Madame, Monsieur,
La vaccination contre la COVID-19 est ouverte à tous les adolescents de 12 ans et plus depuis le 15 juin 2021. Jusqu’à présent, la signature des deux parents exerçant l’autorité parentale était exigée pour la vaccination d’un mineur.
La loi du 5 août 2021 modifie doublement le cadre de l’autorisation parentale en vigueur. D’une part, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’une vaccination contre la COVID-19 pour les adolescents de moins de 16 ans. D’autre part, un adolescent de plus de 16 ans qui le souhaite peut désormais se faire vacciner sans autorisation parentale.
Concernant l’enregistrement de la vaccination de l’adolescent dans Vaccin Covid, les modalités de remplissage de Vaccin Covid restent les mêmes et vous sont rappelées ci-dessous. Le respect des règles suivantes est particulièrement nécessaire (en centre de vaccination, en ville, en équipe mobile…) au moment où la vaccination de ces adolescents progresse rapidement.
1. Tous les adolescents de 12 ans et plus qui se présentent pour se faire vacciner doivent être en possession du NIR (Numéro de sécurité sociale) de l’un des deux parents, ou de leur propre NIR. Ce NIR doit être le même pour la 1ère et la 2ème injection.
a. Si l’adolescent dispose du NIR de l’un de ses deux parents, ce dernier est utilisé pour saisir la vaccination dans Vaccin Covid. L’adolescent est retrouvé sous le NIR du parent, en cliquant sur « rechercher les autres membres de la famille ».
b. Dans le cas où l’adolescent dispose d’un NIR personnel, celui-ci peut désormais être utilisé pour rechercher l’adolescent et saisir la vaccination dans le logiciel.
NB : dans un cas comme dans l’autre, les parents pourront avoir accès à son certificat incluant le QR-Code au travers du télé-service attestations.
2. Si et seulement si le NIR ne peut être communiqué, ou lorsque l’adolescent de 16 ans ou plus souhaite se faire vacciner contre l’avis de ses parents, ou dans tout autre situation rendant impossible l’utilisation du NIR de l’un des deux parents ou celui de l’adolescent :
a. La procédure de saisie dite « NIR d’urgence » peut être utilisée. La vaccination contre la COVID-19 prime, en dernier recours, sur l’exigence d’utiliser le NIR de l’un des deux parents.
b. Dans ce cas de figure, il est impératif d’indiquer aux adolescents qui se font vacciner sous le NIR d’urgence de conserver très précieusement le code patient qui se présente sous la forme d’une série de trois fois trois lettres (XXX-YYY-ZZZ). Ce code figure sur la synthèse de vaccination, et non sur l’attestation certifiée de vaccination. Il est donc également impératif de remettre à l’adolescent cette synthèse en plus de son attestation certifiée. En cas de perte par l’adolescent ou d’oubli de remettre à l’adolescent la synthèse de sa vaccination par les personnels compétents, il sera difficile de retrouver le dossier de l’adolescent, sauf à passer par le tableau de bord de celui qui a réalisé la vaccination.
NB : Si la procédure d’enregistrement sans NIR est utilisée, il faut particulièrement veiller à remettre la synthèse comportant la mention du numéro à l’adolescent.
NB : Dans le cas où l’adolescent dispose d’un NIR personnel, et s’il n’est pas opposé à ce que ses parents connaissent son statut vaccinal à travers le télé-service attestations, il est possible de rechercher si le NIR est présent en base et si c’est le cas d’utiliser ce numéro pour remplir Vaccin Covid.
Nous vous remercions de prendre connaissance de ces nouvelles modalités.
Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
