Sous quelles conditions un médecin retraité est-il autorisé à prescrire? 

Prescription & Ordonnance

Médecin retraité & prescription

Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches.
Rappelons qu’il peut être son propre médecin traitant ou être le médecin traitant d’un de ses proches.

 

Quelles sont les règles à respecter dans le cadre de ce type de prescription ?
  1. Le médecin doit impérativement être inscrit au Tableau de l’Ordre de son département.
  2. Il est fortement conseillé de conserver sa RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
  3. Bien mentionner les numéros d’identification nécessaire (départemental et RPPS). 
    Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu’il soit nécessaire de faire une demande.
    Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur la base de données du pharmacien et lui permet de télétransmettre les élèments de la prescription.
  4. La notion de « proches » n’est pas précisément définie. Il peut s’agir de la famille, d’amis ou de simples voisins mais il convient toujours d’agir avec tact et mesure dans l’appréciation de cette notion. Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
Comment prescrire concrètement ?

Pour la prescription personnelle et familiale, il n’est pas obligatoire de commander des ordonnanciers.
Vous pouvez faire un document informatique avec entête et/ou écrire sur papier libre les éléments suivants :

  • Nom / Prénom
  • Coordonnées personnelles (adresse + tel si besoin)
  • N° Inscription de l’ordre
  • N° RPPS
  • Mentionner impérativement : « médecin retraité » + « acte gratuit »
  • Ne pas oublier de dater et signer le document


Attention, il s’agit ici de points clefs à retenir et non du texte officiel dans son intégralité.

source Ordre des Médecins

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