Suppression de la vignette pharmaceutique – Questions/Réponses à l’attention des pharmaciens (caractères gras à lire)

Pourquoi la vignette est-elle supprimée le 1et juillet 2014 ?

Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique – qui indique actuellement le prix et le taux de prise en charge sur les boîtes de médicaments remboursables – a été décidée à la fin de l’année 2012, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

La vignette est une spécificité française. Elle est source de complications administratives et techniques, et s’avère surtout superflue : tous les médicaments disposent désormais d’un code de traçabilité (le « Datamatrix ») et la transmission des feuilles de soins à l’Assurance maladie est maintenant entièrement informatisée.

La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet 2014 : à partir de cette date, les fabricants de médicaments remboursables cesseront ainsi d’apposer des vignettes sur les conditionnements.

Comment et par qui seront gérées les données sur le prix et la prise en charge des médicaments ?

Les prix et les conditions de prise en charge ne figurant plus sur les conditionnements, ils devront s’afficher sur le poste informatique de l’officine une fois le code de traçabilité scanné. Les logiciels de dispensation devront être reliés à une base de prix nationale commune, régulièrement mise à jour.

Cette base nationale, actuellement en cours de déploiement, est placée sous la responsabilité de l’instance qui publie les prix des médicaments au Journal Officiel (JO) : le Comité économique des produits de santé (CEPS). Elle est composée de fiches détaillées sur chaque médicament remboursable. Le CEPS mettra quotidiennement ces éléments à disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels), de l’Assurance-maladie (CNAMTS, qui transmet aux autres régimes) et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

Qu’est-ce que le code CIP 13 et le Datamatrix ?

Le code CIP vise à identifier chaque médicament remboursable dans la base de données nationale. Il passe désormais de 7 à 13 chiffres. Un code de traçabilité, appelé « Datamatrix » remplace par ailleurs le traditionnel code barre, qui constituait jusqu’à présent le seul moyen d’identifier un médicament. Le code CIP 13 est inscrit en clair à coté du DataMatrix, de même que le numéro de lot et la date de péremption.

La traçabilité du médicament est entièrement sécurisée : des professionnels assurent la qualité, la sécurité et le suivi des produits tout au long du circuit et le nouveau code vient renforcer cette sécurité.

Qu’est-ce qui changera pour l’officine ?

À partir du 1er juillet 2014, le pharmacien pourra accéder au prix et au taux de remboursement des médicaments remboursables en scannant le code de traçabilité (le « Datamatrix »), en tapant manuellement l’identifiant CIP 13 du médicament ou en entrant les premières lettes du médicament sur le poste informatique de son officine.

Afin que le prix facturé soit bien celui issu du référentiel national, il est indispensable que :

chaque officine soit équipé de la version 1.40 addendum 4 et suivants de Sésame Vitale : celles disposant encore de la version 1.31 doivent impérativement s’équiper de la nouvelle version dans les plus brefs délais ;
les prix de la base du logiciel de l’officine soient actualisés quotidiennement ;
seul le CIP 13 ou le code de traçabilité (« Datamatrix ») soit utilisé et non le code barre, comportant un ancien code à 7 chiffres

Que se passera-t-il en cas de changement de prix ?

Les changements de prix font l’objet d’une publication par un arrêté publié au Journal Officiel (J.O.), qui précise la date d’effet du changement de prix fabricants.

Le prix de vente par les industriels ou prix fabricant hors taxes (PFHT), soit le prix d’achat par les grossistes ou les officines ayant commandé les médicaments concernés en direct aux laboratoires, est modifié à partir de cette date d’effet.

Le prix facturé par l’officine à l’Assurance maladie est le prix public toutes taxes comprises (PPTTC), qui change à une date d’opposabilité.

En cas de baisse de prix
À compter de la date d’effet (date de changement du prix d’achat au laboratoire), un délai d’écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l’officine. Ainsi, la date d’opposabilité sera fixée à J+50 pour tous les produits (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).

En cas de hausse de prix
Le nouveau PPTTC sera applicable immédiatement (date d’opposabilité = date d’effet J+0).

