Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !

Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Depuis le 1er juillet 2018, toutes les enseignes doivent être conformes aux dispositions de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 et de son décret d’application du 30 janvier 2012, sous peine de sanctions administratives et pénales. 

Nous vous rappelons que : 

– la signalisation extérieure de votre officine doit être conforme aux règles déontologiques de la profession ;

– le format de vos dispositifs ne doit pas excéder les dimensions maximales fixées par la réglementation ;

– vous avez l’obligation d’éteindre vos enseignes lumineuses la nuit, sauf lorsque vous êtes en activité (officines ouvertes 24h/24 ou en service de garde ou d’urgence) ;

– le cas échéant, vos enseignes doivent être conformes aux dispositions plus restrictives issues du règlement local de publicité (RLP) régissant votre commune. 

Par ailleurs, vous avez l’obligation de déclarer chaque année tous les dispositifs publicitaires que vous utilisez (enseignes et préenseignes) dans le cadre de l’assujetissement à la taxe locale de publicité extérieure (TLPE). 

Enfin, vous êtes exonérés du paiement de la TLPE pour les supports suivants : 

– la dénomination de l’officine ;

– la croix verte ;

– le caducée ;

– les supports relatifs à la localisation de votre officine (tels que les préenseignes).

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, JO du 31

Ameli renseigne mais n’est pas opposable lors d’un litige.

Ameli n’est pas opposable , selon les propres termes de la CNAM.
D’ailleurs , en bas il y’a un petit en cas ( tout petit) qui dit que les infos sont à titre indicatif.

Ce qui est opposable c’est la Carte Vitale ( à jour ou pas d’ailleurs) et l‘attestation papier sécu avec une date de validité à jour. 

Donc en absence de CV , exigez l’attestation papier , scannez-la car elle prouve que vous avez fait le TP au vue d’un papier administratif conforme.
V de L
NDLR: A l’heure de la « révolution numérique » et des impôts entièrement informatisés, nous pouvons être surpris que le site Ameli ne soit pas assez fiable et « officiel » pour ne pas être opposable en cas de litige de paiement. Rien n’est simple avec la « Sécu » .

P.L

Pharmacie et syndicalisme: Le grand Barnum*.

Qui croire?

A 24 heures d’intervalle, vous avez pu lire le communiqué de la FSPF (que nous avons retranscris il y a quelques heures dans notre newsletter) qui est très critique sur l’économie de l’officine pour les premiers mois de 2018 suite à l’avenant 11 de la Convention CNAM-USPO  et, depuis quelques heures, nous avons reçu le communiqué de l’USPO qui est un véritable panégyrique de la convention CNAM autant sur le volet « nouvelles missions » que sur le volet économique.

Ce serait presque risible si ce n’était pas inquiétant. Comment accorder un minimum de crédibilité au syndicalisme national quand nous voyons des propos et des raisonnements aussi opposés?

Qui ment? Qui nous embrouille? Qui représente le Phineas Taylor Barnum* de la profession? Gilles Bonnefond? Philippe Gaertner?

En vérité, je vous l’assure, à la FSPF, rue Ballu à Paris, le syndicalisme national ne se résume pas à une simple propagande à coup de communiqués.

Ces deux dernières années, j’ai pu voir le travail immense que fournissent Philippe Gaertner, les membres du bureau national FSPF, les présidents des commissions FSPF et les nombreux permanents de notre Fédération. Lors de mon mandat d’administrateur FSPF, j’ai pu me rendre compte de l’ambiance professionnelle et du travail d’équipe qui donnent une vraie crédibilité aux propos de Philippe Gaertner. Ce mandat FSPF que j’ai essayé de porter pour notre département, je le transmets à Valérie de Lécluse (élue à l’unanimité par la FEDMED pour me remplacer) car je pense qu’il faut savoir s’arrêter et il faut savoir déléguer. 

Bon courage Valérie pour cette nouvelle responsabilité.

Philippe LANCE

Président

 


Phineas Taylor Barnum* (né le  à Bethel dans le Connecticut et mort le  à Bridgeport également dans le Connecticut) était un entrepreneur de spectacles américain. Grâce à son sens des affaires, les freak shows et le cirque Barnum fondé en 1871, furent rapidement une entreprise prospère et célèbre.
Il fut également auteur, éditeur, philanthrope, et pendant un certain temps politicien, mais se définit principalement comme le « prince des charlatans » (ou « prince des mystificateurs ») profitant de la crédulité et du voyeurisme des gens, d’où la phrase célèbre qui lui est attribuée « There’s a sucker born every minute » (« Il y a un naïf qui vient au monde à chaque minute »), mais qui est apparemment apocryphe.

