Madame, Monsieur,
Lorsque vous envoyez votre flux SCOR avec succès, vous recevez un ARL (accusé de réponse logique) positif au titre des PJ (pièces justificatives). Cet ARL atteste que vous avez envoyé une PJ, mais cela ne prouve pas que la PJ envoyée est complète, lisible ou conforme, et de surcroît ne prouve pas que le lot est arrivé dans SCOR.
- Lot SCOR manquant : Les CPAM peuvent vous redemander un lot qui serait manquant dans les flux reçus par la caisse. Si vous aviez eu un ARL PJ + vous devez l’indiquer à la caisse et envoyer une copie d’écran de cet ARL afin que celle-ci puisse se rapprocher du concentrateur pour récupérer le lot manquant. Si vous ne répondez pas à la relance de la CPAM, elle peut vous notifier un indu pour absence de lot SCOR. Si vous ne réagissez toujours pas, la caisse procèdera au prélèvement de l’indu sur le flux au cours du 5ème mois qui suit la date de facturation.
- PJ illisibles ou manquantes : Malgré l’ARL PJ +, la CPAM peut réclamer une copie des pièces pendant 90 jours après la date de transmission de lot de PJ si celles-ci sont illisibles ou non conformes. À défaut de transmission de la copie des pièces, la caisse peut vous notifier un indu au même titre que pour une pièce manquante.
La convention nationale prévoit qu’en cas d’ARL positif, l’ordre de virement doit être donné par la caisse dans un délai maximal de 4 jours, la demande de PJ ne doit pas bloquer ces paiements.
Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie
