Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Si les « DAMs » (délégués d’assurance maladie) semblent mettre la pression sur la substitution, n’hésitez pas à nous le signaler par email.
Cela restera confidentiel et totalement anonyme mais nous servira à prendre la température afin de négocier avec la CPAM 13.
P.L
Mise à jour le 02.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Entré en vigueur janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE doit être imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées.
Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés :
Peuvent en bénéficier également les entreprises dont le bénéfice est exonéré temporairement, en application de dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
Attention : les travailleurs indépendants (entrepreneur individuel, commerçant, artisan…), travaillant seul ou avec un conjoint collaborateur non salarié, et n’employant pas de salarié, ne peuvent pas en bénéficier.
Son taux est de :
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d’une année civile, sur la base de la durée légale du travail (soit 151,67 heures pour un mois, ou 1 820 heures annuelles).
Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale : salaires de base, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…
Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues.
À noter : seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c’est-à-dire inférieurs à 3 613,46 € brut en 2014) sont retenus. Dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.
Elles doivent déclarer leur CICE au moment du dépôt de leur relevé de solde n°2572, soit le 15 du 4e mois suivant la clôture de l’exercice (par exemple, le 15 janvier pour un exercice clos au 30 septembre, ou le 15 avril pour un exercice clos au 31 décembre).
Elles doivent déclarer leur CICE au moment du dépôt de leur « liasse fiscale » , soit le premier jour ouvré qui suit le 1er mai.
Le montant du crédit d’impôt doit être par la suite reporté sur ladéclaration de revenus n°2042.
Friedrich Wilhelm Adam Sertürner est un pharmacien allemand qui publia le premier sur la découverte de la morphine, bien qu’il n’en soit pas le découvreur. C’est par l’expérimentation et l’observation des effets de décoctions et d’extraits d’opium sur son chien puis sur lui et ses assistants que Serturner a pu décrire les effets hypnotiques de la morphine.
La morphine fut découverte simultanément en 1804 par Armand Seguin et Bernard Courtois, ainsi que par Charles Derosne, mais c’est à F. W. Sertürner, pharmacien de Hanovre, que revient le mérite (dans ses travaux publiés en 1805-1806-1817) d’avoir vu que la substance cristallisée isolée était un alcaloïde « alcali végétal ». C’est le premier alcaloïde connu et Sertürner le nomme aussitôt morphium car ses effets rappellent le dieu des songes de la Grèce antique, Morphée.
« L’année suivante, il fit parti des jeunes chimistes qu’Armand Seguin plaça dans le laboratoire qu’il venait d’ouvrir, pour travailler à l’avancement d’une science à laquelle il devait son immense fortune. Dans la répartition des travaux que Séguin voulait entreprendre, Bernard Courtois fut désigné pour l’étude de l’opium. Il se consacra avec dévouement à ces recherches et il parvint à isoler de l’opium un corps cristallisé, doué de réactions alcalines, et susceptible de se combiner avec les bases. Cependant, comme il obtenait cette substance par l’intermède de l’ammoniaque, il n’osa pas affirmer que celle-ci fût étrangère aux propriétés alcalines qu’il accusait. Plus hardi que lui, Friedrich Wilhelm Sertürner donna le nom d’alcali végétal à la substance cristalline que Courtois avait découverte, et il eut l’honneur de mettre la science sur une voie nouvelle, en révélant l’existence d’une série de corps, aujourd’hui désignée sous le nom d’alcaloides. Le travail de Courtois donna lieu à un mémoire sur l’opium que Séguin lut à l’Institut, le 24 décembre 1804, et qui ne fut inséré que dix ans après, dans les annales de chimie. L’alcaloïde de l’opium y était si nettement indiqué, que Vauquelin n’hésita pas de réclamer en faveur de Séguin la priorité de sa découverte de la morphine, lorsque Serturner publia son travail (1816). Mais ce travail était réellement le fruit des habiles recherches de Courtois. »
Paul Antoine Cap, Études biographiques pour servir à l’histoire des sciences, 1857
Mais les travaux de Serturner intéressent peu le monde scientifique car ce chercheur n’est pas assez connu.
A Paris, Louis-Joseph Gay-Lussac lit la publication allemande et demande à P.J. Robiquet de refaire l’expérimentation, ce dernier confirme les résultats de Sertüner. Gay-Lussac décide que, désormais, toutes les substances présentes dans une réaction alcaline se termineraient par « ine ».
La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) envisage de se retirer du dispositif de collecte des médicaments non utilisés (MNU) à la fin de l’année 2014, si aucune mesure n’est apportée pour sécuriser la récupération des cartons par leurs chauffeurs. « Nous avons eu plusieurs accidents liés à des seringues qui se trouvaient dans les cartons, qui ne sont pourtant pas censés en contenir, explique Hubert Olivier, président de la CSRP. Nous avons dû plusieurs fois mettre en place des traitements préventifs pour le HIV. » Il souligne que le changement des cartons opéré fin 2013 n’a pas permis de régler le problème des seringues. « Lorsque le carton est mal assemblé, il risque de s’ouvrir et de mettre en danger nos chauffeurs, ce qui n’est pas acceptable pour nous, en tant qu’employeurs », déclare Hubert Olivier. La CSRP a donc adressé un courrier à Cyclamed en début d’année pour lui annoncer son souhait de se retirer de la collecte. « Nous sommes cependant ouverts à une discussion sur la refonte du dispositif. Nous ne souhaitons pas nous en désengager, mais nous sommes soucieux de la sécurité de nos chauffeurs. »
De son côté, Cyclamed prend la menace très au sérieux et réfléchit à un éventuel nouveau contenant. « Nous avons effectivement eu des soucis avec des cartons mal montés au début de leur mise en place, reconnaît Daniel Robin, pharmacien directeur de Cyclamed. Tout est rentré dans l’ordre mais le mal est fait. Nous prenons en compte ce courrier de la CSRP et souhaitons réfléchir tous ensemble à une amélioration », conclut-il.
Le Syndicat vous conseille la plus grande vigilance sur les déchets déposés dans les cartons Cyclamed.
Il faut bien préciser à l’équipe officinale qu’il ne faut mettre QUE des médicaments (AMM) dans les cartons.
A cela plusieurs raisons:
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) font l’objet d’un traitement déchets à part (eco-organisme DASTRI). Des accidents se sont produits dans le circuit Cyclamed à cause de pharmaciens et employés peu regardants. Des poursuites pénales pourraient être engagées s’il y a blessure involontaire à l’encontre des manutentionnaires.
Les boites de lait ou autres parapharmacie ou droguerie ne doivent pas alourdir les cartons Cyclamed qui sont pesés à des fins statistiques et économiques. En nous débarrassant des sachets que ramènent les Français sans vérifier d’un rapide coup d’oeil, nous creusons notre tombe économique car les Pouvoirs Publics se servent des chiffres statistiques de Cyclamed pour dire que les Français consomment trop!
Faire de la Santé Publique et de la défense professionnelle passe aussi par la sensibilisation des équipes officinales sur ce qu’elles déversent dans les cartons Cyclamed.
Depuis que la CNAM n’a pas renouvelé le contrat national de ramassage des pièces justificatives papier avec la Répartition en raison du faible nombre de pharmacies (environ 10%), ce service devrait être repris par les CPAM locales.
Dans beaucoup de départements dont le notre, ce service n’est toujours pas opérationnel et certains confrères nous ont interpellé à ce sujet.
Nous venons de recevoir un courrier électronique du directeur de la CPAM13 (voir en bas de cet article) qui confirme la mise en place temporaire d’un ramassage papier pour les pharmacies concernées.
J’ai personnellement eu la Directrice de l’unité de gestion PTT qui m’a confirmé de gros retards de récupération de sacs de pièces justificatives auprès de la CPAM 13 car cette unité de gestion PTT attendait les signatures de leur siège national!. Elle a essayé de me rassurer mais je compte sur nos confrères syndiqués pour nous avertir si des dysfonctionnements apparaissent dans les règlements PTT. (via notre email svp).
Je précise que la directrice, Mme CAMISULI, m’a semblé assez réactive pour que les problèmes s’aplanissent rapidement avec les PTT. Je compte sur vous pour m’informer si je me trompe. 🙂
Pour les dossiers PTT en souffrance, les sacs ont été récupérés ce jour et le règlement sera effectué demain.
Autre point soulevé: Certains confrères continuent à joindre dans leurs envois de pièces les feuilles de maladie des patients! Nous vous avons déjà informé que ce type de service n’en est pas un car, par le circuit des pièces justificatives des pharmaciens, les feuilles des patients sont traités avec retard ou pire carrément perdues sur les bureaux: évitons de récupérer les feuilles de maladie des patients.
P.L
A l’attention de Monsieur Lance et Madame De Lécluse
Madame, Monsieur,
En réponse à votre message du 27 Mars dernier concernant la fin du marché national de ramassage des pièces justificatives des pharmaciens d’officine, je tenais d’abord à vous réaffirmer mon attachement, non seulement au respect des règles conventionnelles mais également à la poursuite de notre collaboration.
C’est d’ailleurs autour de ces valeurs que nous avons convenu ensemble en CPL du 11 Mars 2014 des modalités d’accompagnement de votre profession vers le dispositif SCOR, qui comme vous le soulignez constitue une avancée majeure en termes de rapidité et de sécurisation dans l’envoi de vos pièces justificatives.
Conscient de l’effort consenti par vos confrères à cette occasion, je vous renouvelle mon intention ainsi que celle de toutes mes équipes de faciliter cette migration. Qu’il s’agisse d’un appui technique ou de conseil, je vous confirme à nouveau que les Conseillers Informatique Service doivent être sollicités.
Financièrement, à l’instar de la télé transmission de la facturation des Pharmaciens d’officine, ce dispositif est assorti en outre de mesures conventionnelles pécuniaires, qui permettent de soutenir vos confrères dans la gestion courante de leurs équipements.
Je retiens par ailleurs votre complète et sincère participation à la montée en charge de ce dispositif au travers de la promotion que vous assurez auprès de vos confrères. Comme vous l’avez également souligné, il s’agit d’un « gain de temps » important pour vos pairs officinaux ainsi que pour mon organisme.
Ainsi, c’est à partir de ces éléments que nous avons ensemble priorisé, en réponse à la fin du marché de collecte, l’adhésion des pharmaciens au dispositif SCOR, avec la collaboration des représentants syndicaux présents en Commission Paritaire.
Néanmoins, et afin de prendre en considération certaines situations particulières, je vous confirme, comme je vous l’avais déjà indiqué en CPL, que les pharmaciens auront la possibilité de déposer leurs pièces papier dans tous les Pôles PN et les Espaces Accueil Service du département (dépôt dans les boîtes aux lettres ou remise aux agents d’accueil).
Enfin, à titre transitoire et dans l’attente de la généralisation de SCOR, une collecte est d’ores et déjà poursuivie par la SRP dans le cadre d’un marché local pour une durée de 6 mois.
Soucieux des défis majeurs que doit relever notre système de santé et de protection sociale, je suis convaincu que nous engagerons réciproquement les efforts nécessaires, et que vous porterez ainsi un regard positif à nos actions communes.
Espérant avoir répondu clairement à vos demandes, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.
Gerard BERTUCELLI
Directeur de la CPAM 13
Pièce jointe: Liste des Pôles PN et EAS de la CPCAM 13
