Deux arrêtés d’approbation des avenants n°15 et n°16 à la convention nationale pharmaceutique ont été publiés ce matin au Journal officiel.
En pratique, la parution de ces textes permet la rémunération des pharmaciens d’officine en contrepartie de l’accompagnement d’actes de téléconsultation (avenant n°15) et de la vaccination contre la grippe saisonnière (avenant n°16).
Concrètement, la rémunération conventionnelle versée aux pharmaciens organisant des téléconsultations à l’officine comprend deux volets :
- une participation forfaitaire pour l’équipement afin d’aider les pharmaciens d’officine à financer le matériel nécessaire aux téléconsultations.
Pour la première année correspondant à l’achat des équipements, ce montant est fixé à 1 225 €. Pour les années suivantes, ce montant est fixé à 350 €.
- une participation forfaitaire relative au temps passé : le montant de cette rémunération varie selon le nombre de téléconsultations (facturables et remboursées par l’assurance maladie) réalisées à l’officine durant l’année, de la manière suivante :
- de 1 à 20 téléconsultations : 200 € / officine
- de 21 à 30 consultations : 300 € / officine
- au-dessus de 30 téléconsultations : 400 € / officine.
En ce qui concerne la vaccination contre la grippe, chaque pharmacien de métropole qui s’est formé et déclaré auprès de son ARS, percevra 6,30 € hors taxes par vaccination effectuée. Ce montant sera de 6,60 € hors taxes pour les départements et collectivités d’Outre-Mer. La facture devra porter le code acte VGP pour « vaccination grippe pharmacie ».
Nous nous félicitons de la publication de ces arrêtés qui donnent le coup d’envoi à la vaccination contre la grippe par les pharmaciens dès la prochaine campagne et à la réalisation de téléconsultations à l’officine dans le cadre d’un exercice coordonné avec les médecins, deux évolutions professionnelles souhaitées par la FSPF.
Toutefois, un point reste encore à préciser avant de pouvoir se lancer dans l’accompagnement de la téléconsultation : le code traceur permettant d’identifier les téléconsultations remboursables n’est pas encore connu.
Quoi qu’il en soit, grâce à la proximité que le réseau officinal offre à la population, les pharmaciens vont pouvoir participer à l’augmentation de la couverture vaccinale en France et à l’amélioration de l’accès des citoyens aux soins sur l’ensemble du territoire, notamment des soins non programmés, y compris dans les endroits où l’offre de santé est insuffisante. La télémédecine permet en outre d’éviter aux patients des déplacements inutiles, ou le recours aux services d’urgence.
Cordialement,
Philippe BESSET
Président de la FSPF
