DGS-Urgent n°2022-05 : ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 10 et 11 janvier 2022.

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 10 et 11 janvier et sur différents points relatifs à la vaccination pédiatrique.

Ce document s’articule en trois parties :

I)             MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

II)            POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN

III)           POINTS IMPORTANTS SUR LES MODALITES DE LA VACCINATION PEDIATRIQUE

I.              MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Compte tenu des récents approvisionnements en vaccin Pfizer-BioNTech et de l’implication forte des professionnels de ville ces dernières semaines, les seuils de commande de Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) ont pu être augmentés pour la majorité des effecteurs.

Nous tenons à saluer la très forte implication des professionnels de santé de ville ces dernières semaines, dans des conditions parfois complexes. Ils représentent dorénavant près de 45% des injections réalisées. Nous vous remercions pour la poursuite de cette dynamique positive.  

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 10 janvier 8h au mardi 11 janvier à 23h selon les modalités suivantes :

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – forme 12 ans et plus et forme pédiatrique – et les flacons de vaccin Moderna commandés la semaine du 10 janvier arriveront dans les officines entre les 21 et 22 janvier.

Il est rappelé que :

  • Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé.
  • Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination.

Il est rappelé aux officines qu’elles doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Précisions sur les commandes antérieures :

Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 3 et 4 janvier seront livrés en officine entre le vendredi 14 et le mardi 18 janvier.

L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé le vendredi 7 janvier aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

II.              POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.

1.    Cas particuliers liés aux extensions de péremptions des vaccins

  • Cas particulier des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech 12 ans et + (Comirnaty®, flacon à couvercle violet) :

Nous vous rappelons que suite à une modification de l’AMM relative à la durée de conservation des flacons à -90°C/-60°C, les flacons ayant une étiquette mentionnant une date de péremption comprise entre décembre 2021 et avril 2022, ont automatiquement un allongement de leur péremption pour une durée de 3 mois passant ainsi de 6 mois à 9 mois.

Aussi, un flacon ayant une étiquette mentionnant une date de péremption au 31 décembre 2021 aura sa péremption prolongée de trois mois, soit au 31 mars 2022. Lors de vos prochaines livraisons, il est donc possible que la date de péremption de l’étiquette fournie par votre grossiste-répartiteur soit postérieure à la date indiquée sur le flacon.  

  • Cas particulier des flacons de vaccins Moderna (Spikevax®) :

Une modification de l’AMM est intervenue le 8 décembre 2021 relative à la durée de conservation des flacons à -25°C/-15°C. Les flacons ayant une étiquette mentionnant une date de péremption comprise entre décembre 2021 et août 2022, ont automatiquement un allongement de leur péremption pour une durée de 2 mois, passant ainsi de 7 mois à 9 mois.

Aussi, un flacon ayant une étiquette mentionnant une date de péremption au 31 décembre 2021 aura sa péremption prolongée de deux mois, soit au 28 février 2022. Lors de vos prochaines livraisons, il est donc possible que la date de péremption de l’étiquette fournie par votre grossiste-répartiteur soit postérieure à la date indiquée sur le flacon.  

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr 

2.    Rappel des modes de conservation par vaccin

Nous vous rappelons que :

  • Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière.
  • Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5-11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2-8°C à l’abri de la lumière.
  • Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2 – 8 °C à l’abri de la lumière.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

3.    Utilisation des flacons non récupérés

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr

III.            POINT D’ATTENTION SUR LES MODALITES DE LA VACCINATION PEDIATRIQUE

1.    Enregistrement dans le téléservice de suivi Vaccin-Covid 

Voir le DGS-Urgent n°137 relatif à l’ouverture du portail pour la commande de vaccins.

2.    Prévention d’erreurs d’injections

Une vigilance particulière devra être portée lors de la préparation du vaccin afin d’éviter toute confusion entre un flacon de vaccin Comirnaty® Adulte (couvercle violet) et un flacon de vaccin Comirnaty® Pédiatrique (couvercle orange), et afin de prévenir toute erreur d’injection. Une dernière vérification avant l’injection est souhaitable.

***

En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Nous vous remercions pour votre mobilisation remarquable dans cette nouvelle accélération de la campagne de vaccination et de rappel, qui est décisive pour contenir la vague épidémique en cours.

