Des infos, encore des infos.

SHA et GHA : le taux de TVA bientôt à 5,5% ?

La FSPF a demandé à de multiples reprises le passage du taux de TVA de 20 % à 5,5 % pour les SHA et GHA vendus en officine.

Le Sénat a voté ce jour, la diminution du taux de TVA à 5,5 % et l’a d’ailleurs étendu aux produits d’hygiène corporelle qui visent à lutter contre la propagation du virus.

Nous nous manquerons pas de vous tenir informés de la date d’application de ce nouveau taux de TVA.

Baisse d’activité : mécanisme de compensation

L’Assurance maladie a présenté hier les grands principes du mécanisme visant à compenser, en partie, les charges fixes qui n’ont pu être couvertes en raison de la baisse d’activité.

L’aide moyenne accordée pour une pharmacie qui aurait enregistré une baisse d’activité de 20 % sur 1 mois complet devrait être d’environ 4 500 €.

La période sur laquelle serait versée cette compensation commencerait le 15 mars. Le règlement aurait lieu en plusieurs temps, avec un premier acompte versé début mai. La CNAM prévoit également une régularisation à terme avec le reversement, le cas échéant, du trop perçu par les pharmacies.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’éléments.  

La baisse d’activité en soins de ville inquiète

D’après les chiffres pré­sen­tés mer­credi 15 avril par l’As­su­rance ma­la­die, la baisse d’ac­ti­vité glo­bale sur les soins de ville est éva­luée à 350 mil­lions d’eu­ros par se­maine sur les trois der­nières se­maines écou­lées.

Les phar­ma­cies ont dû gé­rer une ex­plo­sion de leur ac­ti­vité au­tour du 17 mars avec un af­flux de pa­tients sou­hai­tant re­nou­ve­ler leurs trai­te­ments chro­niques. Mais de­puis, l’ac­ti­vité s’est brus­que­ment ré­duite : la dé­li­vrance des hy­po­cho­les­té­ro­lé­miants, qui avait aug­menté de 50 % du­rant la se­maine du dé­but du confi­ne­ment, ré­gresse de 11 % quinze jours plus tard. Même évo­lu­tion pour les an­ti­dia­bé­tiques : + 58 % du­rant la se­maine du 17 mars, puis – 7 % deux se­maines plus tard.

Le cadre lé­gis­la­tif ré­gis­sant les re­nou­vel­le­ments des or­don­nances pour les trai­te­ments chro­niques a bien fonc­tionné. Les  pa­tients ont pu bé­né­fi­cier d’une conti­nuité dans leurs trai­te­ments. À pré­sent, cer­tains mé­de­cins ont mo­di­fié l’or­ga­ni­sa­tion de leur ca­bi­net. Nous invitons mé­de­cins et phar­ma­ciens à com­mu­ni­quer entre eux lo­ca­le­ment pour se te­nir informés de l’évo­lu­tion de leurs or­ga­ni­sa­tions res­pec­tives, tou­jours dans l’op­tique de faire front uni face à la ma­la­die pour ac­com­pa­gner au mieux les pa­tients.  

Lire l’article complet du Pharmacien de France

Précisions sur TVA SHA ET GHA

Chers confrères,

Une mauvaise chronologie des articles a pu vous induire en erreur.

Un article concernant la TVA des SHA était plus ancien qu’un autre mais a eu un passage plus contemporain qui n’avait pas lieu d’être.

Nous vous confirmons que le changement de TVA des SHA à 5,5% est effectif.

Voir le bon article que nous renvoyons à coté de celui-ci.

Toutes nos excuses,

P.L

Masques « Grand Public »: C’est OK

Un arrêté est paru au JO le samedi 25 avril 2020 qui modifie la liste limitative des produits dont les pharmacies peuvent faire commerce.

« Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables peuvent être vendus par les officines de pharmacie.« 

ATTENTION: Vente de masques artisanaux interdite (normeAFNOR invérifiable par les Pouvoirs Publics), vente de masques FFP2 et chirurgicaux interdite au public (délivrance gratuite réservées à la liste des professionnels et publics prioritaires publiée par la DGS).

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

La TVA des SHA s’aligne sur celle des GHA: 5,5%

La solution hydroalcoolique est désormais reconnue comme un bien de première nécessité au regard de la juridiction fiscale comme le gel hydroalcoolique. La TVA s’aligne sur 5,5%.

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Journal Officiel du 24 avril 2020

Jusqu’au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d’officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d’une durée de 1 mois. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique, que le patient ait ou non présenté une ordonnance médicale.
« La vente par internet des spécialités mentionnées à l’alinéa précédent est suspendue. »

Les Pharmaciens du 13

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