Indus : excès de zèle des CPAM

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), régulièrement alertée par ses adhérents dans le cadre d’actions en récupération d’indus, constate une recrudescence des litiges avec l’Assurance maladie.

La Fédération, qui accompagne depuis des mois ses adhérents auprès des caisses d’Assurance maladie, s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées.

Attachée au respect des règles de facturation, la FSPF ne peut néanmoins tolérer l’excès de zèle de certaines CPAM.

A la demande de la FSPF, l’Assurance maladie a accepté lors de la commission paritaire nationale de ce jour, de mettre en place un groupe de travail sur la gestion des indus. Des réponses doivent être apportées afin d’éviter qu’une gestion bureaucratique conduise, indirectement, à des retards de délivrance notamment de médicaments prescrits dans le cadre de traitements lourds et fragilise la trésorerie des officines faisant l’objet de telles procédures.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF

 

Fausses prescriptions

Bonjour,

Je tenais à vous signaler qu’un homme nous a présenté une ordonnance falsifiée de zolpidem le 8/12/17.

C’était une ordonnance du Dr Barberon Philippe de Salon de Provence datée du 7/12/17.

Le patient était Mme Fontaine Françoise. (NDLR: attention aux homonymies possibles)

Elle était libellée comme suit ; zolpidem dix milligrammes, deux comprimés par jour au coucher, (je confirme deux comprimés par jour) vingt-huit jours
Malheureusement, la préparatrice n’a eu des doutes qu’après l’avoir délivrée (elle était conforme puisque sécurisée).
Après vérification auprès du Dr Barberon, ce n’est pas lui qui l’a rédigée. Il s’agit d’un ordonnancier qui lui a été dérobé il y a quelques temps.
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
S.J
Phien adjoint

Vols d’ordonnanciers

Bonjour, 

Je suis médecin généraliste installée dans le 11e à Marseille.

J’ai été victime d’un vol d’une dizaine de blocs d’ordonnanciers sécurisés à mon cabinet ainsi que 2 tampons à mon nom.

Le vol s’est produit mercredi 8 novembre, je n’étais pas présente ce jour là.

J’ai déjà porté plainte et envoyé la plainte à l’ordre des médecins et à la CPAM. 

Merci de prévenir les pharmacies de la région. 

Bien Cordialement, 

Dr Porot Emilie

Cabinet 132 bd de la valbarelle 13011 Marseille

Numero adeli 131018962  Numero RPPS 10100867927

L’avenant conventionnel à l’épreuve des faits

L’arrêté fixant la marge officinale des médicaments remboursables applicable à compter du 1er janvier 2018 vient d’être publié au Journal officiel. Cet arrêté fait suite à la signature par l’Assurance maladie et un seul syndicat, minoritaire, de l’avenant n°11 à la convention nationale pharmaceutique modifiant la rémunération des pharmacies d’officine.

La direction de la sécurité sociale a procédé à des modifications du taux de marge, notamment sur la 1ère tranche (PFHT < 1 ,91 €) par rapport à la fin des négociations conventionnelles de juillet dernier. Cette évolution atténue, comme la FSPF le demande, l’impact des baisses de prix sur les médicaments à PFHT inférieur à 1,91 €. Rappelons qu’aujourd’hui cette tranche est insensible aux baisses de prix.

Cette modification reste largement insuffisante.

Le constat est sans appel : les 70 millions d’euros annoncés que devrait apporter cette modification de marge ne suffiront pas à compenser les 100 millions d’euros de perte déjà connus pour 2018, ainsi que l’impact des baisses de prix à venir pour l’année prochaine.

Impact des baisses de prix sur 2018 déjà parues au JO
– 30 M€
Impact des mesures du CSG1 du 16 nov. 2017
– 70 M€
Modification de l’arrêté de marge publié au JO le 13 déc. 2017
+ 70 M€
Impact estimé des baisses de prix à paraître sur 2018 (estimation)
– 70 M€
TOTAL estimé
 -100 M€

C’est pour cette raison que la FSPF a refusé de signer un avenant qui acte une perte de ressources pour le réseau officinal. Depuis le début des négociations conventionnelles, la Fédération réclame la prise en compte des baisses de prix sur l’ensemble de la période conventionnelle, soit de 2017 à 2022.

Au final, rien n’a été prévu dans l’avenant n°11 pour compenser les pertes de 2017…

et l’investissement programmé s’avère déjà insuffisant pour 2018.

 

1. Comité de suivi des génériques, en savoir plus, cliquez ici.

Arrêté du 13 décembre 2017, téléchargeable ici

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