 Bernard CELLI                                          Pr. Jérôme SALOMON

 Responsable de la Task Force Vaccination            Directeur général de la Santé

Disparition du code 03 (RSI)

Les travailleurs indépendants du RSI ont été intégrés au Régime Général en janvier et février 2020.

A partir de fin février 2022, soit deux ans après leur reprise, les lignes référençant le RSI dans la Table des Organismes Destinataires (TOD) vont être supprimées. Les professionnels et Etablissements de Santé ne pourront donc plus émettre de factures portant les identifiants de l’ex RSI (code grand régime 03).

Après cette date, si des fichiers identifiés avec le grand régime 03 sont transmis, ils seront rejetés par l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie recommande aux professionnels et établissements de santé d’être vigilants sur les données de rattachement AMO présentes soit sur les cartes Vitale, soit sur les référentiels patients de leur logiciel.

La télémise-à-jour des cartes Vitale des assurés de l’ex RSI et la mise-à-jour des référentiels patients permettront d’éviter les rejets de facture.

L’Assurance Maladie communique: Dispensation d’autotests pour les cas contacts

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l’évolution de la stratégie d’isolement social et professionnel, les personnes avec schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire) et enfants de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal ne sont plus soumis à quarantaine. Ils doivent réaliser un test TAG ou RT-PCR immédiat, puis observer une surveillance par autotests à J2 et J4 après la date du dernier contact avec le cas.

A cette fin, la personne contact (y compris les enfants) se voit remettre deux autotests gratuitement en pharmacie lors de la réalisation de son test immédiat ou lorsqu’elle se présente en pharmacie avec la preuve de son dépistage immédiat réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif). Elle doit également remettre au pharmacien une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact pour se voir délivrer gratuitement les autotests. Cette attestation pourra être remplie au comptoir si la personne ne l’a pas rédigée avant de se présenter à la pharmacie.

Rémunération de la dispensation d’autotests pour les cas contacts :

La fourniture d’autotests aux assurés cas contacts à la suite du premier test réalisé à J-O donne lieu à un remboursement de 3,5 euros TTC (TVA de 0 %) par autotest délivré. Pour les autotests spécifiquement adaptés aux enfants délivrés aux cas contacts de moins de 12 ans, ce remboursement est de 3,8 euros TTC.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement des patients contacts lors de la délivrance des autotests, la rémunération de la dispensation des autotests par les pharmaciens est fixée à 2 euros TTC par délivrance. Il est ainsi attendu des pharmaciens qu’ils expliquent au patient la manière d’utiliser l’autotest, et leur recours à J2 et J4.

Lors de chaque délivrance, le pharmacien facturera à l’Assurance Maladie un unique code PMR qui intégrera à la fois la rémunération de la dispensation et la rémunération liée aux autotests. Par exemple, dans le cas de la dispensation de 2 autotests non spécifiques aux enfants, vous devez facturer un code PMR à 9,00 euros TTC.

La déclinaison de ces montants dans les départements d’outre-mer et Mayotte est obtenue en appliquant aux différents montants les majorations suivantes : 1,3 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint Martin, 1,15 pour la Martinique, 1,2 pour la Réunion et la Guyane et 1,36 pour Mayotte.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, le pharmacien doit :
  – S’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  – Renseigner le NIR du patient ;
  – Renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3;
  – Dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale, dans les autres cas, la facturation peut se faire en mode dégradé.
  – Joindre à la facture la déclaration sur l’honneur de cas contact renseignée par le patient.

Une période de tolérance (jusqu’au vendredi 21 janvier) est prévue permettant de délivrer une boîte de 5 autotests lorsque le pharmacien se retrouve dans l’impossibilité de délivrer uniquement 2 autotests. Dans ce cas, il facture un code PMR de 19,50 euros.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

« Redevance spéciale »: à l’attention des consoeurs et confrères dépendant de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Voici le courrier reçu par une de nos adhérentes. Cette adhérente nous a bien confirmé qu’elle a trouvé un prestataire efficace grâce à nos conseils syndicaux. Ce courrier précise aussi que la « Métropole » est prête à « prélever » (pour ne pas dire autre chose) les commerçants et les entreprises via la « redevance spéciale » afin de combler son déficit.

***

Bonjour,
Vos informations relatives à la redevance spéciale ont bien été prises en compte

Depuis le 1 décembre 2021, vous utilisez les services d’un prestataire privé agréé pour réaliser la collecte et l’élimination de vos déchets, afin de ne pas être facturé de la Redevance Spéciale, il conviendra chaque année de justifier avant le 1er mars, de la collecte et de l’élimination de vos déchets par un prestataire privé agréé autre que le service public, en déposant le contrat ou la dernière facture de ce service.

Ce document doit préciser la période, la nature et la quantité des déchets concernés.

A défaut du justificatif avant le 1er mars de chaque année, vous serez assujetti au forfait 5 correspondant à la grille tarifaire.

Cependant, concernant la période du 1er octobre 2021 au 30 novembre 2021, vous serez facturé au forfait F3B calculé au prorata.

Cordialement,

Le service de la Redevance Spéciale et du Partenariat


A connaitre, 3 liens indispensables:

NOS CONSEILS SYNDICAUX FSPF 13

REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE DU TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE

FAQ DE LA REDEVANCE SPECIALE

DGS Urgent n°2022-04 :Vaccination contre la COVID-19 : (1) Suppression du délai de surveillance de 15 minutes post rappel pour certains publics (2) Ajustement du délai entre deux doses

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’accélération de la campagne vaccinale contre la Covid-19, vous trouverez ci-après deux informations permettant de faciliter l’organisation pratique de la vaccination.

I. Suppression du délai de surveillance de 15 minutes post rappel pour certains publics

Dans son avis du 24 décembre 2021, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) s’est positionné pour la suppression du délai de surveillance de 15 minutes pour certains publics venant de recevoir une dose de rappel. En effet, le risque que les personnes n’ayant pas fait de réaction allergique lors de leur primo-vaccination en fassent lors de leur dose de rappel est extrêmement faible. Cette nouvelle recommandation entre en vigueur à compter du 5 janvier 2022 et va permettre de fluidifier l’organisation des centres de vaccination dans le cadre de la campagne de rappels.

Par sécurité, il est toutefois nécessaire de maintenir le délai de surveillance dans les cas suivants :

1.       Lors du schéma vaccinal initial (première ou deuxième dose) ;

2.       Lors d’une nouvelle dose (c’est-à-dire lors de toute administration après la première dose) pour les personnes suivantes :

o   Les personnes primo-vaccinées avec un vaccin autre que Pfizer-BioNTech ou Moderna ;

o   Les personnes présentant un terrain allergique connu ou ayant un risque accru de faire un choc anaphylactique ;

o   Les enfants de 5 à 11 ans ;

o   Les femmes enceintes ;

o   Les personnes fragilisées par des maladies chroniques ayant des difficultés éventuelles de mobilité, elles doivent disposer d’un temps de repos post-vaccination ;

o   Les personnes présentant une anxiété à la vaccination.

A ce jour, parmi les faits marquants de pharmacovigilance de la vaccination contre la COVID-19 recensés au niveau national, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n’a pas reçu de cas concernant des effets indésirables graves dans la période de surveillance de 15 minutes post-vaccination.

En pratique, plusieurs outils peuvent être mis en place dans les centres de vaccination afin de faciliter la mise en œuvre de cette recommandation, notamment la délivrance d’un « bon de couleur » destiné aux personnes devant être surveillées à l’issue de leur vaccination.

Cette modification concerne tous les lieux de vaccination (centres de vaccination, pharmacies, cabinets médicaux, d’infirmiers, de sages-femmes, SST…).

II. Ajustement du délai entre deux doses de vaccin pédiatrique

Dans le cadre de la vaccination pédiatrique, dans son avis du 4 janvier 2022, le COSV rappelle que l’intervalle de 21 jours est optimal. Il estime toutefois qu’une latitude de plus ou moins 3 jours ne compromet ni la sécurité, ni l’efficacité du vaccin.

Afin de faciliter l’organisation pratique de la vaccination pédiatrique et notamment la prise de rendez-vous, le délai pourra varier de 18 à 24 jours entre le première et la deuxième dose.

La modification est opérationnelle au niveau des quatre sites internet de prise de rendez-vous.

 Bernard CELLI                                    Pr. Jérôme SALOMON

 Responsable de la Task Force Vaccination          Directeur général de la santé


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

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