La loi permet à un salarié, père d’un enfant ou conjoint d’une jeune mère, de bénéficier d’un congé de paternité. Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Comment le salarié doit-il formuler sa demande ? Quelle est la durée du congé ? Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?
Allongement du congé de paternité à partir du 1er juillet 2021
À partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité est allongé :
- sa durée passe de 11 à 25 jours à l’occasion de la naissance d’un enfant
- sa durée passe de 18 à 32 jours à l’occasion de la naissance de 2 enfants ou plus.
De plus, le congé de paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, au lieu de 4 mois précédemment.
Enfin, si la naissance intervient avant le 1er juillet alors qu’elle était prévue à partir de cette date (naissance avant terme par exemple), le salarié peut bénéficier de la nouvelle durée du congé de paternité (soit 25 jours ou 32 jours, selon le nombre d’enfants).
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité ?
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté.
- Le père de l’enfant, quelque soit sa situation familiale, a le droit de bénéficier de ce congé.
- Le compagnon de la mère de l’enfant, s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs), peut également bénéficier du congé de paternité.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
Jusqu’au 1er juillet 2021 (cf. encadré en début d’article), la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :
- 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique
- 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Ce congé n’est pas fractionnable. Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année civile, y compris les dimanches et jours fériés.
Congé de naissance et congé paternité
Le congé de naissance dure 3 jours. Le congé de paternité peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment.
source Bercy infos – Ressources humaines
