Catégorie : AMO
Campagne de vaccination grippale 2014
Tableau n°1 :
La procédure dite « classique » de délivrance du vaccin grippal
Rappel : cette procédure est applicable uniquement aux assurés sociaux répondant aux critères leur permettant de bénéficier de la prise en charge du vaccin contre la grippe.
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Assurés sociaux concernés |
Patients primo vaccinants[1] |
Patients primo vaccinants[2] ou non |
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Patients de moins de 18 ans |
Patients ayant entre 18 et 65 ans non atteints d’une pathologie permettant l’application de la procédure simplifiée |
Certains professionnels de santé[3] |
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Support de prescription du vaccin |
Volet 1 « prise en charge du vaccin anti-grippal » du formulaire Cerfa n°11264-02.[4]. |
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Support de facturation du vaccin |
flux SESAM-Vitale |
Feuille de soins électronique identifiant : | |||
– le médecin en qualité de prescripteur ;
– le pharmacien en qualité de dispensateur.
En outre, le pharmacien complète le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02:
– indication de la date de délivrance du vaccin ;
– identification et signature du pharmacien.
Ce formulaire est transmis avant le 15 février 2014à la caisse de rattachement du pharmacien dans les conditions prévues par la procédure conventionnelle de ramassage des pièces justificatives (sur support papier ou cd-rom).
flux B2
Feuille de soins électronique identifiant :
– le médecin en qualité de prescripteur ;
– le pharmacien en qualité de dispensateur.
Le pharmacien transmet[5] également à la caisse du bénéficiaire, avant le 15 février 2014 :
– le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02, complété de la date de délivrance du vaccin, de l’identification et de la signature du pharmacien ;
– la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur ».
flux papier
Le pharmacien transmet² à la caisse du bénéficiaire, avant le 15 février 2014 :
– le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02, complété de la date de délivrance du vaccin, de l’identification et de la signature du pharmacien ;
– la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur » sur laquelle il appose la vignette du vaccin et identifiant le médecin en qualité de prescripteur et le pharmacien en qualité de dispensateur.
Tableau n° 2 :
La procédure dite « simplifiée » de délivrance du vaccin anti-grippal
Rappel : cette procédure est applicable uniquement aux assurés sociaux répondant aux critères leur permettant de bénéficier de la prise en charge du vaccin contre la grippe.
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Assurés sociaux concernés |
Patients non primo vaccinants[6] |
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Patient de 18 ans ou plus, à l’exception des femmes enceintes, atteints d’une des pathologies visées par le HCSP[7] |
Patient de 65 ans ou plus |
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Support de prescription |
Imprimé spécifique adressé par l’assurance maladie aux assurés sociaux concernés[8]. |
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Support de facturation |
flux SESAM-Vitale |
Feuille de soins électronique identifiant le pharmacien à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur. | |
Remarque : aucune pièce justificative n’est à joindre à ce flux.
En outre, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
flux B2
Feuille de soins électronique identifiant le pharmacien à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
Le pharmacien transmet[9] à la caisse du bénéficiaire la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur » l’identifiant à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
Enfin, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
Flux papier
Le pharmacien transmet à la caisse du bénéficiaire la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur », sur laquelle il appose la vignette du vaccin et s’identifie à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
En outre, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
[1] Patients n’ayant pas bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[2] Patients ayant bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[3] Médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d’officine, masseur-kinésithérapeute, gynécologue et chirurgien-dentiste.
[4] Modèle joint en annexe à la présente circulaire.
[5] Hors procédure conventionnelle de ramassage des ordonnances.
