La FSPF et SUPO ont signé l’avenant n° 9 à la convention pharmaceutique qui introduit un paiement pour les pharmaciens qui transmettent l’identité des prescripteurs hospitaliers à l’Assurance maladie.
Des confrères syndiqués nous demandent s’il faut renseigner le numéro RPPS dès maintenant.
Notre consigne est de le renseigner dès maintenant sous deux conditions:
- Le numéro RPPS figure lisiblement sur la prescription hospitalière.
- Votre logiciel expert vous permet d’effectuer l’inscription du numéro RPPS de manière facile et rapide pour l’équipe officinale.
Il est bon de savoir que l’ASIP Santé met à disposition les données RPPS selon plusieurs modalités : fichiers d’extraction téléchargeables ou WebServices d’interrogation et d’extraction. Ces données facilement extractibles vont certainement être émulées dans nos logiciels experts ce qui permettra une intégration des numéros RPPS directement dans nos fichiers médecins et, à priori, sans coût supplémentaire.
P.L
Le RPPS : le nouveau référentiel des professionnels de santé
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l’État en collaboration avec les Ordres et l’Assurance Maladie.
Il répertorie l’ensemble des données d’identification, de diplômes, d’activité, de mode et de structure d’exercice de tout professionnel de santé.
Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS.
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l’Ordre des pharmaciens. Vous le conserverez durant toute votre vie, quels que soient vos lieux d’exercice et vos évolutions professionnelles (par exemple, un pharmacien d’officine devenant pharmacien d’un établissement de santé dans un autre département conservera le même n° RPPS).
ASIP Santé
En sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’ASIP Santé est tenue de respecter les finalités du RPPS définies par l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), modifié en dernier lieu par l’arrêté du 29 septembre 2015.
Ces finalités sont les suivantes :
- identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer;
- suivre l’exercice de ces professionnels;
- contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé;
- permettre la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d’une base de référence anonymisée.
