Economie – Page 111 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Gilles Bonnefond , sauveteur de la pharmacie française?

Nous avons tous reçu un fax ou un email de l’USPO expliquant que, grâce à Gilles Bonnefond, , il y aurait un durcissement de réglementation sur les « marques ombrelles »*** suite à sa rencontre avec des responsables du ministère de la santé courant janvier 2016.

S’il est tout à fait exact que Gilles Bonnefond a rencontré des responsables du Ministère de la Santé, la réaction gouvernementale est aussi due à une intervention globale de la profession que ce soit le Conseil de l’Ordre, les « Groupements », et la FSPF.

En novembre 2015, les responsables syndicaux de la FSPF avaient déjà rencontré M. Maurice Pierre Planel à l’époque conseiller technique à la santé de Marisol Touraine (qui a changé de poste en ce début d’année pour devenir Président du CEPS) sur le sujet des « marques ombrelles »***.

D’autres rencontres ont eu lieu au Ministère de la Santé ou le problème a été soulevé.

Il est aussi utile d’expliquer que la défense professionnelle est un travail mené par tous et non le fait d’un seul.

P.L

*** Marque ombrelle: Une marque ombrelle est une marque utilisée simultanément pour un ensemble de produits hétérogènes. La marque ombrelle peut être utilisée à l’échelle d’un groupe ou conglomérat (Honda, Samsung) ou au niveau d’une gamme (Haribo). L’utilisation d’une marque ombrelle permet de faire bénéficier l’ensemble des produits « abrités » de la notoriété et de l’image de la marque ombrelle. Cette utilisation du capital de marque permet éventuellement de limiter les coûts de communication publicitaire. Les marques ombrelles sont notamment très utilisées dans le domaine de l’alimentaire (Danone, Nestlé, Panzani, etc.).

source: Encyclopédie illustrée du marketing

Communiqué : L’UPA et l’UNAPL ripostent face à un gouvernement assujetti aux représentants de la grande entreprise

Au cours d’une conférence de presse commune, qu’ils tenaient en parallèle de la réunion qu’ils avaient décidé de boycotter, de la Commission nationale de la négociation collective présidée par Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, les Présidents de l’UPA et le l’UNAPL, Jean-Pierre CROUZET et Michel CHASSANG, ont vivement critiqué l’attitude du Gouvernement à l’égard des TPE-PME. Compte de prévention de la pénibilité, compte personnel d’activité, représentativité patronale : les TPE-PME se voient imposer toujours plus de contraintes, tandis que le Gouvernement s’attache à privilégier les seules grandes entreprises et leurs représentants.

Continuer la lecture de « Communiqué : L’UPA et l’UNAPL ripostent face à un gouvernement assujetti aux représentants de la grande entreprise »

Contrats commerciaux

ADHERENTS UNIQUEMENT: N’hésitez pas à nous consulter si vous devez signer un contrat commercial de plusieurs années même si c’est « gratuit ».

RELATIONS PHARMACIENS D’OFFICINE – FOURNISSEURS Frais de livraison – Rupture des relations commerciales

Rattachée au ministère chargé de l’Economie, la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a notamment pour mission d’examiner les documents commerciaux ou publicitaires, les contrats entre revendeurs et fournisseurs et toutes pratiques susceptibles d’être regardées comme abusives dans la relation commerciale.

Elle rend des avis concernant notamment la conformité au droit de la pratique ou du document dont elle est saisie. Elle est composée d’un nombre égal de représentants des producteurs et des revendeurs, ainsi que de parlementaires, de magistrats, de fonctionnaires et de personnalités qualifiées.

Alertée, à de nombreuses reprises, sur la portée de certaines clauses des conditions générales de ventes fixées par certains grossistes-répartiteurs, la FSPF a saisi, le 16 avril 2015, la CEPC, afin de recueillir son avis sur deux types de clauses :

** les clauses prévoyant des frais à l’occasion de livraisons portant exclusivement sur des médicaments remboursables (I) ;
** les clauses imposant aux pharmaciens de maintenir un certain volume de commandes pendant la durée du préavis exécuté en cas de rupture des relations commerciales et prévoyant une clause pénale en cas de non-respect de cette obligation (II).

Continuer la lecture de « RELATIONS PHARMACIENS D’OFFICINE – FOURNISSEURS Frais de livraison – Rupture des relations commerciales »

Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016

Initialement prévue pour le 1^er janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1^erjuillet.

Depuis le 1^er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdite. C’est du moins ce que dit l’article 75 de la loi sur la transition énergétique votée au cœur de l’été 2015. Reportée une première fois en mars 2016 suite au souhait de la Commission européenne de « poursuivre les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen », l’entrée en vigueur de l’interdiction n’interviendra finalement qu’au 1^er juillet prochain. Ce sursis donne ainsi aux fabricants et aux commerçants le temps de s’adapter et d’écouler leurs stocks jusqu’à cette date.

Pour rappel, l’interdiction ne concerne que les sacs de caisse en plastique (polyéthylène) à usage unique d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres. Ces derniers peuvent donc être remplacés par des sacs en papier ou en tissu ou par des sacs en matière composite biosourcée biodégradable.