Pour l’inscription des nouveaux médicaments
L’inscription au remboursement des nouveaux médicaments sera effective quatre jours après publication au JO (délai nécessaire pour que la mise à jour du référentiel CEPS atteigne l’ensemble des officines ; ceci n’exclut pas que les laboratoires approvisionnent les grossistes et officines en stock de médicament).

Les changements de marge et de taux
Ils seront applicables à la date d’effet stipulée dans l’arrêté qui les fixe.

Que faire des boîtes comportant les anciennes vignettes ?

La suppression de la vignette sera effective dès l’arrêt de l’apposition des vignettes par les industriels, qui sera effectif au 1er juillet. Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date.

Attention : à partir du 1er juillet, le prix figurant sur la vignette ne devra plus être pris en compte ; seuls les prix actualisés à partir du référentiel national devront être considérés.

Comment les usagers seront informés ?

Les informations sur le prix et le taux de remboursement des médicaments disparaissant de leur conditionnement, elles doivent être délivrées au patient sur un autre support.

Dispensation à partir d’une prescription

L’information sur les prix figurera sur le ticket Vitale, imprimé par la pharmacie au verso de l’ordonnance au moment de la dispensation. Les éléments qui doivent obligatoirement être spécifiés sur ce ticket seront prochainement précisés par voie réglementaire.

Dispensation sans prescription

L’article L.113-3 du code de la consommation pose une obligation générale d’information préalable sur le lieu de vente, s’appliquant à tous les commerces.

L’actuel arrêté du 26 mars 2003 fixe les conditions d’information du consommateur sur les prix des médicaments non-remboursables dans les officines de pharmacies. Il sera abrogé et remplacé par un arrêté, en cours de finalisation, intéressant les médicaments remboursables et les médicaments non remboursables.

Trois moyens d’information alternatifs pourront également remplir cette obligation d’information :

l’étiquetage ;
l’accès à un catalogue sur support papier ou électronique, qui pourra par exemple être constitué d’une extraction de la base actualisée du logiciel de l’officine et devra toutefois être différencié du catalogue des médicaments non-remboursables, pour lequel le prix est libre et peut être différent d’une officine à l’autre ;
la mise à disposition d’une interface d’accès à Internet, permettant notamment l’accès au site gouvernemental d’information sur les médicaments :www.medicaments.gouv.fr.

source medicaments.gouv.fr

Message de l’ARS: comprimés d’iode en stock dans les officines depuis 2006.

Mesdames et Messieurs les pharmaciens titulaires des officines de pharmacie des Bouches-du-Rhône,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier de l’Agence régionale de santé PACA concernant la reprise des comprimés d’iode dosés à 130 mg.

Par décision en date du 18 mars 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l’EPRUS à récupérer ces comprimés encore en votre possession.

Cette reprise s’effectuera par l’intermédiaire de votre grossiste répartiteur habituel et c’est ce dernier qui vous en communiquera prochainement les modalités pratiques.

Je vous remercie par avance de votre implication en vue de la bonne marche du dispositif et vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Agence régionale de santé
132, boulevard de Paris – 13003 Marseille – http://www.ars.paca.sante.fr

Jean-Marc DI GUARDIA
Chargé de mission défense et sécurité
Tél. : 04 13 55 81 00
arszone13-défense@ars.sante.fr

Sylvie GIANFERMI
Assistante Mission défense et sécurité

Le courrier:

2014_04-18_Récupération_iode_130_BdR_officines_pharmacie (1)

ROSP Génériques (suite)

Pour la ROSP génériques, certains ont l’impression de ne pas l’avoir reçu.

Quelques précisions:

A priori, tous les confrères l’ont reçu en banque le vendredi 9 mai 2014. Il faut vérifier sur le relevé de compte bancaire.

Resobank ne l’a pas mentionné car non transmis par la banque à ce jour semble t’il mais il figure sur les déefraiements CPAM de Résopharma. Le rapprochement par Résobank est difficile à effectuer.

Normalement, tout est OK mais il faut bien vérifier et ce n’est pas facile.

