Réforme de la CAVP: Laurent Patriti, administrateur de la CAVP et membre de notre CA du 13, nous explique:

On me demande la différence entre la cavp et une assurance privée ;

Il est vrai que  la chose semble complexe.

La retraite de la cavp est en 2 parties :
une partie par capitalisation, qui est proche, et qui suit en partie les mêmes lois que les assurances, et une partie par répartition.

Je vais parler dans un premier temps de la retraite par CAPITALISATION
AVANT la réforme :

Toutes les assurances permettent une déductibilité plafonnée selon la loi Madelin.

Par exemple un revenu de 63 000 euros pourra déduire 100% d’environ 10 000 euro de son revenu imposable.

Il faut savoir que la classe 3 obligatoire ne rentre pas dans la somme
déduite et, est déjà déduite à 100 % hors plafond de nos revenus

les calculs de la rente  par rapport à l’âge et les cotisations…sont
identiques et suivent les mêmes algorithmes, dans toutes les assurances.

Cependant !!!!!!

la cavp bénéficie d’un DEUXIÈME AVANTAGE FISCAL que les assurances
privées n’ont pas :

les sommes versées sont AUSSI déductibles de l’assiette de calcul pour
l’ursaaf de l’assurance maladie et de la retraite de base ….

en clair : elle vont diminuer vos cotisations sociales (économie potentielle jusqu’à 13 % de la somme investie)

de plus :

la cavp n’a pas d’actionnaires à rémunérer, et elle est administrée par vos confrères élus par vous mêmes (avec l’aide de têtes d’oeuf employés par la CAVP).

en clair:

aucune dividende n’est distribué par rapport à une assurance privée ;
cela profitera plus tard aux REVALORISATIONS des allocations de
retraites, qui seront donc plus importantes.

Les assurances par contre sont plus souples et multi-optionnelles ; vous
avez plus de choix et de modalités pour la réversion de la rente :
tout en une fois, aux enfants de la voisine , a votre chat etc… cependant il faut savoir que toute ces options ont un coût (comme dans toutes assurances)qui dans la plupart du temps fera diminuer la rente.

Il faut préciser  sur la fiscalité après la reforme :pour les nouveaux cotisants toutes les cotisations étant obligatoires  seront intégralement déductibles hors plafond Madelin  , ce sera également le cas pour les anciens cotisants rentrant dans la réforme , par contre pour ceux qui resteront  à leur ancienne classe pendant la période de transition :  une certitude les bénéfices fiscaux seront au minimum aussi intéressants  qu’avant.

Nous aurons bientôt les réponses de nos fiscalistes qui se penchent sur cette question.

je peux vous donner qu’un conseil:

c’est de venir a la réunion que nous préparons Thierry Desruelles, Laurent Patriti (votre serviteur) ,Bernard Lagneau (le charismatique président de la CAVP) mais aussi notre omniprésent ami  Stéphane Pichon le président du conseil de l’ordre) ;
Nous aurons tous les derniers détails, et , ceux qui en auront les oyens ou l’envie, pourront optimiser au maximum leur retraite.

Dernières info  : les choix pourront être arrêtés le 30 décembre ; c’est la limite administrative ; il faut pas se rater avec la poste), ais ça nous permettra de reculer la réunion au 18 décembre.

cordialement

Laurent Patriti
Docteur en Pharmacie
———————————
pharmafree@free.fr

Réforme de la CAVP: Thierry Desruelles, administrateur de la CAVP et membre de notre CA du 13 nous explique:

Réforme de la CAVP:

Suite à des courriers alarmistes d’organismes privés « concurrents » de la CAVP qui essayent de récupérer notre argent, voici un petit résumé de la question:

1/ la reforme de la retraite complémentaire est une obligation imposée par l’état , pour des questions de conformité avec les normes européennes.l

2/ La CAVP l’a négocié pour qu’elle profite aux pharmaciens car cela ne concerne que la retraite par capitalisation ; donc ceux  qui, à terme, devront cotiser plus ( 40 % des confrères, au revenu > 75 K€/an ), recevront plus et ne verront pas leurs cotisations partir en fumée dans les autres régimes. ce qui aurait pu se produire en cas d’absence de réaction de la CAVP ; la caisse aurait pu aussi perdre la gestion du régime complémentaire par capitalisation au profit des assurances, beaucoup moins généreuses avec les adhérents.

