Le ministère de la Santé nous a confirmé que la Commission européenne menaçait d’engager très prochainement un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne si des efforts significatifs ne sont pas réalisés par la France pour que la totalité des officines soient connectées au répertoire national de vérification des médicaments (NMVS).
Afin d’éviter une amende de l’Europe, des objectifs ont été fixés par le ministère, en accord avec les représentants de la profession.
80 % connectées mi-novembre ;
100 % d’officines connectées à la fin décembre 2022.
Pour rappel, la sérialisation est un dispositif obligatoire, qui repose sur la désactivation, au sein du NMVS, de l’identifiant unique apposé sur chaque boîte de médicaments. Son objectif est de prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans l’Union européenne. A ce jour, la France n’a jamais été concernée par l’introduction de médicaments contrefaits en officine, grâce à l’organisation de notre chaîne d’approvisionnement. La sérialisation vient donc s’ajouter à un arsenal déjà très efficace et protecteur.
Si elle peut donc apparaître aux pharmaciens d’officine comme un dispositif chronophage sans valeur ajoutée, nous vous rappelons que l’inscription auprès de France MVO et la connexion au NMVS sont très simples et que le décommissionnement est transparent au quotidien, lors des délivrances de médicaments.
La FSPF ne souhaite pas que la France fasse l’objet de sanctions ni que celles-ci entraînent des conséquences financières sur les officines. Nous vous invitons donc à vous lancer activement dans la sérialisation, c’est-à-dire à :
- engager les démarches de souscription auprès du CNOP ou d’enregistrement en direct sur le site de France MVO ;
- vous connecter effectivement au répertoire de vérification des médicaments ;
- désactiver les identifiants uniques.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel pour tout accompagnement technique. Pour rappel, de nombreux éditeurs adaptent gratuitement leurs logiciels métier pour permettre la sérialisation sans coût supplémentaire pour les pharmaciens.
Ayant constamment réclamé la gratuité du dispositif, en conformité avec la réglementation européenne, la FSPF s’en félicite et continue à œuvrer pour que des solutions sans surcoût soient déployées largement.
