en vigueur.
Croyez, Chère Consœur, Cher Confrère, en l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.
Philippe GAERTNER
Président
