Saisie par la FSPF à la suite de signalements émanant de plusieurs pharmaciens d’officine, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) a confirmé l’existence d’un incident technique impactant la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) pour les ordonnances numériques via l’outil SCOR.
La CNAM précise que ce dysfonctionnement perdure depuis le 26 février dernier et qu’à ce jour, 12 incidents similaires ont été répertoriés représentant un cumul d’environ 600 000 ordonnances non transmises.
Nous appelons votre attention sur le fait que ce dysfonctionnement a pu conduire certaines caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) à solliciter à tort des pièces justificatives manquantes, voire à engager des procédures de récupérations d’indus à l’encontre de pharmaciens d’officine ayant pourtant respecté le processus de traitement des ordonnances numériques.
A la suite de notre alerte, la CNAM a mis en place les mesures d’urgence suivantes :
- Suspension immédiate de l’ensemble des procédures de réclamation de pièces justificatives adressées aux pharmaciens d’officine ayant récemment utilisé le service de traitement des ordonnances numériques ;
- Envoi de consignes aux CPAM de ne pas demander aux pharmaciens d’officine de renouveler l’envoi des pièces justificatives via l’outil SCOR ;
- Mobilisation des équipes techniques de la CNAM pour résoudre cet incident technique et traiter les ordonnances numériques rejetées dès la mise en place du correctif.
Parallèlement à ces mesures, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a également demandé aux caisses de son réseau de ne pas réclamer les pièces justificatives sur les ordonnances numériques auprès des pharmaciens d’officine jusqu’à la résolution de ce dysfonctionnement.
La FSPF demeure pleinement mobilisée et des informations complémentaires vous seront adressées dès la mise en œuvre des corrections techniques par les services de la CNAM.
Dans ce contexte, nous vous invitons à transmettre à votre syndicat départemental toute interrogation ou difficulté rencontrée en lien avec la télétransmission des pièces justificatives des ordonnances numériques via l’outil SCOR.
