Dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le ministère de la Santé a élaboré un outil numérique de sensibilisation des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, sages-femmes et infirmiers) sur les perturbateurs endocriniens.
Il comprend une fiche pour les praticiens et une fiche à destination de leurs patients, lesquelles rappellent notamment ce que sont les perturbateurs endocriniens, les sources d’exposition à ces substances, leurs principaux effets sur la santé et la règlementation appliquée à ce jour pour limiter leurs impacts, tant dans la vie courante que professionnelle.
La fiche adressée aux patients comprend également des conseils pour limiter les expositions aux perturbateurs endocriniens.
Soucieuse de cet enjeu de santé publique, la FSPF a contribué à la mise en œuvre de cet outil de sensibilisation aux côtés des autorités sanitaires et réaffirme le rôle de notre profession dans la prévention aux risques résultant de l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Les pharmaciens du 13 et le syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône ont participé à l' »Opération Président » tout comme le syndicat du Vaucluse et les autres syndicats du Sud.
Cette opération a déjà été fortement médiatisé dans le 06 et le 83. Nous espérons qu’il le sera aussi dans le département le plus peuplé du Sud.
En complément de cette action, nous vous communiquons le communiqué de presse envoyé aux médias, aux sénateurs et députés du 13.
– La remise du kit sera rémunérée 3 euros TTC et sera facturée par le code prestation RKD pour permettre un paiement après la réalisation de chaque remise. Ce tarif sera majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Les autres consignes restent en vigueur. Sur la facture, vous devrez renseigner : – votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ; – votre numéro d’identification dans la zone exécutant ; – la date de remise du kit comme date d’exécution. La prise en charge de l’acte par l’Assurance Maladie étant de 100%, vous devez systématiquement renseigner le code exonération « EXO 3 – DIV ».
– En complément, lorsque le patient aura réalisé le test que vous lui aurez remis, vous bénéficierez automatiquement et sans démarche d’une rémunération supplémentaire de 2 euros TTC. Ce tarif est également majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année 2024 sera versé par un paiement annuel au 2e trimestre de l’année 2025.
A noter : pour remplir votre obligation d’information du médecin traitant, vous pouvez désormais enregistrer dans le DMP la remise de ce kit, grâce à la note de dépistage disponible ici. Cette note permet également d’enregistrer les résultats des TROD angine et bandelette urinaire réalisés en officine.
Cordialement, Votre correspondant de l’Assurance Maladie
L’augmentation de la demande mondiale d’Ozempic, Victoza et Trulicity analogues du GLP-1, conduit à des tensions d’approvisionnement, dont des ruptures de stock.
Le laboratoire Novo Nordisk nous a informés qu’afin de permettre la poursuite de la production d’Ozempic pour la continuité des soins des patients déjà traités, il suspend l’approvisionnement en Ozempic 0,25 mg (dose d’initiation) en ville et en milieu hospitalier à partir de début décembre 2023 et au moins jusqu’à la fin du premier trimestre 2024. Des tensions d’approvisionnement sont attendues sur toute l’année 2024.
Le laboratoire limite la production de Victoza dont l’approvisionnement sera réduit en ville au moins jusqu’à la fin du 2e trimestre 2024.
Le laboratoire Lilly nous a également informés de fortes tensions sur les spécialités de sa gamme Trulicity. Ces tensions d’approvisionnement devraient aussi s’étendre sur toute l’année 2024.
Afin que les patients déjà traités puissent continuer à recevoir leur traitement, nous avons mis à jour les recommandations pour les médecins prescripteurs, en concertation avec la Société francophone du diabète (SFD) la Fédération française des diabétiques (FFD), la Fédération française de nutrition (FFN), le Collège de la médecine générale (CMG) et les syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO).
Ces recommandations pourront évoluer en fonction de la situation.
Aucune initiation de traitement avec Ozempic, ou Victoza ou Trulicity ne doit plus être faite.
Renouvellement de traitement
Pas de modification du traitement
Initiation de traitement
Victoza , et Ozempic et Trulicity doivent être prescrits uniquement aux patients déjà sous traitement afin de permettre la continuité des soins pour ces patients.
Lorsque l’initiation du traitement est motivée par la présence d’une maladie athéromateuse avérée
et vise à diminuer le risque de survenue ou de récidive d’un évènement cardiovasculaire : les inhibiteurs du SGLT2 (iSGLT2) doivent être prescrits en alternative à un aGLP-1, comme préconisé par la SFD.
La maladie athéromateuse avérée se définit par un antécédent d’événement vasculaire (infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral ischémique, revascularisation, amputation en lien avec une ischémie…) ou une lésion athéromateuse significative (sténose de plus de 50 % sur une coronaire, une carotide ou une artère des membres inférieurs ; angor instable/ischémie myocardique silencieuse avec atteinte documentée par imagerie ou test fonctionnel ; claudication intermittente avec index de pression systolique inférieur à 0,9).
Les modalités de prescription des solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche ou associée à un dysfonctionnement meibomien évoluent au fil des inscriptions et renouvellements d’inscription des solutions sur la LPPR. Des distinctions sont opérées s’il s’agit d’une première prescription ou non, par un ophtalmologiste ou par tout médecin, et après un examen ophtalmologique ou non.
