Chères consoeurs, chers confrères,
Je fais suite à la réception d’un signalement concernant la délivrance de plusieurs boîtes de paracétamol à un enfant mineur et qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Je vous rappelle que seul le patient peut légalement venir chercher ses médicaments à l’officine, y compris ceux qui ne nécessitent pas une prescription médicale. S’il ne peut se déplacer, l’article L 5125-25 du code de la santé publique autorise la livraison à domicile en paquet scellé portant le nom et l’adresse du patient. Cette livraison suppose cependant un contrat de mandat tacite entre le patient et la personne venue récupérer le médicament. Or, le mineur n’a pas la capacité juridique de contracter. Il ne peut donc pas venir chercher des médicaments pour ses parents.
Il ne peut pas non plus venir chercher des médicaments pour lui-même. Il doit être représenté par un titulaire de l’autorité parentale, sauf exception (par exemple contraception d’urgence).
Comptant sur votre vigilance,
Bien confraternellement,
Dr Stéphane PICHON
Président du CROP Paca-Corse
Vice-Président du CCA
Le Grand Prado – 20 Allées Turcat Méry – 13008 MARSEILLE
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