LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13 – Page 835 – Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

L’AFFAIRE NOVAX SE DENOUE FAVORABLEMENT

La Cour d’appel de Bordeaux, dans plusieurs décisions rendues le 26 mars 2013, donne gain de cause aux pharmaciens dans l’affaire dite NOVAX.

Petit rappel :

De nombreuses officines en France avaient été démarchées par une société dénommée NOVAX dans le but de souscrire à son concept de communication appelé « POP ! PLAYER ». Il s’agissait pour l’officine, au moyen d’écrans vidéo installés dans la pharmacie, de diffuser des scénarios publicitaires mis en ligne par la société NOVAX par le biais d’une base de données qu’elle s’engageait à alimenter régulièrement.

Pour financer cette adhésion, la société NOVAX avait noué des partenariats avec des organismes financiers (SIEMENS LEASE, GE CAPITAL….) qui payaient sa facture totale puis, par biais d’un contrat de location financière, percevait de chaque officine un loyer mensuel sur une durée de 60 mois.

NOVAX faisait toutefois l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 8 octobre 2008. A compter de cette date, en l’état de la cessation de son activité, la base de données n’était plus mise à jour rendant l’outil de communication inutilisable.

Nonobstant l’arrêt des prestations de services, pourtant incluses dans le loyer forfaitaire, l’établissement financier a exigé que chaque pharmacie continue d’honorer le contrat de location jusqu’à son terme contractuel, voire au delà lorsque le contrat avait été reconduit automatiquement.

Certaines pharmacies, sous l’impulsion du syndicat des pharmaciens des Bouches du Rhône et avec l’aide de leurs compagnies d’assurances RCP, ont décidé de confier leur dossier à un cabinet d’avocats implanté sur Marseille (Maître Gilles MARTHA, Avocat associé chez BBLM & Associés, 3 place Félix Baret 13006 MARSEILLE) afin d’obtenir de l’organisme de financement le remboursement des loyers payés depuis la liquidation judiciaire, soit à compter du 8 octobre 2008.

En première instance, le Tribunal de commerce de Bordeaux, dans plusieurs décisions du 31 mars 2011, avait accueilli favorablement leurs demandes. Les contrats de location avaient été résiliés judiciairement par le Tribunal, rétroactivement à compter de la liquidation judiciaire de NOVAX (8 octobre 2008) et l’organisme de financement condamné à rembourser, avec intérêts, tous les loyers payés depuis cette date. Une indemnité de 1500 euros par plaignant était également mise à la charge de l’organisme de location.

Saisie d’un appel contre ces jugements, la Cour d’appel de Bordeaux vient, dans plusieurs arrêts du 26 mars 2013, de confirmer l’ensemble de ces jugements en y ajoutant une nouvelle indemnité de 3000 euros pour chaque plaignant.

Il s’agit donc d’une excellente décision obtenue dans l’intérêt des pharmaciens.

Ceux qui souhaiteraient profiter de cette jurisprudence peuvent se faire rapidement connaître auprès du syndicat ou directement auprès de l’Avocat ayant traité ce dossier.

Affaire des photocopieurs

Nous avons reçu ce courrier de la part d’un avocat qui défend des confrères. Si vous vous sentez lėsés par cette société, vous pouvez contacter cet avocat.
P.L

Cher Monsieur,

Notre cliente la pharmacie B ….de V…. nous a communiqué votre mail au sujet des pratiques déloyales de la société C… M…… qui trompe les pharmaciens en les faisant s’engager dans un contrat de location de photocopieur / imprimante tout à fait déséquilibré.

Je vous informe que nous avons entrepris une action judiciaire contre cette société pour un certain nombre de pharmaciens.
Bien entendu plus ceux-ci seront nombreux à se plaindre en justice des agissements de cette société plus il y aura de chance d’obtenir réparation.

Je vous propose donc de transmettre le présent courrier électronique à vos adhérents.

Meilleures Salutations

Maître Nathalie COUTUREAU
Avocat spécialisé en Droit des Affaires et de la Concurrence

Hôtel de Sieyès Rez-de-chaussée
21 côte des Chapeliers
26000 VALENCE

T.:00 33 (0)4 75 82 90 99
F.:00 33 (0)4 75 43 32 68
M.:00 33 (0)6 63 14 38 64

Quelques nouvelles sur l’alcool à 90° non dénaturé:

L’avancée obtenue sur les droits d’accises lors de la vente d’alcool, à savoir l’instauration d’un contingent, semble remise en cause.

En effet, il apparaît que la vente d’alcool non dénaturé, en exonération de droits, même limitée, serait contraire à une directive communautaire.

Du collyre vieux de 2000 ans dans une épave

PAR LUCIA SILLIG
Des chercheurs ont retrouvé des préparations médicales à bord d’une épave grecque datant du IIe siècle avant notre ère. Leur composition et leur forme laissent penser qu’il s’agit de soins pour les yeux
Les médicaments découverts à bord de l’épave du Pozzino ont très certainement dépassé leur date de péremption. Le bateau a sombré aux alentours de l’an 130 av. J.-C., dans le golfe de Baratti, en Toscane. Au milieu de fioles et d’instruments médicaux, les archéologues ont mis la main sur des préparations pharmacologiques. Des chercheurs italiens, qui publient le 7 janvier leurs travaux dans Proceedings of the National Academy of Sciences, ont analysé ces tablettes. Leur composition, largement à base de zinc, ainsi que leur forme laissent penser qu’il s’agit de collyre.

Le bateau, découvert en 1974, gisait par 18 mètres de fond près des restes du port marchand étrusque de Populonia. Les objets retrouvés à son bord – des bols syrio-palestiniens en verre, des poteries de Pergame, des amphores à vin de Rhodes ou encore des lampes d’Ephèse – indiquent que l’embarcation, ou du moins son chargement, venait de l’est, probablement de Grèce, et plus particulièrement de l’île de Délos.

Les archéologues ont aussi déniché plusieurs petites boîtes en étain appelées pyxides ainsi que 136 fioles en bois, un mortier en pierre et une ventouse en bronze. Tous ces ustensiles étaient probablement réunis dans un petit coffre en bois qui a été complètement détruit et dont il ne restait que le verrou en métal. «Ces découvertes suggèrent qu’un médecin voyageait à bord avec son équipement professionnel», notent les auteurs de l’étude. Une analyse aux rayons X a révélé qu’une des pyxides contenait cinq disques gris d’environ 4 centimètres de diamètre et 1 centimètre d’épaisseur. «Elle était fermée, ce qui a probablement favorisé la conservation des médicaments sur une si longue durée», précise Erika Ribechini, du Département de chimie et de chimie industrielle de l’Université de Pise.

Elle et ses collègues ont analysé la composition des pastilles. «Ces dernières étaient constituées à plus de 80% de sels inorganiques à base de zinc, poursuit la chercheuse. Ces sels ont une action rafraîchissante, protectrice, antiallergique, anti-inflammatoire, anti-bactérienne et antivirale.»

Parmi les autres ingrédients, de l’amidon, des fibres végétales, de l’huile – probablement d’olive – et de la résine de pin, qui aurait pu être utilisée pour ses propriétés antiseptiques et pour ralentir la dégradation du mélange.

Le nom latin collyrium, dérivé du grec collyra, veut dire «petit pain circulaire». Pour les auteurs, la forme des médicaments et leur composition indiquent qu’il s’agit de préparations ophtalmologiques. «Des grandes pastilles à appliquer directement sur les yeux», précise Erika Ribechini.

«Les emplâtres pour les yeux sont un grand classique de la pharmacologie ancienne, notamment chez les Egyptiens, commente Vincent Barras, historien de la médecine à l’Université de Lausanne. On les posait sur les yeux en cas d’inflammation, ils avaient des propriétés calmantes.» Michael Kessler, directeur du Musée historique de la pharmacie de Bâle, ajoute que les soins ophtalmiques sont mentionnés dans le papyrus Ebers, datant du XVIe siècle avant notre ère, l’un des plus vieux traités médicaux que l’on ait retrouvés: «C’était un des grands volets de la médecine égyptienne. Les infections étaient courantes, les gens devenaient aveugles.»

Il est rare de mettre la main sur des médicaments aussi anciens que ceux de l’épave du Pozzino. «Il est encore plus rare d’analyser leur composition et de pouvoir comprendre le rôle des différents ingrédients», souligne Erika Ribechini. «On retrouve encore des préparations du XVIIe ou du XVIIIe, mais, au-delà, elles sont souvent décomposées ou oxydées», ajoute Michael Kessler. Pour lui, la découverte est particulièrement intéressante parce qu’elle fournit des résultats analytiques qui viennent confirmer ce que l’on sait déjà grâce aux textes.

Les écrits se conservant mieux que les onguents, pastilles et autres potions, c’est en effet sur eux qu’est principalement basée notre connaissance de l’histoire de la pharmacie. Outre le papyrus Ebers, des tablettes sumériennes traitant de médecine et datant à peu près de la même époque ont été retrouvées. Pour ce qui est de la médecine grecque, dite d’Hippocrate, qui prend essor aux alentours du Ve siècle avant J.-C., les ouvrages du médecin, botaniste et pharmacologue grec Dioscoride sont la principale référence. «Ses écrits restent la base de la pharmacopée jusqu’au XVIIe siècle», relève Vincent Barras. Le savant y énumère les propriétés des minéraux, des plantes, des graisses, d’origine végétale, animale ou même humaine.» La matière fécale humaine fait aussi partie des ressources mentionnées.

Si, pour Erika Ribechini, l’étude des médicaments anciens pourrait être une source d’inspiration pour la pharmacologie moderne, certains ingrédients, comme le zinc, n’ont pas besoin d’être redécouverts puisqu’ils n’ont cessé d’être utilisés.

BALARD ANTOINE JÉRÔME(1802-1876)

Chimiste français né le 30 septembre 1802 à Montpellier et mort le 30 avril 1876 à Paris. Issu d’une modeste famille de vignerons, Balard fait ses études supérieures à l’université de sa ville natale. Il y suit les enseignements de pharmacie – il obtient son doctorat en 1826 – et parallèlement ceux de physique et de chimie. Durant ses études, il devient préparateur du titulaire de la chaire de chimie, avant d’obtenir ce poste en 1834. Il est ensuite nommé professeur de chimie à la Sorbonne à Paris, puis professeur au Collège de France en 1851. En 1844, Balard avait été élu membre de l’Académie des sciences.

C’est son intérêt pour la chimie des composés marins qui va le conduire à la grande réalisation de sa vie, la découverte du brome. Il s’intéresse très tôt à l’iode – élément découvert en 1811 par Bernard Courtois (1777-1838) – et il en étudie, à l’aide d’une méthode efficace qu’il a mise au point, la présence et la proportion dans des plantes marines de la mer Méditerranée et de l’océan Atlantique. Au cours de ces recherches, il isole en 1825, dans les eaux des salines, près de Montpellier, un composé liquide rouge sombre à l’odeur désagréable (brome vient du grec brômos, puanteur) ; il montre vite que ce composé constitue un nouvel élément chimique, analogue au chlore et à l’iode, déjà connus. L’annonce, le 3 juillet 1826 à l’Académie des sciences, de la découverte du jeune pharmacien fait sensation. En fait, la découverte de ce nouvel élément fut particulièrement importante et appréciée par la communauté chimique d’alors parce qu’elle mettait en évidence l’existence d’une « famille » de composés – les « halogènes », comme allait les nommer dès 1826 Jöns Jacob Berzelius (1779-1848) –, ayant des propriétés physiques très différentes, mais un ensemble de propriétés chimiques similaires.

En fait, le nouveau composé avait déja été isolé, mais les chimistes n’avaient pas compris la nature élémentaire du liquide rouge qu’ils avaient obtenu. Ainsi, Justus Liebig (1803-1873) lui avait attribué la structure d’un chlorure d’iode et n’avait pas poursuivi son étude.

Balard va effectuer une étude approfondie des propriétés du brome et de certains de ses composés. Il étudie également la nature des propriétés décolorantes du chlore – l’« eau de Javel » –, ce qui le conduit à la découverte de l’acide hypochloreux et du monoxyde de chlore.

Certains chimistes de l’époque, à l’esprit frondeur, ironisaient sur les résultats jugés peu nombreux que Balard avait obtenus après l’isolement du brome en prétendant que « Balard avait été inventé par le brome »….