- Les réquisitions par mail sont-elles valables ? Oui, les réquisitions par mail sont valables.
- Dois-je contacter les élus de mon territoire ? Oui, il est fortement recommandé d’alerter vos députés, sénateurs, maires et élus locaux sur la situation. Un courrier type est mis à votre disposition pour vous aider à les interpeller efficacement. Vous pouvez l’adapter selon votre contexte local et le transmettre par courrier ou par mail.Télécharger
- Qui dois-je prévenir si je participe à la grève des gardes ? Il est fortement recommandé d’informer votre syndicat départemental et le Directeur Général de l’ARS par email. Ce n’est pas une obligation légale, mais cela permet de montrer l’ampleur de la mobilisation.Téléchargez notre courriel type
- Que fait mon syndicat dans ce cadre ? Il transmet à l’ARS le tableau des gardes prévu, afin que la préfecture puisse organiser les réquisitions si nécessaire.
- Que dois-je faire si je suis réquisitionné ? Prévenez immédiatement votre syndicat, qui mettra à jour Résogardes (3237). Cela permet d’assurer une bonne orientation des patients et d’éviter toute contestation des honoraires.
- Puis-je refuser une réquisition ? Non. Le refus d’une réquisition est un délit puni de 6 mois de prison et 10 000 € d’amende (article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales).
- Puis-je me faire remplacer si je suis réquisitionné ? Non. La réquisition est nominative. Vous devez assurer la garde personnellement.
- Puis-je facturer les honoraires habituels ? Oui. Vous appliquez les honoraires d’urgence comme en garde classique, vous aussi pourrez bénéficier de l’indemnité d’astreinte versée par l’assurance maladie.
- Puis-je être remboursé si j’engage des frais pendant une réquisition ? Oui. Vous pouvez demander une indemnisation à la préfecture pour les frais liés à la réquisition (mobilisation de personnel, surcoût d’activité…).
- Dois-je informer la FSPF ? Oui, via notre formulaire. Cela permet à la FSPF de suivre précisément le mouvement.Remplir notre formulaire
- Dois-je informer mes patients ? Oui. Il est important d’afficher une note dans votre officine mentionnant les coordonnées du commissariat ou de la gendarmerie qui pourra orienter les patients vers les pharmacies réquisitionnées.
