Catégorie : Economie

En application de la mesure annoncée dans le cadre du plan national « un jeune, une solution », les décrets d’application de l’aide à l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ont été publiés cette semaine au Journal Officiel. 

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certificats professionnelles (= ancien niveau I de la nomenclature de l’Education nationale), font l’objet d’une aide financière pouvant atteindre un montant de 5 000 euros pour un salarié mineur et 8 000 euros pour un salarié majeur, sous réserve d’être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. 

La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, de niveau 4 (= ancien niveau IV), est donc éligible au bénéfice de cette aide. 

L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat seulement. S’agissant des contrats d’apprentissage, elle se substitue à l’aide unique à l’apprentissage versée au titre de la première année d’exécution du contrat (4 125 euros). L’aide unique à l’apprentissage reste applicable, dans les conditions et selon les montants habituels, pour la seconde et troisième année d’apprentissage (respectivement 2 000 euros et 1 200 euros). 

Cette aide est gérée et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) selon le même schéma que l’aide unique à l’apprentissage : l’employeur n’a pour seule formalité à accomplir que celle de transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO-EP). 

 Pour l’embauche d’un même salarié, cette aide ne se confond pas, pas plus qu’elle ne se cumule, avec l’aide à l’embauche de jeunes âgés de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois, autre volet du plan « un jeune, une solution », présentée dans notre circulaire accessible ici.

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF en cliquant ici.

Mesure annoncée dans le cadre du plan national « un jeune, une solution », le décret d’application de l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans a été publié au Journal Officiel. 

Les embauches de jeunes âgés de moins de 26 ans en CDI, ou en CDD d’au moins 3 mois, entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021, et rémunérés jusqu’à deux fois le SMIC, font l’objet d’une aide d’un montant maximum de 4 000 euros, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette aide est versée trimestriellement, à terme échu, à raison d’un maximum de 1 000 euros par trimestre. 

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée effective du contrat de travail (exemple : l’embauche d’un jeune employé à mi-temps en CDD de trois mois donnera lieu à une aide de 500 euros). 

Les demandes de versement de l’aide à l’embauche ne pourront être adressées à l’ASP qu’à compter du 1^er octobre 2020. 

 Cette aide ne se confond pas, pas plus qu’elle ne se cumule avec l’aide versée à l’occasion de la conclusion de contrats de formation en alternance (apprentissage et professionnalisation), qui a fait l’objet d’une augmentation. Cette autre mesure phare du plan « un jeune, une solution », dont le décret d’application a été publié au Journal Officiel du 25 août 2020, est détaillée ici.

Pour en savoir plus sur l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, cliquez ici.

source FSPF