Catégorie : Equipe officinale

Frais d’équipement – Montant de l’indemnité forfaitaire annuelle 2021

Les partenaires sociaux ont conclu, le 13 janvier, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement.

Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 78 € à compter de l’année 2021. 

Ces frais d’équipement bénéficient à tous les salariés, quel que soit l’emploi occupé (apprentis compris), après 12 mois de présence dans l’entreprise. Le montant des frais d’équipement ne peut être proratisé en fonction du temps de travail. 

Ces frais doivent être versés avant le 31 octobre de chaque année. Leur versement n’est pas subordonné à la production d’un justificatif de dépense. A ce titre, et sauf cas particulier, il convient de considérer les frais d’équipement comme un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales. 

Les employeurs doivent assumer le coût financier de l’entretien des vêtements de travail (blouse par exemple) dont ils imposent le port.

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF 2021-09 accessible ICI.

A communiquer à vos équipes officinales: Vaccination anti-Covid : actus du 6 février 2021

Chère Consœur, Cher Confrère,

Au Journal officiel de ce matin :

  • Le vaccin AstraZeneca a obtenu l’autorisation de mise sur le marché pour la vaccination anti-Covid.
  • Les grossistes répartiteurs peuvent désormais déconditionner les boîtes de vaccins (10 flacons de 10 doses) afin de les livrer flacon par flacon dans les officines.

Comme annoncé dans l’AFTERWORK de jeudi dernier, nous avons eu vendredi une réunion avec le ministère de la Santé au sujet de la livraison des vaccins AstraZeneca.

  • Pour les officines :
  • La première livraison de 700 000 doses aura lieu le 17 février chez les grossistes répartiteurs qui devront ensuite les déconditionner. Les vaccins devraient être disponibles dans nos officines entre le 19 et le 21 février.
  • Cette première livraison sera destinée aux patients entre 50 et 65 ans avec co-morbidité priorisés par les médecins de ville. Chaque médecin pourra recevoir un flacon de 10 doses par semaine.
  • La deuxième livraison arrivera chez les grossistes répartiteurs le 28 février. La FSPF a demandé qu’un quota de vaccins soit réservé pour la vaccination par les pharmaciens d’officine.
  • Concernant la rémunération, la FSPF considère que les montants proposés par la CNAM (6,30 € pour la vaccination, 5,40 € pour l’enregistrement dans le système d’information et 3,45 € pour chaque flacon délivré aux médecins) sont insuffisants notamment concernant la prescription du vaccin et la recherche de l’éligibilité des patients.

Le ministère de la Santé a indiqué que le décret permettant aux pharmaciens de vacciner devrait être publié le 10 février prochain.

Pour en savoir plus, je vous invite à regarder cette vidéo.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

FRAIS D’EQUIPEMENT 2021

L’indemnité forfaitaire annuelle est portée à 78 euros

En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont conclu, le 13 janvier, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 78 euros à compter de l’année 2021.

Ces frais d’équipement bénéficient à tous les salariés, quel que soit l’emploi occupé (apprentis compris), après douze mois de présence dans l’entreprise. Le montant des frais d’équipement ne peut être proratisé en fonction du temps de travail.

Ces frais doivent être versés avant le 31 octobre de chaque année. Leur versement n’est pas subordonné à la production d’un justificatif de dépense. A ce titre, et sauf cas particulier, il convient de considérer les frais d’équipement comme un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Enfin, rappelons que les employeurs doivent assumer le coût financier de l’entretien des vêtements de travail (blouse par exemple) dont ils imposent le port.

Philippe BESSET

Président

__________________________________________

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

13, rue Ballu 75311 Paris cedex 9

Tél. 01 44 53 19 25 – Fax 01 44 53 21 75 – www.fspf.fr

FRAIS D’EQUIPEMENT 2021

Important ARS PACA: Equipes mobiles de vaccination COVID

Bonjour,

Je vous prie de trouver en pièce jointe un fichier relatif aux équipes mobiles de vaccination COVID.

Cordialement,

Service organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale

Tél direct : 04 13 55 88 24

ARS PACA

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le dossier:

Equipes mobiles de vaccination (EMV) COVID Vaccin Pfizer

Rappel: Frais d’équipement à verser avant le 31 octobre 2020

En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont conclu, le 10 janvier 2020, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 76 euros à compter de l’année 2020. 

Ces frais d’équipement bénéficient à tous les salariés, quel que soit l’emploi occupé (apprentis compris), après douze mois de présence dans l’entreprise. Le montant des frais d’équipement ne peut être proratisé en fonction du temps de travail. 

Ces frais doivent être versés avant le 31 octobre de chaque année. Leur versement n’est pas subordonné à la production d’un justificatif de dépense. A ce titre, et sauf cas particulier, il convient de considérer les frais d’équipement comme un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales. 

Enfin, rappelons que les employeurs doivent assumer le coût financier de l’entretien des vêtements de travail (blouse par exemple) dont ils imposent le port.

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