Le code du travail impose aux employeurs d’assurer la publicité de nombreuses règles législatives et réglementaires ainsi que de certains documents par voie d’affichage, sous peine de sanctions.
Afin de faciliter la mise en œuvre de vos obligations, vous trouverez, ci-joint, un tableau détaillant l’ensemble des documents à afficher dans votre officine. Compte tenu de l’effectif moyen des pharmacies d’officine, ce tableau ne recense pas les affichages rendus obligatoires dans les
entreprises dont les effectifs dépassent la centaine de salariés.
La présente circulaire, qui actualise notre circulaire n° 2015-25 du 10 février 2015, tient compte notamment de la fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel,
comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) au sein du comité social et économique et de la suppression de plusieurs obligations d’affichage qui sont désormais remplacées par des obligations d’information des salariés par tout moyen.
A ce titre, nous appelons votre attention sur le fait que cette circulaire concerne les seules obligations d’information des salariés que l’employeur doit satisfaire au moyen d’un affichage uniquement. Cette circulaire n’a donc pas pour objet de recenser l’ensemble des obligations
d’information des salariés, notamment celles qui peuvent être réalisées par tout moyen, et qui bien entendu demeurent.
