Catégorie : Organismes Payeurs

CONVENTION NATIONALE PHARMACEUTIQUE 

Ouverture de téléservices relatifs à la délivrance des génériques

et à l’identification des correspondants du régime obligatoire 

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La convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie signée le 4 avril 2012 entre l’UNCAM et les organisations nationales représentatives des pharmaciens d’officine prévoit, dans ses articles 33 et 35, d’une part le développement de téléservices et d’autre part la simplification administrative des échanges entre les pharmaciens et l’assurance maladie. 

C’est ainsi que la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a complété le service « AVK » d’ores et déjà accessible via l’ « Espace-pro » (depuis le portail Ameli) et informé la FSPF de l’ouverture, le 15 octobre dernier, d’un téléservice permettant aux pharmaciens de visualiser leurs profils de taux de substitution et de stabilité de la délivrance des génériques. 

Depuis la mise en œuvre des dispositions issues de la nouvelle convention et l’effort fourni par la profession sur la substitution générique, plusieurs syndicats ont transmis à la FSPF des courriers de contestation de montants de la rémunération sur objectifs perçue dans ce cadre. En effet, des écarts entre les valeurs affichées par les logiciels métier du pharmacien d’officine et les chiffres du taux de substitution présentés par les caisses auraient été constatés. 

Les partenaires conventionnels se sont accordés sur la nécessité de fournir en toute transparence aux pharmaciens d’officine les outils leur permettant de prendre connaissance régulièrement et plus facilement des données de substitution et des indices de stabilité de délivrance de génériques qui les concernent. Pour mémoire, l’atteinte de certains taux de substitution des médicaments génériques ainsi que le respect des objectifs de stabilité impactent la rémunération sur objectifs de santé publique des pharmaciens. 

Ainsi, lors de la dernière réunion du comité technique paritaire permanent national (CTPPN), les services techniques de la CNAMTS ont présenté aux partenaires conventionnels les nouveaux téléservices personnalisés mis en place à cet effet. 

Par ailleurs, et dans le cadre de la simplification administrative et de la modernisation des relations entre le pharmacien et les caisses, un espace dédié à l’identification de l’ensemble des correspondants du régime obligatoire est disponible, en plus des pages locales d’ameli.fr pour les correspondants identifiés des Cpam. 

Ainsi, vous pourrez y retrouver les coordonnées des différents interlocuteurs et notamment : 

–        les correspondants pour les informations d’ordre administratif (paiements, situation assuré, rejets, commandes d’imprimés…) ;

–        les correspondants du service médical ;

–        le support à l’utilisation des téléservices.