DGS-Urgent n°2022-31 : Evolution de la stratégie de dépistage et d’isolement des cas de Covid-19 et des personnes contacts dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron

Mesdames, Messieurs,

Le HCSP a rendu le 11 février 2022 un avis relatif à l’évolution de la doctrine de test et d’isolement de cas de Covid-19 et des personnes contacts dans le contexte de la diminution de l’incidence des infections dues au variant Omicron. L’avis précise également les évolutions possibles s’agissant du port du masque.

Les évolutions portent sur la stratégie de dépistage pour les personnes contacts avec un schéma vaccinal complet, pour lesquelles il est proposé de limiter, en phase favorable, le nombre de test à un seul test, à réaliser à J2 de la date d’information/notification du statut de personne contact. Le test peut être un autotest ou un test antigénique ou RT-PCR (s’agissant des enfants de moins de 12 ans, il n’y a plus de distinction pour le test entre les secteurs scolaire/périscolaire et extrascolaire). Il n’y a aucune évolution s’agissant des durées d’isolement des cas et de quarantaine des personnes contacts non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet.

Les conduites à tenir actualisées de la stratégie de dépistage et d’isolement sont résumées dans le tableau ci-après (les évolutions par rapport au DGS-Urgent n°2022-01 apparaissent en jaune). Elles entreront en vigueur le 28 février 2022 date du début de la phase favorable détaillée dans l’avis du HCSP.

S’agissant du port du masque, à partir du 28 février, il ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la présentation du passe vaccinal. Il restera obligatoire dans les lieux clos et confinés (mal ventilés), pour les activités en intérieur non soumis au passe, ainsi que dans les transports (transports en commun, train et avion dans le cadre des déplacements interrégionaux) et les commerces. Le Préfet ou le responsable du lieu ou de l’événement pourra, si la situation locale le justifie, imposer le port du masque dans les lieux clos et confinés soumis au passe vaccinal.  

Le port du masque reste par ailleurs vivement recommandé pour les personnes à risque de forme grave de Covid et pour les personnes de leur entourage (à domicile, dans les activités de la vie courante, etc.). Le masque doit être porté dans les structures et services de soins et médico-sociaux.

Nous vous remercions pour la prise en compte de ces nouvelles mesures.

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur Général de la Santé

* Pour les enfants de moins de 3 ans, se référer au protocole spécifique EAJE.

** En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un test RT-PCR ou un TAG


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DASRI et pratiques commerciales abusives : comment s’en prémunir ?

Des sociétés démarchent les pharmaciens et proposent des services payants pour la gestion des DASRI :  fourniture de boîtes à aiguilles et de cartons, opérations de collecte, etc.

Si ces prestations peuvent se révéler utiles, voire indispensables, dans certains cas, ce démarchage peut parfois couvrir des pratiques commerciales trompeuses, déloyales ou agressives, voire des escroqueries.
 Il peut notamment s’agir d’absence de conditions générales de vente, de prix de vente non déterminés lors de la commande ou encore de ventes forcées. Pour se prémunir de ces pratiques, il est recommandé de : Demander des informations sur l’identité de l’entreprise. L’éco-organisme DASTRI étant le seul éco-organisme agréé pour la filière des DASRI générés par les patients, vous devez faire reprendre ces déchets par les opérateurs de DASTRI. 
Afin de vous assurer qu’il s’agit bien de l’éco-organisme DASTRI, vous pouvez vérifier que :
–      le site de commande d’emballages pour objets perforants est le site www.dastri.fr ;
–      l’opérateur de collecte dispose bien de la carte de collecteur agréé délivrée par l’éco-organisme DASTRI. 

En conséquence, vous devez refuser l’enlèvement d’emballages appartenant à l’éco-organisme DASTRI par toute entreprise n’étant pas en mesure de présenter la carte collecteur délivrée par DASTRI.

Si d’autres sociétés font référence aux « DASRI », c’est-à-dire à l’acronyme utilisé pour désigner les déchets des activités de soins à risque infectieux, soyez attentif à ne pas les confondre avec « DASTRI », seul éco-organisme agréé pour la filière patient. S’assurer de l’existence de dispositions contractuelles ou précontractuelles et les lire attentivement, en prenant le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre.

Diffuser ces conseils de vigilance auprès de votre personnel appelé à traiter ce type de demandes et alerter votre réseau.

En cas de doute, vous pouvez contacter l’éco-organisme DASTRI (www.dastri.fr) et la DGCCRF.

Si une société vous livre des produits non commandés ou sans que vous ayez pu confirmer votre commande, vous pouvez refuser ces marchandises et retourner les emballages et bordereaux de suivi.

Par ailleurs, si vous estimez avoir été victimes de pratiques commerciales abusives ou d’escroqueries, vous pouvez contacter votre assureur lorsque vous avez souscrit une garantie de protection juridique. Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de la DGCCRF et déposer plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.

Pour rappel, les modalités de traitement des DASRI générés par les patients diffèrent de celles des DASRI produits par l’officine.

Pour les DASRI générés par les patients, c’est l’éco-organisme DASTRI, seul éco-organisme agréé, qui approvisionne gratuitement les officines en emballages adaptés (boîtes jaunes à couvercles verts ; caisses en carton jaunes de 50 L) reprend, transporte et traite ces déchets.

Les opérateurs de l’éco-organisme DASTRI reprennent uniquement les collecteurs fournis par celui-ci. Les collecteurs achetés auprès d’autres sociétés ne doivent donc pas être remis aux patients et être exclusivement utilisés pour les déchets produits par les pharmaciens.

Pour les DASRI produits par l’officine, les pharmaciens doivent organiser leur propre circuit de collecte de DASRI. Vous devez donc vous approvisionner en emballages conformes aux exigences règlementaires auprès de l’opérateur de votre choix et établir les documents qui permettent le suivi des opérations d’élimination. Pour mémoire, il est obligatoire de conclure une convention écrite avec la société en charge de l’élimination des DASRI et d’émettre des bordereaux de suivi. Soyez donc attentif à bien établir cette convention par écrit et à valider son contenu avant de la signer.   

La FSPF tient à rappeler que le financement exceptionnel de l’Etat pour la collecte des DASRI générés par la vaccination et le dépistage en officine a été prolongé jusqu’au 31 août 2022. L’Etat a conclu un contrat avec l’éco-organisme DASTRI qui a la charge de la distribution des emballages (boîtes jaunes à couvercles verts pour les aiguilles et perforants ; caisses en carton jaunes de 50 L pour les tests non perforants) et de la reprise de ces déchets. Vous n’avez donc pas de démarches supplémentaires à effectuer dans ce cadre. 

A terme, la FSPF demande que la collecte et le traitement de ces déchets soient mis en œuvre sans surcoût pour les pharmaciens. 

Si vous souhaitez plus d’informations sur la prolongation du financement exceptionnel pour la collecte des DASRI générés par la vaccination et le dépistage en officine, cliquez ici

Vous pouvez également télécharger le schéma récapitulatif sur les DASRI, en cliquant ici.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Visiodroits®

L’expérimentation avec HENNER continue

Le 1er juillet 2021, la FSPF et HENNER ont lancé une expérimentation de déploiement de la norme Visiodroits®.

A l’issue de cette expérimentation, la FSPF et HENNER ont pour objectif de signer une nouvelle convention de délégation de paiement intégrant le service Visiodroits® et répondant aux attentes de l’ensemble des acteurs, dans leur pratique du tiers payant, qu’il s’agisse des pharmaciens d’officine mais également des assurés couverts par un contrat géré par HENNER.

Concluante, la phase pilote de cette expérimentation s’est terminée le 31 janvier dernier et a permis de procéder à des ajustements techniques en vue de la poursuite du déploiement de la norme.

Depuis le 1er février, le service Visiodroits® avec HENNER est accessible aux pharmaciens des six régions suivantes :

Auvergne-Rhône-Alpes ;
Centre-Val-De-Loire ;
Grand-Est ;
Île-de-France ;
Occitanie ;
Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour rappel, même si toutes les officines ne peuvent pas encore utiliser Visiodroits® avec HENNER, Visiodroits® pourra apparaître comme accessible dans vos logiciels. Si vous n’êtes pas dans les régions concernées et que vous consultez tout de même les droits en ligne des assurés couverts par un contrat géré par HENNER, vous recevrez lors de chaque consultation un message d’erreur libellé « Service Visiodroits bientôt ouvert ».

En mars 2022, les pharmaciens de Corse, des DOM, des Hauts-de-France, de la Nouvelle-Aquitaine et des Pays de la Loire pourront utiliser Visiodroits® avec HENNER, avant généralisation à la France entière.

Mise en place d’un service emploi pour le 13 et le 84

Face aux nombreuses demandes insatisfaites des titulaires d’officine dans le cadre d’une recherche de préparateurs, pharmaciens adjoints, étudiants ou encore pharmaciens retraités pour des missions plus ou moins longues, nous mettons en place un service d’offres d’emploi entièrement gratuit et accessible à tous les confrères syndiqués FSPF, UNPF, USPO ou non syndiqués.

A tous les confrères en recherche de personnel, nous vous demandons de déposer vos offres sur notre site internet (un bandeau noir juste au dessous de l’en-tête est consacré à cette fonction). https://pharmaciens13.info/

Nous nous chargeons de diffuser les annonces auprès de toutes les institutions et tous les partenaires de la pharmacie d’officine susceptibles d’être en contact avec les demandeurs d’emploi en officine (exclusivement dans les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse).

Philippe Lance

Directeur de publication

Cliquez sur l’image pour accéder à notre site. Attention, notre site n’est visible que sur le « darkweb » pour des raisons de confidentialité donc nous vous demandons de bien retenir l’adresse internet sur votre navigateur habituel: https://pharmaciens13.info/
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Rappel important sur la législation concernant les « pharmaciens adjoints » non thèsés

ATTENTION : Certains pharmaciens titulaires emploient des « pharmaciens adjoints » non
thèsés. Dans les textes, les adjoints non thèsés n’ont qu’un statut d’étudiant et ils ne sont
pas encore PHARMACIENS.

Par conséquent, en cas de contrôle par l’ARS, possibilité de procédure pour
exercice illégale de la pharmacie et usurpation de titre = fermeture de la pharmacie et
conséquences pénales (sauf dans le cas d’un remplacement avec autorisation de la
faculté).

NDLR: N’hésitez pas à transmettre cette newsletter à votre employé concerné.

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