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AIDE MEDICALE DE L’ETAT (AME) Fin de la prise en charge des médicaments à SMR faible pour les bénéficiaires majeurs de l’AME

Les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) bénéficient de la prise en charge à 100 %[1], par le régime obligatoire et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, de leurs frais pharmaceutiques[2]. Ils bénéficient également, dans ce cadre, de la dispense d’avance de frais ; le pharmacien a donc l’obligation de les faire bénéficier du tiers payant pour les dépenses prises en charge par l’assurance maladie.

Cette prise en charge intégrale a été révisée par un décret du 3 février 2015, publié au Journal Officiel du 5 février suivant. Ce décret prévoit en effet que, à compter de ce jour, les bénéficiaires majeurs de l’AME ne peuvent plus bénéficier de la prise en charge des médicaments à SMR faible (anciennement médicaments à vignette orange)[3]. Les bénéficiaires mineurs continuent, quant à eux, de bénéficier de cette prise en charge intégrale pour l’ensemble des médicaments.

En pratique, le pharmacien qui délivrera des médicaments à SMR faible à un bénéficiaire majeur de l’AME devra donc forcer le taux de prise en charge généré automatiquement par son logiciel, afin que ce médicament ne soit pas facturé à l’assurance maladie.

La CNAMTS nous a indiqué qu’elle diffuserait à son réseau une instruction afin que les caisses :

  • informent les professionnels de santé de ces nouvelles modalités de prise en charge ;
  • respectent un délai de tolérance de 7 jours suivant l’entrée en vigueur du décret du 3 février. Ainsi, aucun rejet de factures comportant un médicament à 15 % pour un bénéficiaire de l’AME majeur ne devrait être mis en place avant le 13 février prochain.

[1] Aucun décret pris sur la base de l’article L. 322-2 du code de la sécurité social ne fixe le montant de la participation des bénéficiaires de l’AME aux frais pharmaceutiques. Dès lors, ces frais sont intégralement pris en charge par le régime obligatoire.

[2] Article L. 251-2 du code de l’action sociale et des familles.

[3] Article R. 251-1, 4° du code de l’action sociale et des familles.

150 ans

Cher consœur, cher confrère,

Notre syndicat professionnel va fêter ses 150 années d’existence le 14 août 2015.

Cette longévité qui fait de notre structure un des plus vieux syndicats pharmaceutiques de France n’est pas sans raison.

Évidemment, au cours de ces siècles XIX, XX et XXIème, la vie syndicale fut émaillée de bons et mauvais moments, de hauts et de bas, de joies et de peines mais, pour ce qui me concerne, en participant depuis plus de 30 années à la défense professionnelle locale et nationale, j’ai enrichi mon esprit d’expériences humaines fortes.

A une époque de crise économique, le bénévolat peut paraître absurde à certains et peut être que le profit est la seule raison d’être d’une partie de l’Humanité mais il faut bien admettre que la richesse des relations humaines créé par l’activité syndicale bénévole est irremplaçable et vous ne pouvez pas imaginer le plaisir de retrouver les 32 pharmaciens (élus par leurs confrères syndiqués) lors de nos conseils d’administration vespéraux.

Je sais que, pour certains, le fait d’être affilié à la FSPF constitue un handicap mais notre syndicat continue à en tirer une certaine fierté malgré l’adversité et les difficultés actuelles. Sincèrement, quand mon bureau syndical voit la pauvre qualité et le raisonnement simpliste des télécopies reçues de l’organisation syndicale nationale USPO, nous ne sommes pas prêts de changer de fédération nationale et gardons toute notre confiance (sans perdre notre esprit critique) en Philippe GAERTNER et son équipe.

Ces dernières années, le combat syndical est encore plus difficile car les intervenants sont multiples et leurs intérêts souvent divergents et éloignés de la défense professionnelle et cela brouille le message syndical.

Pour ceux qui ne nous ont pas encore rejoint, les jeunes installés surtout mais aussi ceux qui ont toujours évité de cotiser en se disant que les autres le font pour eux, c’est le moment ou jamais d’adhérer en cette année-anniversaire.

Nous tirons notre énergie de votre soutien et sommes fiers de vous défendre auprès des différentes instances.

Bien confraternellement

Philippe LANCE

Président

AME: vignettes jaunes non remboursés aux majeurs.

Un étrange décret est sorti au JO; Les benéficiaires majeurs de l’AME n’ont plus droit au remboursement à 100% des médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant.

Le présent décret complète la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l’AME pour y inclure les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible. (vignettes oranges ou jaunes)

Publics concernés : bénéficiaires majeurs de l’aide médicale de l’Etat (AME).
Objet : modification des soins pris en charge au titre de l‘aide médicale de l’Etat.

Nous attendons un commentaire de la FSPF d’ici peu.

P.L

Les Pharmaciens du Sud

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