3/ il y a une période de transition de 12 ans pour les confrères déjà installés ; les confrères nouvellement installés seront directement dans le nouveau système de cotisation de retraite complémentaire, proportionnel à leurs revenus. la classe d’affectation sera fonction de ces derniers ; et le montant de leur future retraite suivra le même cheminement; ainsi ils ne seront pas lésés.

4 / actuellement, l’effort des confrères n’est pas proportionnel avec l’accroissement des revenus puisque cotisation au choix du niveau de classe avec montant fixe . taux moyen d’effort 12 à 14%, contre 17% pour les médecins, et 30% pour les cadres salariés. à terme ce taux d’effort rremontera à 16-17% par la volonté de l’état

5/ ces capitaux versés sont revalorisés chaque année d’un taux supérieur à celui de l’inflation ( 2.8% cette année,pour 1% d’inflation ) et ne supportent ni impôts et cotisations sociales à l’entrée, ni prélèvements sociaux en tous genres à la sortie , car il s’agit d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale dont la gestion est déléguée à la CAVP ; pour obtenir un même résultat , un assureur devrait générer un taux de 3.15 % , sans parler des impôts que vous aurez payés avant de cotiser chez lui !
6/ la CAVP a souhaité introduire un élément de solidarité supplémentaire au profit des orphelins des pharmaciens: En cas de décès du pharmacien cotisant, une nouvelle rente sera versée  aux orphelins jusqu’à leur 21e anniversaire s’ajoutant à la rente d’éducation servie par le régime de prévoyance de la Caisse.

7/ le choix à faire avant les 15 Décembre est le suivant : pour ceux qui envisagent un jour de racheter des années de cotisation complémentaire dans le but d’augmenter leur pension une fois en retraite, il y a la possibilité de passer à une classe de capitalisation supérieure à celle cotisée actuellement ; comme la transition dure 12 ans, si d’aventure le confrère devait par la suite baisser ses cotisations, il entrerait dans le nouveau régime ( cotisations proportionnelles aux revenus) , tout en gardant la faculté de racheter à terme les cotisations non versées ! attention cette option ( et donc les rachats ultérieurs )ne pourra plus s’exercer  après le 15 décembre car le choix est figé par l’Etat et il ne concerne que les confrères installés.

Ne pas hésiter à se rapprocher des administrateurs élus de votre région ! ne pas hésiter aussi à consulter le site internet de la CAVP !

administrateurs élus PACA et membres élus de notre Conseil d’Administartion Syndical du 13:
Thierry Desruelles 132022492@resopharma.fr
Laurent PATRITI  pharmafree@free.fr

PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DE LA PHARMACIE D’OFFICINE OFFISSIMA (KLESIA S.A.) : nouvelle vague de démarchage

A la suite de la diffusion de notre circulaire n° 2014-87 du 9 mai 2014, les adhérents de la FSPF ont été très nombreux à mettre en demeure KLESIA S.A. de résilier les contrats « OFFISSIMA » qu’ils avaient été amenés à souscrire par erreur. 

Plusieurs adhérents nous ont informés que KLESIA S.A. leur a adressé un courrier dans lequel cet assureur confirme avoir procédé à la résiliation du contrat « OFFISSIMA » ainsi qu’aux diligences nécessaires à la ré-affiliation des entreprises officinales et de leurs salariés non cadres auprès de KLESIA PREVOYANCE. 

Les pharmacies concernées ont donc obtenu la résiliation du contrat OFFISSIMA, et surtout, leur ré-affiliation ainsi que celle de leurs salariés auprès de KLESIA PREVOYANCE qui, rappelons-le, reste l’organisme assureur du régime de prévoyance des salariés non cadres de la Pharmacie d’officine jusqu’au 31 décembre 2015. 

Toutefois, depuis plusieurs jours, des syndicats départementaux ainsi que des pharmaciens syndiqués nous ont informés que les pharmaciens titulaires d’officine font l’objet d’une nouvelle vague de démarchage aux fins de souscription du contrat OFFISSIMA. 

Afin de vous permettre d’alerter vos adhérents et de prévenir les questions qu’ils pourraient vous poser, nous tenons à vous informer que, contrairement aux informations qui pourraient leur être communiquées, la FSPF reste opposée au déploiement du contrat OFFISSIMA par KLESIA S.A. 