P.L

BRAVO!: Le Quotidien du pharmacien parle des arnaques mais sans les citer toutes (certaines enseignes lumineuses, défibrillateurs, surveillance et groupements d’achat ne sont pas cités)

Quand les pharmaciens se font berner

Arnaques en série à l’officine

15.05.2014

Comme de nombreux chefs d’entreprises, les pharmaciens reçoivent des sollicitations commerciales en tout genre. Un jour, on leur propose de figurer dans un annuaire professionnel, un autre, de leur livrer des produits manquants chez leur fournisseur habituel, un autre encore, de les équiper de matériels sophistiqués. La plupart du temps, les offres sont sérieuses. Mais personne n’est à l’abri d’arnaques, ou pour le moins, de se faire abuser. Avant de signer tout contrat, la réflexion s’impose

ARNAQUE, escroquerie, abus de confiance… L’officine, comme les autres entreprises, peut être la cible de filous en tout genre. De célèbres affaires ont marqué la profession et incitent à faire toujours et encore attention. La dernière en date se déroule dans le sud de la France où des confrères se disent victimes d’une arnaque à la photocopieuse (voir ci-dessous). Mais ce n’est pas la première du genre. Rappelez-vous, au début des années 2000, la société Annuaire Pro proposait aux officinaux de figurer sur Internet. Sans les prévenir clairement que l’insertion n’était pas gratuite. Ni même qu’une fois signé, le contrat engageait la personne à payer, pour au moins deux années. Près de 60 000 professionnels ont été démarchés. Environ 6 000 ont cédé aux relances et aux menaces, et réglés les sommes exigées, dont le montant total représente tout de même 5 millions d’euros, directement empochés par Annuaire Pro. Mais les autres ont décidé de ne pas se laisser faire et d’attaquer la société. Une bonne idée car la justice leur a donné raison. En 2005, le gérant de la société Annuaire Pro a été condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à 9 mois de prison avec sursis et 35 000 euros d’amende pour « publicité de nature à induire en erreur ».

Plus récemment, en 2012, cinq titulaires vosgiens se font abuser par des « soi-disant » fabricants d’éthylotests. La gendarmerie nationale d’Épinal estime, à l’époque, que les préjudices subis par les officines vont de 1 000 à plus de 9 000 euros. Tandis qu’une nouvelle réglementation sur la présence obligatoire d’éthylotests dans l’habitacle des voitures devait entrer en vigueur, les officinaux décidaient de se préparer à cette nouvelle demande. Ils commandaient alors auprès de sociétés qui se sont révélées fictives. Mais les officinaux se réveillaient avec la gueule de bois, leurs chèques ayant été encaissés, les sociétés envolées et les éthylotests jamais livrés.

Plus difficile à déceler, voire carrément impossible, le piratage de son portail Internet. Dès l’autorisation du commerce en ligne de médicaments, en juillet 2013, des hackers localisés en Russie, au Canada, au Mexique, en Espagne, ou même en France, sont partis à l’assaut des sites de pharmacies françaises. En quelques semaines, des centaines de sites illégaux ont été détectés sur la Toile, malgré les verrous prévus par les autorités sanitaires. Les techniques des pirates du Web pour pénétrer dans les sites et en prendre le contrôle sont invisibles pour les titulaires. Certains procèdent en s’appropriant tout simplement des noms de domaines d’officines tombés dans le domaine public. D’autres, plus rares, placent un petit logiciel sur la page d’accueil qui redirige automatiquement les internautes vers un site illégal.

On le voit, en matière d’arnaques, les escrocs ne sont pas avares d’imagination.

Comment éviter les pièges

15.05.2014

Même alerté, il n’est pas toujours facile d’éviter les pièges tendus par les escrocs de tout poil. Mais quelques petits trucs permettent de ne pas se faire abuser. Ainsi, d’une manière générale, les autorités appellent à rester vigilant vis-à-vis des sociétés faisant parvenir des offres par fax ou par mail.

En ce qui concerne le piratage du site de l’officine, l’Ordre des pharmaciens préconise de s’assurer que la société qui gère le portail réalise des mises à jour régulières de l’application utilisée pour la création. Mais aussi de vérifier régulièrement que le nom de son site n’est pas tombé dans le domaine public.

La DGCCRF* invite, elle, à se méfier des propositions d’insertion dans les annuaires professionnels. Parfois, explique-t-elle, « la présentation ambiguë des sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse pour un annuaire où vous pensez déjà figurer puisque l’expéditeur possède vos principales données d’identification ». Le premier réflexe est d’identifier l’émetteur du document. S’il est domicilié à l’étranger, il faut redoubler de vigilance car, dans ce cas, la DGCCRF ne dispose pas des moyens juridiques lui permettant de lutter contre ces pratiques.

*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Très chères photocopieuses : des pharmaciens témoignent

15.05.2014

LE SYSTÈME peut paraître compliqué. Une société de bureautique, Copy Management, présente des photocopieuses à la location à des chefs d’entreprises, en proposant un paiement mensuel bas et en offrant même plusieurs mois de location sous forme de remboursement. Le contrat vaut pour 60 mois mais prévoit un renouvellement au bout de 20 mois. Si le chef d’entreprise ne souhaite pas renouveler le contrat au bout de 20 mois, il se retrouve à payer au prix fort la location du matériel pour les 40 mois restants. Selon le témoignage d’un médecin généraliste des Bouches-du-Rhône, le prix fort pour lui était de 2 500 euros par trimestre, pour un photocopieur d’une valeur moyenne de 5 000 euros !

Nombre de professionnels de santé de la région PACA témoignent aujourd’hui, non seulement pour obtenir justice, mais aussi pour alerter sur ces pratiques douteuses et prévenir leurs confrères. Ils ne sont pas seuls. L’émission « Envoyé Spécial » du 8 mai dernier évoque cette pratique de « cascading » dans une affaire de leasing pour un… photocopieur. La société montrée du doigt n’est pas la même mais la pratique est semblable. Un commercial témoigne d’ailleurs : « Il y a des boîtes qui ont coulé à cause de ces pratiques ». Car, comme le souligne une avocate spécialisée dans ce type d’affaires, les contrats de leasing ou de location « sont très difficiles à rompre ».

Dominique Bettoni, titulaire à Cuers (Var), regrette amèrement d’avoir signé son premier bon de commande. Néanmoins, il se rend compte qu’il n’est pas le plus mal loti. À ce jour, s’il a réussi à mettre fin aux contrats qui le liaient à la société de location du photocopieur, il reste encore redevable de 30 000 euros… « Un opticien de Hyères doit la même somme que moi, une vétérinaire se retrouve avec une dette de 50 000 euros, une autre pharmacie en a pour 100 000 euros, une agence immobilière pour 500 000 euros… J’ai même été contacté par un vigneron qui pourrait bien déposer le bilan à cause de cette affaire. Tous se trouvent en région PACA », indique le pharmacien. Pour lui, tout commence en 2010. Un représentant de la société Copy Management le démarche et lui fait miroiter une photocopieuse à 45 euros par mois, pour 20 trimestres, tout en lui précisant qu’un accord avec le fabricant de la machine lui permet de ne pas débourser un centime la première année. Et c’est effectivement le cas. Au-delà des 12 premiers mois, Dominique Bettoni doit payer. Jusque-là, rien d’anormal. « Tous les 20 mois, il faut signer un nouveau contrat. Je ne me suis pas inquiété, j’ai donc renouvelé mon contrat en 2012, qui effaçait une partie du solde du 1er contrat. Mais surtout qui majore considérablement le montant des mensualités, ce qui se traduit par une surcharge de 30 000 ou 40 000 euros. C’est un système pyramidal à la Madoff, on n’en sort jamais ! »

Spirale infernale.

En janvier 2014, le commercial est revenu pour faire signer un 3e contrat à Dominique Bettoni. À cette occasion, et parce que la société de leasing a changé, le titulaire découvre le pot aux roses et parvient à se désengager. Mais il doit maintenant s’acquitter des 30 000 euros restant à payer de son 2e contrat. « J’avais cessé les mensualités, mais mon avocat m’a assuré que je n’avais pas le choix. En revanche, nous allons attaquer et il est prêt à aller au pénal. Il a déjà une dizaine de dossiers comme le mien mais il constate que chaque contrat a ses particularités. »

Au moins deux autres pharmaciens du Var sont concernés par ces pratiques douteuses. Le premier pensait, comme Dominique Bettoni, que le 2e contrat soldait l’intégralité des sommes dues avec le premier contrat, mais ce n’est pas le cas. « Ce sont des manipulateurs, des truands. Ils vous embrouillent en parlant en mois, puis en trimestres, en montant TTC, mais ils ajoutent ou retirent la TVA quand cela les arrange. Ils sont toujours pressés, nous aussi car on a du monde au comptoir, et on se fait avoir », explique cette pharmacienne qui tient à conserver l’anonymat et a commencé les démarches pour une action en justice. Un autre confrère indique que, pour le moment, tout se passe correctement pour la location de son photocopieur. Il n’a jamais rien signé sans le faire valider par son expert-comptable et chaque nouveau contrat a intégralement soldé les dettes du précédent. Cependant, il note que le prix de la location ne cesse d’augmenter et, vu les sommes engagées, il n’a d’autre choix que de signer un nouveau contrat tous les 21 mois pour solder le précédent. C’est ce que Jonathan Karydes*, masseur-kinésithérapeute, appelle une « spirale infernale : plus vous renouvelez, plus vous vous endettez ». Une spirale qui n’a pas fini de faire des victimes. Mais celles-ci ne se laisseront pas faire. Une « Association de défense des victimes de pratiques commerciales abusives de la part de Copy Management » est en train de voir le jour.

* Témoignage extrait du « Quotidien du Médecin » du 2 mai 2014.

source Le Quotidien du Pharmacien

Contrôles CPAM13 sur le Stilnox® et ses génériques.

Le Zolpidem (Stilnox®) est un médicament sensible.

Il existe beaucoup de mésusage sur les benzodiazépines.

Il existe beaucoup de fausses prescriptions et nous vous alertons régulièrement par newsletter.

Des contrôles de la CPAM se font sur cette molécule.

Parlons en à nos équipes officinales.

Nous avons mis en caractères gras avec lien hypertexte les informations essentielles concernant les contrôles sur cet extrait de la base de données officielle des médicaments:

4.2. Posologie et mode d’administration

Voie orale.

Dose

Dans tous les cas, le traitement sera initié à la dose efficace la plus faible et la dose maximale ne sera pas dépassée.

La posologie habituelle chez l’adulte est de 1 comprimé à 10 mg par jour.

STILNOX agit rapidement, la prise doit avoir lieu immédiatement avant le coucher au lit.

Sujets âgés ou fragilisés

Les sujets âgés ou fragilisés étant particulièrement sensibles aux effets du zolpidem, la posologie recommandée dans cette population est de 5 mg (soit 1/2 comprimé).

Insuffisants hépatiques

L’élimination et le métabolisme du zolpidem étant diminués en cas d’insuffisance hépatique, le traitement doit être initié chez ces patients à la posologie de 5 mg par jour, en prêtant une attention particulière chez les sujets âgés.

Dans tous les cas, la posologie ne doit pas dépasser 10 mg par jour.

La tolérance et l’efficacité du zolpidem n’a pas été démontrée chez les patients de moins de 18 ans. Par conséquent, le zolpidem ne doit pas être prescrit à cette population .

STILNOX peut être prescrit, soit de façon continue, soit à la demande, selon la symptomatologie du patient.

Durée

Le traitement doit être aussi bref que possible, de quelques jours à 4 semaines, y compris la période de réduction de la posologie .

La durée du traitement doit être présentée au patient:

2 à 5 jours en cas d’insomnie occasionnelle (comme par exemple lors d’un voyage),
2 à 3 semaines en cas d’insomnie transitoire (comme lors de la survenue d’un événement grave).

Les traitements très brefs ne nécessitent pas d’arrêt progressif.

Dans certains cas, il pourra être nécessaire de prolonger le traitement au-delà des périodes préconisées. Ceci impose des évaluations précises et répétées de l’état du patient.

Durée maximale de prescription: 4 semaines

Renouvellement de la délivrance seulement à l’intérieur de la durée de prescription limitée à 4 semaines

La délivrance en dépannage de ce médicament dans le cadre d’un traitement chronique est interdite

P.L