dasri – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

DASRI PRO : la plateforme de souscription est ouverte pour 2024

En 2023, la Fédération a décidé de référencer l’éco-organisme DASTRI afin d’optimiser la collecte des déchets perforants issus de l’activité de vaccination des pharmacies d’officine.

Pour rappel, éliminer les déchets perforants issus de la vaccination est obligatoire, sous peine de sanctions pénales. A cette fin, vous pouvez souscrire à la solution de collecte proposée par l’association DASTRI, via DASRI PRO, ou faire appel à tout autre opérateur de votre choix recensé sur le site de votre agence régionale de santé.

Le dispositif référencé par la FSPF est accessible à tous les pharmaciens d’officine, adhérents ou non à la Fédération. La souscription est annuelle et doit être renouvelée chaque année.

En 2024, les modalités de souscription évoluent afin de simplifier vos démarches : la souscription s’effectue directement sur le site de DASTRI qui sera désormais votre unique contact.

Ce dispositif est accessible à tous les pharmaciens d’officine, adhérents ou non à la FSPF. Pour rappel, éliminer les déchets perforants issus de la vaccination est obligatoire, sous peine de lourdes sanctions pénales. Vous pouvez souscrire à DASRI PRO ou faire appel à un autre opérateur de votre choix via le site de votre agence régionale de santé.

Comment souscrire à la solution DASRI PRO ?

1- Connectez-vous sur le site de DASTRI pour l’année 2024, souscrivez en ligne et imprimez votre reçu de paiement de votre éco-participation. Votre facture sera disponible sur le site de commande de DASTRI.

Attention, seul le paiement par carte bancaire est possible. Les chèques et les virements bancaires ne seront pas acceptés.

2- Triez, stockez et remettez vos déchets lors du ramassage de l’opérateur de collecte.

3- Générez votre attestation de prise en charge de vos déchets du 15 janvier au 15 mars 2025. Vous devrez la présenter en cas de contrôle de l’ARS

JE SOUSCRIS A LA SOLUTION DASRI PRO

Des questions ?

Consultez notre page DASRI PRO

Consultez la FAQ dédiée aux DASRI PRO sur le site de DASTRI

Consultez la fiche pratique « Comment bénéficier de la solution vaccin »

Contactez DASTRI via leur formulaire de contact : https://www.dastri.fr/contact/

DASRI PRO

Il y a obligation d’avoir une solution DASRI Pro avant la fin de l’année car il y aura des contrôles de la part des ARS.

Fin octobre 1 641 officines sur 20650 en France ont payé l’éco-participation.
Le paiement est simple à mettre en œuvre sur le site de la FSPF : il faut renseigner les coordonnées de la pharmacie, nom, adresse, mail, code CIP (code figurant sur les factures grossiste-répartiteurs) et payer avec une carte bancaire. Le pharmacien reçoit 2 mails : un de Sogecommerce pour l’attestation de paiement et l’autre de la FSPF pour le reçu de paiement. DASTRI enverra ensuite la facture acquittée.

En janvier 2024, il faudra faire une déclaration à DASTRI du nombre de vaccins faits et DASTRI enverra une attestation d’élimination des DASRI pro et fera la déclaration sur Trackdéchets.

Dasri-PAT : la collecte patine

À la suite de nombreux signalements de non-ramassage des Dasri rapportés par les patients, la FSPF a questionné ses adhérents pour quantifier le problème. Les résultats ne sont guère satisfaisants.

L’enquête lancée par la Fédération pour évaluer la reprise de la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en autotraitement (Dasri-PAT) depuis janvier, a donné lieu à 1066 réponses. C’est donc un panel représentatif de pharmacies qui a été sondé depuis que les collectes par l’éco-organisme Dastri ont repris après une longue interruption pendant les âpres négociations. Que nous apprend cette enquête ? Que si 65 % des pharmacies ont bel et bien bénéficié de la collecte, 35 % d’entre elles voient toujours les boîtes jaunes s’amonceler dans leur back-office… « C’est un problème ! », a dénoncé Philippe Besset lors du Live hebdomadaire de la FSPF. « Nous avons des réunions avec Dastri pour évaluer la situation, et il faut absolument qu’ils reprennent les ramassages. » Ce sondage ambitionnait aussi de savoir si, parmi les officines dont les déchets de soins ont été totalement collectés, le ramassage avait pu se faire en une seule fois, comme prévu pour des raisons écologiques. Il s’avère que si 92 % des pharmacies ont bien vu leurs Dasri ramassés en une unique visite, dans 8 % des cas, l’organisme a dû revenir.

Remise en route poussive

« Nous constatons que lorsque le processus s’interrompt, il a beaucoup de mal à se remettre en route ensuite. […] La reprise des collectes ne va pas du tout assez vite », s’impatiente le président de la FSPF, qui réclame qu’« avant fin juin, les 35 % d’officines restantes aient été collectées ». Concernant cette fois la redevance pour ce service, Philippe Besset ajoute que « la collecte devrait être effective à l’automne ». Elle s’élève à 50 euros par an, que chaque pharmacie devra finalement verser à l’éco-organisme pour un ramassage simultané des Dasri perforants, issus par exemple des vaccinations, et des Dasri-PAT. Rappelons que cette contribution servira à « contribuer aux politiques d’innovation et aux projets de recherche et développement visant à accompagner les officinaux dans leur démarche d’écoresponsabilité ».

Par Hélène Bry – Le Pharmacien de France

12 Mai 2023

DASRI: Les discussions autour de la prise en charge des Dasri produits par l’officine continuent entre les différents acteurs concernés.

La prise en charge exceptionnelle de la collecte et de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits au sein des officines s’étant achevée le 31 août dernier, les officines se sont vu notifier l’obligation de désormais régler 150 euros par an à l’éco-organisme Dastri. Réagissant aussitôt, la FSPF avait dénoncé « à titre conservatoire » la convention-cadre signée avec Dastri le 1^er janvier 2017 pour la gestion des déchets des patients en autotraitement (Dasri-PAT).

Bras de fer

Depuis, les négociations en cours « s’apparentent à un bras de fer », considère Philippe Besset, le président de la FSPF, qui a également rappelé dans son Live hebdomadaire que « les industriels sont tenus légalement de payer jusqu’à la destruction pour les Dasri-PAT, mais ne le sont pas pour la seconde filière qui concerne les déchets d’activité de l’officine, vaccination en tête ». Si beaucoup de laboratoires sont d’accord sur le principe de la mise en place d’un circuit de contribution volontaire sous la forme d’une responsabilité élargie du producteur (REP), d’autres continuent de s’y opposer.

S’il admet « passer par des hauts et des bas », Philippe Besset n’en demeure pas moins confiant et dans « un état d’esprit optimiste » quant à la possibilité d’une résolution prochaine de ce dossier. Pour le moment, il enjoint ses confrères à faire preuve d’encore un peu de patience et de « ne rien faire du tout » en attendant l’issue de la négociation.

Par Benoît Thelliez – Le Pharmacien de France

28 Octobre 2022

Suivi des DASRI et des déchets dangereux produits à l’officine: Créez un compte sur Trackdéchets avant le 1er juillet

A partir du 1^er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets pour le suivi des DASRI et des autres déchets dangereux produits en officine sera obligatoire.

Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour le suivi des déchets dangereux, dont les DASRI, les produits chimiques contenant des substances dangereuses et les médicaments cytotoxiques et cytostatiques.

L’objectif est de renforcer la traçabilité des déchets dangereux, en faisant évoluer ce suivi vers un format électronique. Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) devront désormais être dématérialisés et centralisés sur la plateforme Trackdéchets.

Tous les professionnels de santé et les acteurs de la chaîne de traçabilité des DASRI sont concernés (pharmaciens, transporteurs, etc.). Vous devrez donc nécessairement utiliser la plateforme pour la gestion des DASRI produits en officine, notamment pour la création, la transmission et la signature des BSD. Pour les DASRI produits par les patients, les modalités actuelles mises en place par l’éco-organisme DASTRI continuent à s’appliquer.

A quoi sert Trackdéchets ?

En vous inscrivant sur la plateforme, vous pouvez :

– éditer directement des BSD dématérialisés et les signer électroniquement lors de leur enlèvement. Vous pouvez opter pour la possibilité d’accepter une collecte sans votre signature, en votre absence ;

– accéder à un registre réglementaire automatiquement à jour incluant l’ensemble de vos BSD pendant 5 ans, quels que soient vos prestataires. Vous n’avez donc plus à imprimer, archiver et compiler les bordereaux papiers pour mettre à jour le registre réglementaire de suivi des déchets dangereux et à déclarer leur production au registre national des déchets ;

– consulter un tableau de bord unique avec tous vos BSD en temps réel ;

– vérifier que vos prestataires ont bien les autorisations réglementaires nécessaires au transport ou au traitement de vos déchets. En effet, Trackdéchets effectue des contrôles internes à plusieurs étapes en vérifiant la conformité du profil d’un prestataire par rapport aux autorisations qu’il détient.

Comment accéder à Trackdéchets ?

Vous pouvez accéder à Trackédechets par la plateforme en propre ou, si votre éditeur de logiciel est interconnecté à la plateforme, directement via votre LGO.

Pour créer votre compte utilisateur et y rattacher votre officine, cliquez ICI.

En cas de difficultés lors de la création de votre compte, vous pouvez consultez un tutoriel, en cliquant ICI.

Est-ce que Trackdéchets est gratuit ?

Oui. Vous n’avez pas à recourir à une autre solution, gratuite ou payante, pour tenir votre registre. Nous vous recommandons la plus grande vigilance en présence de démarcheurs qui invoqueraient une obligation légale pour vous conduire à utiliser leur solution payante.

Quelles sanctions ?

L‘utilisation de Trackdéchets devenant une obligation, sa non-utilisation constitue un manquement à l’obligation de traçabilité.

Dans le cas d’un tel manquement, les acteurs encourent des sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l’environnement.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la plateforme Trackdéchets, vous pouvez consulter son guide d’information, en cliquant ICI.