Attention: pour la CSS, les renseignements sur AMELI ne sont pas opposables.
C’est la lecture de la carte vitale avec la CSS ouverte et à jour qui garantit le paiement.
Avantage: c’est la CPAM qui paye la part RC. A charge pour elle de se faire rembourser par la mutuelle du patient . Donc on n’accorde le TP que si la carte vitale est à jour pour les droits CSS.
V de L