[6] Patients ayant bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[7] Pathologies suivantes : affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 dont l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive ; insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou de la cage thoracique ; maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont l’asthme, la bronchite chronique, les bronchiectasies, l’hyperréactivité bronchique ; mucoviscidose ; cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ; insuffisances cardiaques graves ; valvulopathies graves ; troubles du rythme cardiaque graves justifiant un traitement au long cours ; maladies des coronaires ; antécédents d’accident vasculaire cérébral ; formes graves d’affections neurologiques et musculaires dont une myopathie, une poliomyélite, une myasthénie, la maladie de Charcot ; paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ; néphropathies chroniques graves ; syndromes néphrotiques ; drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ; diabète de type 1 et de type 2 ; déficits immunitaires primitifs ou acquis survenant lors de pathologies oncologiques et hématologiques, de transplantations d’organes et de cellules souches hématopoïétiques, de déficits immunitaires héréditaires, de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, sauf en cas de traitement régulier par immunoglobulines ; infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
[8] Modèle de formulaire joint en annexe à la présente circulaire.
[9] Hors procédure conventionnelle de ramassage des ordonnances.
VACCINS ANTIGRIPPAUX Extension d’indications
VACCINS ANTIGRIPPAUX
Extension d’indications
Suppression de vaccins de la liste
des spécialités remboursables
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Par un arrêté du 31 juillet 2013, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie pour les vaccins antigrippaux ont été étendues aux femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse, ainsi qu’aux personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m2.
La CNAM-TS, dans une lettre réseau, avait décidé de prendre en charge la vaccination antigrippale pour ces deux pathologies, et cela conformément aux recommandations du HCSP, anticipant l’arrêté ministériel du 31 juillet 2013.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 10 juin 2011 qui fixait la liste des spécialités et des indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement des vaccins antigrippaux.
En outre, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables a été modifiée, certains vaccins ayant été supprimés.
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-après un tableau reprenant cette nouvelle liste, ainsi que les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie des vaccins antigrippaux.
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Cet arrêté tient compte de la décision de la CNAMTS d’élargir aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une obésité morbide la prise en charge de la vaccination antigrippale, prise dans le cadre de la campagne de vaccination 2012 / 2013 contre la grippe saisonnière, en modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en ce sens.
Nous vous tiendrons informés des consignes de mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination 2013/2014 dès que nous en aurons eu connaissance. |
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
– les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus ;
– les femmes enceintes quel que soit le trimestre de la grossesse ;
– les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de six mois, atteintes des pathologies suivantes :
– affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 (asthme et BPCO) ;
– insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique ;
– maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyperréactivité bronchique ;
– dysplasie broncho-pulmonaire traitée au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques). ;
– mucoviscidose ;
– cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque;
– insuffisances cardiaques graves ;
– valvulopathies graves ;
– troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ;
– maladies des coronaires ;
– antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
– maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose ;
– formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) ;
– paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ;
– néphropathies chroniques graves ;
– syndromes néphrotiques ;
– drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;
– diabète de type 1 et de type 2 ;
– déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines. Sujets infectés par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique ;
– l’entourage familial des nourrissons âgés de moins de six mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée (cf. supra) ;
– les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m2;
– les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médicosocial d’hébergement quel que soit leur âge ;
– les professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d’officine, masseur-kinésithérapeute.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
| 34009 359 473 8 3 | AGRIPPAL, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS) |
| 34009 341 297 3 5 | FLUARIX, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) |
| 34009 333 855 0 7 | IMMUGRIP, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à virions fragmentés, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT) |
| 34009 336 521 6 6 | INFLUVAC, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS) |
| 34009 321 299 0 4 | VAXIGRIP, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC) |
Cet arrêté est entré en vigueur le 8 août 2013.
source FSPF
Pansements incorporant des composants ou substances ajoutés à l’argent
Depuis le 1er avril 2013, les pansements incorporant des composants ou substances ajoutés à l’argent, doivent être inscrits sous nom de marque ou nom commercial,pour être pris en charge par l’Assurance maladie.
source FSPF
Quelques précisions sur le mouvement de protestation
Pour la grève des gardes de jour:
– Si vous étiez prévu sur le tableau de garde de jour à partir d’août , vous ne la faites pas sauf si vous êtes réquisitionnés par l’ARS.

