LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13 – Page 309 – Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

DGS-Urgent n°2021_80 : Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de sante, sociaux et médico-sociaux

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver dans le lien ci-dessous du présent message une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/consignes_obligation_vaccinale_passe_sanitaire_110821.pdf).

Ces éléments seront complétés dans les prochains jours par d’autres supports d’accompagnement : instruction ministérielle et FAQ notamment. Nos services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner en cas de difficultés dans l’application de ces consignes.

Nous vous remercions pour votre engagement constant et déterminant.

Katia JULIENNE

Directrice générale de l’offre de soins

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur Général de la Santé

Jérôme JUMEL

Chef de service et adjoint à la Directrice générale de la cohésion sociale

Dossier médical partagé (DMP) : fin des créations depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1^er juillet dernier, il n’est plus possible de créer de nouveaux dossiers médicaux partagés (DMP).

Les DMP créés avant le 1^er juillet ne sont pas supprimés et il est toujours possible pour les patients et les professionnels de santé de les consulter, via les canaux habituels (dmp.fr et logiciels métier), ainsi que d’y ajouter des informations.

Comme indiqué par l’Assurance maladie, l’arrêt des créations de DMP est nécessaire pour préparer l’arrivée de « Mon espace santé », un espace numérique individuel et sécurisé pour stocker et partager les documents et les données de santé.

La phase pilote du service « Mon espace santé », qui débute cet été, concerne trois départements (la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne et la Somme). Pour les usagers de ces territoires, le service « Mon espace santé » est automatiquement ouvert, sauf en cas d’opposition de leur part.

Le service devrait être généralisé en janvier 2022 et comporter une version améliorée du DMP, une messagerie sécurisée de santé, un agenda et un catalogue de services numériques de santé.

Lors de la phase pilote ou de la généralisation, les assurés qui disposent d’un DMP ouvert avant le 1^er juillet 2021 retrouveront automatiquement leurs données à l’activation de « Mon espace santé ».

Quelles conséquences sur la ROSP ?

Au premier semestre 2022, les pharmaciens d’officine seront rémunérés pour les DMP créés de janvier à juin 2021 dans le cadre de la ROSP Qualité de service 2021.

A compter de 2022, la ROSP DMP sera supprimée.

COVID-19 : autotests supervisés

Depuis le 9 août, vous pouvez superviser la réalisation d’autotests dans votre officine ou dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle organisées par une collectivité territoriale ou un organisme de droit public.

Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé permettent, en cas de résultat négatif, de générer une preuve reconnue dans le cadre du passe sanitaire.

A noter : destinés à faciliter la mise en place du passe sanitaire, les autotests supervisés constituent un moyen complémentaire à l’offre de tests RT-PCR et de tests antigéniques, qui doit continuer d’être proposée partout et à chaque fois que cela est possible.

Public cible

Les personnes majeures, asymptomatiques, et qui ne sont pas cas contact relevant des deux catégories suivantes :

les personnes souhaitant accéder aux activités soumises au passe sanitaire ;
les personnes non vaccinées soumises à l’obligation vaccinale qui devront effectuer des tests itératifs jusqu’au 14 septembre au plus tard, et, par dérogation au 15 octobre au plus tard, si elles ont reçu une première injection dans le cadre d’un schéma vaccinal en prévoyant deux.

Rémunération

A noter : la rémunération est conditionnée à la saisie du résultat, positif ou négatif, dans SI-DEP le jour de la réalisation de l’autotest.

Opérations de dépistage organisées au sein de l’officine

	Supervision de l’autotest et renseignement SI-DEP	Autotest (matériel)
Tarif métropole TTC	8,70 € (TVA 0 %)	4,20 € (TVA 0 %)
Majorations DOM	1,05	1,3 (Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), 1,15 (Martinique), 1,2 (Guyane et Réunion), 1,36 (Mayotte)
Facturation AMO	– 1 code PMR 8,70 €+ 1 code PMR 4,20 € (adaptés dans les DOM) – Pharmacien : prescripteur et exécutant – NIR du patient – EXO 3 – Facturation SESAM VitaleSi absence de NIR : – NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = n° de la caisse de rattachement de l’officine) avec date de naissance 31/12/1955 – Facturation SESAM sans Vitale

Opérations de dépistage à large échelle

Pharmaciens titulaires d’officine

	Semaine et samedi matin	Samedi après-midi, dimanche et jours fériés
Rémunération par heure d’activité (si présence de moins de 4h)	70 €	75 €
Rémunération par demi-journée	280 €	300 €
Facturation AMO	Bordereau, visé par l’entité organisatrice, et transmis par le pharmacien d’officine à l’Assurance maladie

Pharmaciens d’officine salariés

	Entre 6h et 8h	Entre 8h et 20h	Entre 20h et 23h	Entre 23h et 6h et dimanche et jours fériés
Rémunération par heure d’activité	48 €	32 €	48 €	64 €
Facturation AMO	Bordereau, visé par l’entité organisatrice, et transmis par le pharmacien d’officine à l’Assurance maladie

Délivrance d’autotests aux professionnels de santé autorisés

Vous avez pour mission d’approvisionner gratuitement en autotests les professionnels de santé en charge d’opérations d’autotests réalisés sous supervision. Pour cette prestation, vous êtes rémunérés par l’Assurance maladie de la manière suivante.

