Rapidité des informations syndicales

Des confrères nous ont interpellé dans le cadre des informations syndicales qu’ils reçoivent. Ils sont étonnés des différences d’informations entre les 2 syndicats représentatifs.

Nous avons contacté notre fédération (FSPF) qui nous a précisé que la diffusion de ses contenus informatifs est effectuée à la condition qu’un écrit des instances administratives paraisse.

La FSPF ne diffuse pas d’informations obtenues oralement y compris de la part des administrations françaises. C’est pour cette raison qu’il y a quelquefois des différences dans les informations syndicales nationales entre notre syndicat national majoritaire d’opposition (FSPF) et le syndicat minoritaire signataire de tous les avenants de la CNAM .

P.L

Frais injustifiés facturés par les fournisseurs des officines : n’hésitez pas à contester !

En raison des difficultés économiques suscitées par la crise sanitaire et des charges qu’elle a entraînées, certains fournisseurs facturent des frais forfaitaires supplémentaires, sans l’accord préalable de leurs clients et surtout sans aucune contrepartie valable. 

Le développement de cette pratique pénalise économiquement les officines qui ont également souffert, et souffrent encore des conséquences de cette crise. 

L’article L. 442-1 du code de commerce établit une liste de pratiques commerciales déloyales entre entreprises qui engagent la responsabilité civile de leur auteur, notamment l’obtention ou la tentative d’obtention de la part de son partenaire, d’un avantage ne correspondant à aucune contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie. 

Nous vous invitons à vérifier systématiquement les factures de ces dernières semaines et à vous rapprocher de vos partenaires commerciaux si vous constatez que des frais ont été facturés de façon injustifiée au regard des conditions particulières de vente négociées, ou, à défaut, des conditions générales de vente auxquels vous êtes soumis. 

Dans ce cas, nous vous invitons à demander l’annulation de ces frais à votre fournisseur et, en cas de refus, à contester la facture selon les formes et dans les délais fixés par les conditions particulières ou générales de vente, selon les cas. 

A défaut de contestation dans les délais impartis, vous devrez régler ces frais puis saisir les juridictions compétentes afin de faire ordonner la cessation de ces pratiques, demander le recouvrement des sommes indûment versées ainsi que l’indemnisation du préjudice subi.

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Indemnisation perte d’activité 1er acompte : dernier jour pour faire votre déclaration

Si vous souhaitez déposer une demande d’aide perte d’activité pour la période épidémique COVID-19, vous avez jusqu’au 25 juin pour déclarer sur le téléservice accessible via Amelipro les éléments (chiffre d’affaires, autres compensations de perte d’activité…) vous permettant de recevoir, si les conditions en sont remplies, un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Selon plusieurs CPAM, les pharmaciens devraient obligatoirement remplir au moins une demande d’acompte, voire l’intégralité des demandes d’acomptes, pour pouvoir bénéficier du montant final de l’aide versée à la fin de la crise sanitaire.

La FSPF a donc saisi l’assurance maladie afin d’obtenir des éclaircissements sur ces consignes.

Par prudence, nous vous recommandons de renseigner le téléservice aide perte d’activité, et ce même si le montant théorique de l’aide est égal à 0 euro à l’issue de la simulation en ligne pour la période allant du 16 mars au 30 avril dernier.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que la FSPF aura obtenu les réponses de la CNAM.

Pensons à mettre à jour le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)

COVID-19 : METTEZ VOTRE DOCUMENT UNIQUE À JOUR !

Aide à la mise à jour de votre Document Unique (DUERP)

Face au Covid-19, une évaluation des risques professionnels (EVRP) doit être menée au sein de votre entreprise afin d’adapter les conditions de travail et d’assurer la protection de la santé de vos salariés.

Une mise à jour de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc indispensable !

Afin de vous accompagner dans ce travail, l’AIST a mis à la disposition des employeurs deux supports :

  • Une méthodologie de mise à jour du DUERP
  • Un modèle de mise à jour du DUERP (attention, le fichier Excel comporte 3 onglets : infos générales, méthodologie, EVRP)

Ce modèle doit vous permettre d’identifier les situations à risques. Il reprend les principales mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que la conduite à tenir pour les personnes fragiles et les salariés potentiellement contaminés.

Des informations à renseigner dans amelipro

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation. Ce dispositif vise à leur donner les moyens de faire face à leurs charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de leur activité dans les meilleures conditions.

Des informations à renseigner dans amelipro

A partir du 30 avril, les professionnels de santé libéraux pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Consulter la fiche pédagogique sur les modalités de calcul de l’indemnité de compensation pour les pharmaciens

Des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide sont également disponibles sur amelipro.

  • du taux de charge fixe standardisé par pharmacie ;
  • d’informations individuelles à renseigner dans le téléservice. Pour les pharmacies, il s’agit :
    • du montant du chiffre d’affaires réalisé en 2019. Ce chiffre d’affaires est le chiffre d’affaires sur les produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux, présentés au remboursement en tiers-payant. Il doit comprendre les recettes liées à la vente de ces produits mais également les honoraires liés à leur dispensation (à la boîte ou à l’ordonnance) ;
    • du montant du chiffre d’affaires réalisé entre le 16 mars et le 30 avril 2020 ;
    • des autres ressources (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçues à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus du chiffre d’affaires et des honoraires de dispensation.

Une première avance sous un délai d’environ 15 jours

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.

Les professionnels de santé peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

source ameli.fr

Les Pharmaciens du Sud

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