LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

La majorité des indus mis en place par la CPAM 13 en ce moment sont injustifiés et d’un montant colossal.

Nous vous engageons à ne pas vous laisser faire surtout que les montants sont souvent importants.

Parallèlement à nos actions menées au niveau national et départemental, pensez à saisir la CRA (Commission de Recours Amiable) et, si l’avis est négatif, poursuivre par le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) puis, si besoin, Cour d’Appel et Cour de Cassation.

L’affaire est portée au niveau de la Commission Technique Paritaire Permanente Nationale (CTPPN) car ce problème concerne plusieurs départements français.

Pour les adhérents, le syndicat vous soutiendra.

Adhérents ou non, n’hésitez pas à nous envoyer vos pièces en pdf de préférence et avec un commentaire de votre part.

P.L

Les nombreux courriers (environ 250) qui ont été envoyés cette semaine par la CPAM13 sur des menaces d’indu sur des patients interdits de « subutex » ou autre « buprenorphine » sont à jeter à la poubelle.

Grace à vos nombreuses alertes , j’ai appelé la responsable de Turcat Mery pour lui dire mon incompréhension et notre intention de porter plainte. Après vérification , elle m’a confirmé qu’il y avait eu erreur de leur part et que tous les pharmaciens destinataires de ces courriers allaient recevoir un mail pour annuler les indus.

Attention , il y aura bien des contrôles prochainement mais en vérifiant bien l’envoi du courrier d’avertissement au préalable. Donc n’oubliez pas de scanner ces courriers dans vos ordis et de mettre des alertes pour l’équipe car une interdiction de délivrance en TP reste valable tant qu’un autre courrier ré-autorisant n’est pas reçu.

Valérie de Lécluse