	Délivrance de l’autotest au PS
Tarif métropole TTC	4,20 € (TVA 0 %)
Majorations DOM	1,3 (Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), 1,15 (Martinique), 1,2 (Guyane et Réunion), 1,36 (Mayotte)
Facturation AMO	– 1 code PMR correspondant à 4,20 € x nombre d’autotests de la boîte (adapté dans les DOM) – N° AM du prescripteur – NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (CCC = n° de la caisse de rattachement de l’officine) avec date de naissance 31/12/1955 – EXO 3 – Facturation SESAM sans Vitale Si absence de n° AM : – Renseigner FINESS, n° RPPS, spécialité du PS – Transmettre un scan de la prescription des autotests du PS

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez notre foire aux questions en cliquant ici.

L’ARS PACA communique:

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joint le DGS Urgent N° 2021_79 relatif à l’évolution de la stratégie de dépistage de Covid 19, qui développe notamment le déploiement des barnums d’autotests supervisés.

Ces derniers peuvent être mis en place par des pharmaciens, devant ou à proximité immédiate de leurs officines (comme pour les barnums de TAG). Les barnums placés devant l’officine du pharmacien à l’initiative duquel ce dernier est mis en place, ne sont pas tenus de faire l’objet de la déclaration préalable. Tous les autres cas de figure restent soumis à cette déclaration (+ une autorisation de la Mairie en cas d’occupation du domaine public).

Nous vous rappelons que le pharmacien qui souhaite mettre en place un barnum de dépistage (par autotests ou par TAG), quel que soit sa localisation, a l’obligation d’être présent sur place pendant toute la durée de l’opération. La saisie des résultats dans SIDEP doit s’effectuer en temps réel, pour génération du QR Code.

D’autres informations, relatives notamment aux circuits d’approvisionnement et à la rémunération des professionnels de santé, sont précisées dans le DGS.

Par ailleurs, vous trouverez également ci-joint le kit de déploiement des autotests actualisé, et un logigramme sur les conduites à tenir en fonction du résultat de l’autotest.

Nous vous remercions donc de bien vouloir diffuser largement ces documents auprès de vos adhérents.

Nous restons à disposition si besoin,

Bien cordialement,

Capucine Andolfo
Département Pharmacie et Biologie
Tel. direct : 04.13.55.80.80
Tel. secrétariat : 04.13.55.80.82

l ARS Paca, une agence, une région,
pour une meilleure santé
www.paca.ars.sante.fr

DGS-URGENT-n-2021-79-du-9-aout-2021 Télécharger

ATS_KIT_deploiement_VF Télécharger

ATS_COM_Logigramme_CAT-1 Télécharger

COVID : vaccinations et tests – Demandes d’impression des justificatifs

Depuis le 9 juin dernier, le pass sanitaire est demandé pour accéder à certains lieux, rassemblements ou événements.

Pour justifier d’un pass sanitaire valide, les personnes doivent présenter l’un des documents suivants, en format numérique ou papier :

une attestation de vaccination, à condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet ;
le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ou 72h ;
le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

L’attestation de vaccination certifiée, imprimée à partir du téléservice Vaccin Covid, doit être remise au patient au moment de la vaccination. Ce dernier peut également récupérer son attestation sur le site attestation-vaccin.ameli.fr. Consultez en cliquant ici le mode d’emploi pour télécharger l’attestation de vaccination.

Les tests RT-PCR et antigéniques, quant à eux, génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient, via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP : sidep.gouv.fr.

Dans ce contexte, vous êtes nombreux à être sollicités par les patients pour imprimer ces documents, notamment l’attestation de vaccination.

Si vous réalisez un test antigénique ou une vaccination, vous devez remettre au patient son résultat ou son attestation au format papier. N’hésitez pas à lui indiquer qu’il peut également retrouver ces documents en ligne.
Si une personne que vous n’avez pas testée ou que vous n’avez pas vaccinée vous demande d’imprimer son résultat de test ou son attestation de vaccination, nous vous invitons à l’informer que ces documents sont disponibles en ligne et qu’ils peuvent être présentés au format numérique. En cas de nécessité, elle peut se rendre dans un guichet France services ou contacter sa CPAM au 36 46.
Si vous êtes sollicités par un ressortissant français vacciné à l’étranger par un vaccin reconnu en France, informez-le que sa demande doit être réalisée en ligne, selon la procédure détaillée sur le site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici.

Dans tous les cas, si vous êtes contactés par des personnes pour obtenir la confirmation de la réalisation d’une vaccination ou du résultat d’un test ne les concernant pas, ne divulguez pas cette information. Cette donnée de santé est confidentielle, elle ne doit être donnée qu’au patient concerné.

Les pharmaciens sont extrêmement mobilisés pour la réalisation de tests et de vaccinations, afin de lutter contre la Covid-19. S’ils peuvent rendre service à titre exceptionnel, notamment à leurs patients qui rencontrent des difficultés (de santé, de mobilité, d’éloignement du centre de vaccinations), il n’est pas de leur responsabilité d’imprimer des documents qui auraient dû l’être par d’autres professionnels, au moment du test ou de la vaccination.