Fin juillet dernier, en application du mandat qui lui a été confié par son conseil d’administration, la FSPF a procédé, par l’intermédiaire de ses avocats, à la saisine de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité chargée notamment de contrôler la régularité des opérations menées par les organismes assureurs (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance). L’ACPR nous a informés qu’une enquête allait être diligentée. 

La position de la FSPF n’ayant pas évolué sur ce dossier, nous mettons tout en œuvre pour faire cesser les agissements du Groupe KLESIA. 

Le contenu des circulaires déjà publiées au sujet des contrats de type « OFFISSIMA » étant toujours d’actualité (circulaire n° 2014-61 du 17 mars 2014 et circulaire n° 2014-87 du 9 mai 2014), je vous invite à alerter de nouveau vos adhérents sur les risques d’une signature du contrat OFFISSIMA. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier. 

 

Philippe DENRY

Président de la Commission Relations sociales et Formation professionnelle

Congrès 2014: La nouvelle rémunération

Certes, et il fallait le rappeler, « la nouvelle rémunération est la plus grosse révolution de ces quarante dernières années à l’officine », pour reprendre les termes de Philippe Gaertner, président de la FSPF. Mais concrètement, la date du 1er janvier, celle à laquelle cette révolution devait justement prendre forme, semble devenir hypothétique. Le vice-président du syndicat, Philippe Besset, s’est montré très clair au cours de la table-ronde organisée dimanche matin : « quelqu’un des pouvoirs publics doit donner le top départ pour que nous soyons prêts au 1er janvier ; ça commence à urger ». Rien à voir en tout cas avec « le départ de Frédéric Van Roekeghem de la direction de l’Assurance maladie, [qui] n’aura pas d’impact sur la mise en place des honoraires », mais avec l’arrêté d’approbation qui se fait attendre. Le directeur général de l’offre de soins Jean Debeaupuis l’a annoncé hier à paraître « très prochainement ». La FSPF l’espère, les sociétés de service informatique aussi : « si le cahier des charges Sesam-Vitale est connu, comprenez bien que les SSII ne déploieront rien tant que l’arrête n’est pas publié », a précisé Philippe Gaertner au cours d’une conférence de presse donnée à l’heure du déjeuner. Mais « nous ferons tout, a assuré Philippe Besset, pour respecter la date du 1er janvier ». Rassurant, Charles Ronlez, président de l’Association pharmaceutique belge (photo ci-contre), était venu partager son expérience des honoraires, mis en place il y a quatre ans et qui ont nécessité quatre années de préparation. Aujourd’hui, « je peux vous dire que le patient paie moins, l’autorité publique paie moins et le pharmacien a au minimum sa marge et une augmentation indexée de sa marge. Le pharmacien est le grand gagnant de ce système. » 

La première nomenclature pharmaceutique

En parlant révolutions, une autre se profile à la date du 1er janvier : « la création de la première nomenclature pharmaceutique », annoncée par Philippe Besset. À l’instar d’autres professionnels de santé, il s’agit d’un système de lettres-clés. HD, HG et HC en seront les premières, correspondant, respectivement, aux honoraires de dispensation, aux honoraires de dispensation de grands modèles et aux honoraires de dispensation d’une ordonnance de 5 lignes et plus. Mais avant cette autre grande étape, la profession aura à faire face à un nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale saignant : « sur les 3 milliards d’euros d’économies attendues dans le PLFSS 2015, la moitié se répercute sur le médicament », a indiqué Vincent Bildstein, président d’IMS Health France, également présent sur cette table-ronde consacrée à l’économie officinale. Philippe Besset a d’ailleurs prévenu le ministère de la Santé  « que le réseau ne tiendra pas un tel effort » et, surtout, demandé à obtenir un plan de promotion des génériques en lieu et place d’une partie des baisses de prix. « Je ne sais pas si ce sera suffisant mais nous pensons avoir obtenir quelque chose là-dessus ; Marisol Touraine devrait annoncer ce plan de promotion dans les trente jours », a-t-il confirmé au cours de la conférence de presse qui a suivi. Muriel Dahan, désormais inspectrice générale des affaires sociales, a d’ailleurs été missionnée pour la réalisation de ce plan.

Anne Laure Mercier
Miguel Medina

source Le Pharmacien de Ffrance

Les Pharmaciens du Sud

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