N’oubliez JAMAIS que les ROSP sont une partie non négligeable de la rémunération de votre entreprise!
La ROSP Bon Usage des Produits de Santé (ROSP BUPS) doit permettre de garantir une qualité de la pratique pharmaceutique, en incitant notamment le pharmacien à adhérer à la « démarche qualité », tout en assurant la juste délivrance des produits de santé notamment des médicaments génériques.
Rôle du pharmacien
Le pharmacien doit, avant tout, valider les 2 indicateurs socles suivants :
- l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine » ;
- l’atteinte d’un taux moyen de substitution ≥ 85 %
Si ces deux indicateurs ne sont pas atteints, l’officine n’est pas éligible au versement total de la ROSP.
A compter de l’exercice 2024, la rémunération du pharmacien dépendra ensuite de l’atteinte des 5 indicateurs suivants :
- Pénétration des génériques, hybrides et biosimilaires ;
- Garantie de délivrance aux patients de 75 ans et plus, pour un médicament donné, de la même marque de générique ;
- Taux de recours au motif de substitution “Urgence” sur le répertoire des génériques ;
- Taux de connexion de l’outil ASAFO-PHARMA (avenant 1 à la convention) ;
- Atteinte d’un niveau de la démarche éco-responsable (avenant 1 à la convention).
Rémunération
La rémunération repose sur :
- la déclaration faite chaque année par les pharmaciens via leur compte ameli pro.
- de l’atteinte de chacun des objectifs tout au long de l’année concernée.
En pratique
Pour les indicateurs à déclarer :
- se rendre sur amelipro dans la rubrique Activités > Convention pharmaciens (ROSP) > Encart MA DÉCLARATION puis DÉCLARER MES INDICATEURS
Déclarer mes indicateurs, onglet «BON USAGE DES PRODUITS DE SANTÉ »
- saisir les informations pour tous les indicateurs concernés par une déclaration sur l’honneur ;
- adresser l’attestation justifiant la réalisation de votre « auto-évaluation » dûment signée et avec le cachet de la pharmacie en cliquant sur « ENVOYER » ;
- valider sa saisie via le bouton « TRANSMETTRE » après avoir coché les 2 cases au-dessus.
Un document au format PDF récapitulant l’ensemble des éléments déclarés peut-être téléchargé à la fin de la saisie.
La saisie des indicateurs est à réaliser du 9 décembre 2024 au 28 février 2025 au titre de l’exercice 2024.
Attention : L’attestation de réalisation de l’auto-évaluation devra être datée de 2024 !
Le paiement sera effectué en 2025, par la CPAM, sous le code acte « BUP ».
Bon à savoir
En cas de fermeture d’une officine et de reprise de celle-ci par un autre pharmacien, les 2 pharmaciens percevront leur propre ROSP, calculée en fonction du temps d’activité de chacun sur l’exercice.
Pour le vendeur, l’accès à amelipro est réduit. Pour déclarer ses indicateurs, le pharmacien doit demander un formulaire de déclaration « papier » auprès de sa CPAM qui se chargera de saisir les indicateurs pour lui.
Pour le repreneur, la saisie des indicateurs doit se faire en ligne sur son propre compte amelipro.
La fiche de PHARMAPRAT:
source PHARMAPRAT – URPS Pharmaciens Pays de la Loire