 

1 sur 23 [DGS-URGENT] 2018-INF-05 Rappel de certaines spécialités à base de valsartan et de valsartan/hydrochlorothiazide : information des professionnels de santé

En raison d’un défaut qualité affectant certaines spécialités à base de valsartan et de valsartan/hydrochlorothiazide, les laboratoires, en accord avec l’ANSM, ont procédé le 6 juillet 2018 au rappel des lots des spécialités potentiellement impactées au niveau des pharmacies de ville, des grossistes-répartiteurs et des pharmacies hospitalières.

Vous pouvez consulter le point d’information de l’ANSM et la liste des spécialités impactées par le défaut de qualité sur : http://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Rappel-de-certains-medicaments-a-base-de-valsartan-Point-d-information

Il n’existe pas de risque aigu lié à ce défaut qualité pour les patients. En revanche, le risque d’arrêt brutal d’un tel traitement est réel (poussées hypertensives, décompensations cardiaques, accidents neurologiques).

Les spécialités contenant du valsartan et du valsartan/hydrochlorothiazide non concernées par ce rappel, ainsi que les autres médicaments de la même classe thérapeutique (autres sartans) restent disponibles sur le marché. Cependant, afin notamment d’éviter des tensions d’approvisionnement pour les spécialités qui restent disponibles, il est demandé :

Aux médecins :

– De ne pas initier de nouveaux traitements à base de valsartan afin de préserver les stocks des autres spécialités exemptes de ce défaut ;

– Pour les patients déjà traités par valsartan :

o leur rappeler qu’ils ne doivent en aucun cas arrêter d’eux-mêmes leur traitement si leur médicament est concerné par ce défaut ;

o les informer de l’absence de risque aigu ;

o les rassurer sur le fait que le pharmacien ne délivrera plus les spécialités concernées et les remplacera par une autre spécialité non concernée par ce rappel.

Aux pharmaciens :

– De rappeler aux patients qu’ils ne doivent en aucun cas arrêter d’eux-mêmes leur traitement si leur médicament est concerné, le produit ne présentant aucun risque immédiat.

– D’adresser à leur médecin les patients qui souhaiteraient changer leur traitement pour envisager avec eux les solutions ;

– D’expliquer aux patients qu’il n’y a pas de nécessité de rapporter les boites des spécialités impactées, le produit ne présentant aucun risque immédiat ;

En cas d’urgence et dans l’intérêt des patients, le pharmacien peut délivrer une autre spécialité que celle prescrite après en avoir informé le prescripteur.

La Cnam prendra en compte cette situation exceptionnelle, notamment du point de vue des conditions de prise en charge des médicaments (quantité délivrée et conditionnement le plus économique) et des engagements conventionnels (tiers payant contre génériques), en l’absence d’offre générique suffisante. Des instructions seront adressées au réseau des caisses qui communiqueront auprès des pharmaciens de leur circonscription.

Rémunération de l’officine Le réseau subit une nouvelle perte de 11 millions d’euros en mai.

Les chiffres portant sur le suivi de la rémunération du mois de mai 2018 ont été récemment publiés par IQVIA.

Le réseau officinal enregistre une nouvelle perte de rémunération, entre mai 2017 et mai 2018, de près de 11 millions d’euros, confirmant ainsi la tendance qui se manifeste depuis le début de l’année 2018, malgré un chiffre d’affaires quasi stable.

L’impact cumulé des baisses de prix entrées en vigueur depuis janvier 2018 et l’investissement insuffisant de la part de l’Assurance maladie dans le cadre de l’avenant n° 11 conduit à un manque à gagner pour le réseau de 42,8 millions d’euros sur les 5 premiers mois. Pour rappel, la FSPF avait refusé de signer cet avenant conventionnel, estimant que les dispositions généreraient un manque à gagner d’environ 100 millions d’euros pour le réseau sur l’ensemble de l’année.

C’est l’ensemble de la réforme prévue par l’avenant n° 11 qui est fondamentalement remis en cause. Sur les 5 premiers mois de 2018, tous les indicateurs sur lesquels reposeront les évolutions du mode de rémunération sont en baisse par rapport à 2017 :

  • diminution du nombre total d’ordonnances de 3,14 %, alors que ce volume doit servir d’assiette pour un nouvel honoraire ;
  • diminution du nombre d’ordonnance de plus de 5 lignes de 2,77 % , alors que le montant de l’honoraire HC doit être revalorisé ;
  • baisse du nombre d’unités de 1,69 % et déremboursement de certaines spécialités inscrites sur la liste des médicaments spécifiques retenus pour la facturation du nouvel honoraire relatif aux dispensations particulières (médicaments contre la maladie d’Alzheimer).

Au final, les hypothèses utilisées par l’Assurance maladie au moment des négociations conventionnelles, pour réaliser ses prévisions, ne correspondent déjà plus à la réalité observée.

La FSPF demande une réouverture des négociations avec l’Etat dans les plus brefs délais, afin de tenir compte de l’évolution de la situation.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF 

Les Pharmaciens du 13

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