CORONAVIRUS Prolongation de certaines dispositions exceptionnelles

De nombreuses dispositions exceptionnelles ont été mises en œuvre dans le cadre de la crise du Covid-19. Certaines d’entre elles ont été récemment prolongées. Vous trouverez ci-dessous un rappel des dates de fin des dispositions exceptionnelles. La plupart de ces mesures prendront fin avec l’état d’urgence sanitaire. Certaines d’entre elles pourraient toutefois, si le ministère de la Santé l’estime nécessaire, être prolongées au-delà de cet état d’urgence sanitaire. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Dispositions relatives aux masques

Dispositions relatives aux gels et solutions hydroalcooliques

Dispositions relatives à la dispensation de médicaments

  • Renouvellement exceptionnel des médicaments :
    • Renouvellement exceptionnel d’un traitement chronique, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
    • Renouvellement exceptionnel de substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
    • Renouvellement d’un traitement de substitution aux opiacés (méthadone et buprénorphine), lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 10 juillet 2020 inclus
    • Renouvellement exceptionnel de stupéfiants, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.

Pour en savoir plus sur les modalités de renouvellement exceptionnel, consultez le tableau en cliquant ici.

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Disposition relative à la protection complémentaire des patients en matière de santé

  • Les personnes qui seraient encore bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU et dont les droits expireront entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 verront leurs droits prolongés automatiquement de trois mois à compter de leur date d’échéance, sans démarche de leur part.

Dispositions exceptionnelles d’aide pour les officines

  • Aide financière de l’Assurance maladie compensant la perte d’activité des officines : la demande d’avance auprès de l’Assurance maladie est à renouveler à chaque fin de mois. La fin de cette mesure dépendra de l’évolution de l’activité des différentes professions de santé, et interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.
  • Accès au fonds de solidarité : la demande d’aide au titre du mois d’avril doit être effectuée au plus tard le 31 mai et celle relative au mois de mai devra être effectuée au plus tard le 30 juin.

Dispositions exceptionnelles d’ordre social

  • Activité partielle « personnes à risque » salariés à risque de développer une forme grave de la maladie ou partageant le domicile d’une telle personne et qui font l’objet, depuis le 1ermai, d’un placement en situation d’activité partielle à raison de leur maintien à domicile. La date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées doit être fixée par décret à une date qui ne saurait être postérieure au 31 décembre 2020.
  • Activité partielle « garde d’enfant » : depuis le 1er mai, les salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans ou, sans condition d’âge, en situation de handicap, sont placés en situation d’activité partielle pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, soit a priori pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020). Toutefois, selon la ministre du Travail, l’accès à ce dispositif pourrait être restreint dès le 1er juin avec l’obligation pour le salarié de fournir à son employeur un justificatif établi par l’établissement scolaire et attestant qu’il est dans l’impossibilité d’accueillir l’enfant.
  • Allocations d’activité partielle majorées : jusqu’au 10 juillet inclus. La ministre du Travail a indiqué que le montant de ces allocations pourrait être revu à la baisse à compter du 1er juin, ce qui occasionnera un coût supplémentaire pour les employeurs.

Vaccination antigrippale à l’officine Ouverture du module de déclaration des vaccinations

Dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale à l’officine 2019/2020, les représentants des pharmaciens d’officine ont conclu une convention avec l’éco-organisme DASTRI, par laquelle ce dernier s’engageait à assurer la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) générés lors de la vaccination pour cette campagne. 

Afin de vous permettre de justifier que les DASRI issus de la vaccination antigrippale à l’officine ont bien été éliminés par une filière appropriée, comme le prévoit la réglementation, l’éco-organisme DASTRI met à votre disposition, à compter du lundi 18 mai prochain, un module de déclaration des vaccinations que vous avez effectuées. 

Après avoir déclaré sur ce module le nombre de vaccins réalisés au sein de votre officine, vous pourrez générer un document justifiant de la prise en charge des déchets perforants issus de ces vaccinations, qui pourra être présenté en cas de contrôle par votre ARS. 

Pour accéder au module mis en place par DASTRI, cliquez ici. Il vous suffira alors de vous connecter sur l’espace Pharmacies. 

Vous pouvez consulter le mode d’emploi du module de déclaration mis à votre disposition par DASTRI en cliquant ici

Les déclarations effectuées par les pharmaciens d’officine permettront à DASTRI d’identifier le volume de DASRI perforants collectés dans le cadre de la campagne vaccinale, et ainsi d’estimer le surcoût induit par cette collecte pour l’éco-organisme. Ces données serviront de base à de nouvelles discussions, afin qu’une solution pérenne soit trouvée pour les campagnes de vaccination à venir. La FSPF sera attentive à ce qu’une filière durable d’enlèvement des DASRI perforants générés par la vaccination à l’officine soit mise en place, sans surcoût pour les pharmaciens.

Renoncement aux soins Une affiche pour rassurer les patients

L’ensemble des professionnels de santé libéraux constatent encore aujourd’hui une diminution importante des recours aux soins en ville. Beaucoup de patients craignent de se déplacer dans les cabinets de ville, de peur d’être contaminés par le coronavirus. 

Dans ce contexte, l’Union nationale des professionnels de santé, organisation regroupant les organisations syndicales représentatives de professionnels de santé en exercice libéral, dont est membre la FSPF, met à votre disposition une affiche pour rassurer vos patients sur la sécurité sanitaire mise en place par leurs professionnels de santé, afin qu’ils reprennent leurs soins. 

Vous pouvez la télécharger ICI.

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Il nous a quitté

Nous avons appris le décès du Professeur Aimé Crevat à l’âge de 87 ans.

Le Pr Aimé Crevat a obtenu l’agrégation de physique en 1965 et a enseigné à la Faculté de Pharmacie de Marseille jusqu’à la fin des années 90.

Il était le père du Pr Pascale Pisano de la Faculté de Pharmacie de Marseille qui nous a quitté en 2015 à l’âge de 56 ans.

Les générations de pharmaciens du sud de la France qui ont eu la chance de suivre leur enseignement adressent leurs sincères condoléances aux familles Crevat et Pisano.

Vente de masques en officine Obligation d’information des patients

Quelles sont mes obligations quant à l’information des patients lors de la vente de masques sanitaires ?

Les masques chirurgicaux commercialisés actuellement ne répondent pas nécessairement à l’ensemble des exigences des pouvoirs publics en matière d’information des consommateurs (absence de notice notamment). 

Afin de permettre leur mise à disposition rapide sur le marché, la DGCCRF a indiqué dans une note diffusée le 3 mai dernier mettre en place une tolérancejusqu’au 2 juin 2020, avec des modalités d’information simplifiées pour le cas où les notices d’information complètes ne seraient pas disponibles dans les emballagesou lorsque vous serez amenés à déconditionner les masques (consultez la note de la DGCCRF en cliquant ici) : 

  • des dépliants informant des consignes génériques d’utilisation devront être remis aux acheteurs (téléchargez ici les consignes à transmettre à vos patients).
  • une affiche reprenant ces consignes pourra être apposée dans le « corner » ou, à défaut, à l’entrée de l’établissement ou du rayon de vente des masques.
  • sans préjudice des mesures précédentes, le site internet de la pharmacie pourra le cas échéant reprendre ces consignes. 

A compter du 2 juin, vous devrez vous assurer que chaque lot de masques vendu comporte bien une notice d’information complète.

Bien entendu, les obligations habituelles relatives à l’information sur les prix s’appliquent également à ces masques (affichage, étiquetage, etc.).

Quelles sont mes obligations quant à l’information des patients lors de la vente de masques « grand public » ?

La DGCCRF prévoit également des mesures d’information lors de la vente de masques « grand public ». Ainsi, vous devez : 

A compter du 2 juin, vous devrez vous assurer que les masques comportent bien le logo précisant le nombre de lavages maximum, et que chaque masque vendu s’accompagne de la notice correspondant au nombre de lavages.

Pour en savoir plus sur ces exigences, vous pouvez consulter la FAQ élaborée par la DGCCRF en cliquant ici.

Enfin, vos obligations relatives à l’information sur les prix s’appliquent également à ces masques (affichage, étiquetage, etc.).

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR