- Depuis 2019, les prestations des radiologues libéraux pour la réalisation des examens par IRM et tomodensitométrie (scanner) sont remboursées sur la base de leurs actes et d’un « forfait technique », dans le cadre de la convention nationale liant les médecins libéraux et l’Assurance maladie. Ce forfait tient compte de l’amortissement des appareils, de l’ensemble des coûts d’utilisation et des consommables employés. Jusqu’à présent, les produits de contraste étaient exclus de ces consommables.
- L’hiver dernier, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 inscrivait la possibilité d’inclure l’achat des produits de contraste dans le forfait technique de la nouvelle convention médicale, ceci, dans la perspective d’économies budgétaires.
- L’arrêté du ministère de la Santé et de la Prévention modifiant la convention nationale, le 21 avril 2023, acte la fourniture des produits de contraste par les radiologues.
Conformément au calendrier fixé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, la forfaitisation des produits de contraste devrait prendre effet le 1er juillet 2023 pour les produits utilisés lors des examens d’IRM.
Puis, le 1er mars 2024, pour les produits de contrastes utilisés dans le cadre des examens de scanner.