Ces différents modes de prescription, pouvant affecter les produits de la même gamme suscitent beaucoup de questions et, parfois, d’erreurs. Des demandes de remboursement indus sont à ce titre émises par les CPAM.
C’est la raison pour laquelle, dès septembre 2022, la FSPF a demandé à plusieurs reprises à la CNAM des précisions sur les modes de prescription des solutions oculaires, une simplification et une uniformisation des pratiques. Nous ne manquerons pas de vous informer de leur réponse.
Dans l’attente, et au vu de l’interprétation divergentes de certaines CPAM, la FSPF vous propose de faire le point sur la règlementation et les différentes pratiques.
En cas de doute et afin d’anticiper toute demande de restitution d’indu, n’hésitez pas à vous rapprocher du pharmacien conseil de votre CPAM. Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
Quels sont les différents modes de prescription des solutions oculaires ?
Actuellement, il existe deux modes de prescription :
Une prescription initiale de 6 mois réservée aux ophtalmologistes, avec une réévaluation du traitement à l’issue de cette période, « idéalement » par un ophtalmologiste, pour un éventuel renouvellement de prescription (non limité dans le temps).
Après une prescription initiale par un ophtalmologiste, tout médecin est donc habilité à renouveler la prescription.
Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé par tout médecin (mais « idéalement » un ophtalmologiste)
Code LPPR
Désignation
1113976
OPTIVE, ABBVIE, FLACON 10ML, B/1
1152893
SYSTANE BALANCE, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10ML
1162526
NERAYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1
1134725
NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES 0,5ML
1138580
NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 60 UNIDOSES 0,5ML
1194124
VITADROP, DENSMORE, FLACON 10 ML, B/1
1165660
HYLOCONFORT, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1
1128239
HYLOCONFORT PLUS, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1.
1123839
HYLO LIPID, URSAPHARM, FLACON MULTIDOSE 5 ML, REMPLI A 3ML
Une prescription initiale de 6 mois maximum réservée aux ophtalmologistes, avec un renouvellement (non limité dans le temps), après un examen ophtalmologique. Si la prescription initiale est réservée aux ophtalmologistes, s’agissant du renouvellement de la prescription, la FSPF considère que tout médecin est susceptible de renouveler le traitementà condition qu’un examen ophtalmologique soit préalablement réalisé. En pratique, il s’agirait soit d’un ophtalmologiste, soit d’un médecin généraliste en vertu du principe d’omnivalence de leur diplôme, soit d’un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé – par exemple le courrier d’un ophtalmologiste.
Cependant, certaines CPAM estiment que seuls les ophtalmologistes peuvent renouveler ces prescriptions alors que la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique. »
Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé uniquement après la réalisation d’un examen ophtalmologique
SYSTANE ULTRA UNIDOSES, ALCON, BTE 30 UNIDOSES 0,7 ML
1117922
SYSTANE ULTRA, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10 ML, SANS CONS.
1132181
ELIXYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1.
1109259
HYDRIAL, LEURQUIN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES DE 0,5ML
1163922
VISMED, HORUS, B. DE 20 UNIDOSES 0,3ML
1132471
VISMED MULTI, HORUS, FLACON 10 ML, B/1
1130160
VISMED MULTI, HORUS, FLACON 15 ML, B/1
1195804
VISMED GEL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML
1159257
NEOVIS TOTAL, HORUS, BTE 30 UNIDOSES 0,4ML
1100650
NEOVIS TOTAL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML
1136925
CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES, 0,4 ML
1100028
CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES, 0,4 ML
1192020
CATIONORM, SANTEN, FLACON MULTIDOSES STÉRILE 10 ML
1146190
HYLOVIS, TRB, BOÎTE DE 20 UNIDOSES0, 3ML
1119750
HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 10 ML, B/1.
1130124
HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 15 ML B/1
1167400
HYLOVIS LIPO, TRB, B/30 UNIDOSES 0,4 ML
1129003
HYLOVIS LIPO MULTI, TRB, FLACON 15 ML.
1125637
HYLOVIS GEL MULTI, TRB, FLACON 15 ML
Ma CPAM demande une restitution de l’indu car le renouvellement n’a pas été prescrit par un ophtalmologiste.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en restitution de l’indu en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– En raison de la pénurie d’ophtalmologistes sur certains territoires et de délais d’accès importants, la FSPF a demandé à la CNAM que le renouvellement de ces prescriptions puisse être effectué par tous médecins ;
– Par ailleurs, la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique ». Elle n’interdit pas explicitement le renouvellement à tous médecins ou ne le réserve pas aux ophtalmologistes. Il y a donc lieu de considérer qu’un autre spécialiste habilité à réaliser un examen ophtalmologique ou un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé (par exemple le courrier d’un ophtalmologiste) peut renouveler la prescription ;
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à exécuter la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement ; réalisation de la réévaluation au bout de six mois ; réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
La CPAM demande une restitution de l’indu car il s’agissait d’une prescription initiale qui n’a pas été réalisée par un ophtalmologue.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec demande d’avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à délivrer la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement, réalisation de la réévaluation au bout de six mois, réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
Télécharge et imprime le tableau simplifié pour l’équipe officinale (un service offert par FSPF 13 et 84)
