Catégorie : Gardes

275 pharmaciens ont reçu un courrier de la CPAM 13 intitulé  » anomalies relatives aux facturations des honoraires de gardes » les menaçant d’indus..
En effet, la CPAM , échaudée l’année dernière par une pharmacie qui avait facturé indûment 40000 euros d’honoraires de garde , a décidé d’effectuer des contrôles sur 2014 et 2015.
Après enquête auprès des quelques pharmacies qui nous ont alerté, nous nous sommes aperçus que dans la plupart des cas, il s’agissait de pharmacies non prévues au tableau de garde initial mais qui avaient pris la garde d’un confrère.
J’ai contacté la caisse et il a été convenu que ces courriers ne seront pas suivis d’effet pour le moment . Une réunion est prévue en septembre pour éclaircir les problèmes rencontrés avant P Garde ( donc avant septembre 2015) et redéfinir les modalités de transmission du tableau des gardes réalisées avec P Garde et à la charge du Syndicat 13.
Je rappelle les règles en cas de changement de garde : dans tous les cas vous devez avertir le syndicat par téléphone ou par mail au plus tard le lendemain de la garde.
Pour les gardes qui passent par le commissariat , vous devez avertir le commissariat ET le syndicat .
C’est le seul moyen pour être assuré de recevoir l’indemnité de garde de 150 euros et le seul moyen de ne pas recevoir une menace d’indu sur l’encaissement des honoraires .

Valérie de Lécluse ….. qui vous souhaite un bon été

Rappel: Toute pharmacie peut ouvrir le dimanche de 8h00 à 20h00 sauf arrêté préfectoral l’interdisant ***.

En raison de l’affluence touristique tout au long de l’année, il y a peu de chance qu’un arrêté préfectoral soit pris dans un sens restrictif.

Dans le cadre de l’organisation des gardes qui nous incombent en tant qu’organisation professionnelle représentative et conformément à la décision prise en conseil d’administration, les pharmacies habituellement ouvertes le dimanche et qui déstabilisent le service de garde ne sont pas intégrées dans le service de garde des dimanches et jours fériés.

Les pharmacies de garde les dimanches et jours fériées le font à rideaux ouverts sur Marseille et sont tenues d’assurer le service entre midi et deux heures: sur la commune de Marseille le service de garde en journée s’effecteu à volets ouverts en continu de 8h00 à 20h00.

P.L

*** Article L5125-22 du CSP: Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d’urgence, alors qu’il n’est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré.

Compte-tenu du nombre de pharmacies, les gardes des dimanches et jours fériés sur Marseille engagent les confrères marseillais sur un extrême petit nombre de gardes annuelles, environ une garde par an.

Malgré ce petit nombre de gardes limité dont le tableau est établi en tout début d’année, quelques consœurs et confrères se défaussent de leurs gardes ce qui est très regrettable d’autant plus qu’ils nous avaient signalé leur désir d’effectuer les gardes au moins une fois par an.

En cas d’urgence justifiée ou vous désirez  » donner »  votre garde à une consœur ou un confrère, nous vous demandons instamment de nous prévenir AVANT en tenant compte d’un délai d’au moins une semaine et de nous laisser le soin de nous en occuper conformément à l’article L5125-22: L’organisation des services de garde et d’urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département. Une consœur ou un confrère qui refuse la garde ne peut pas « s’arranger » sans nous avoir contacter avant.

Les seules organisations représentatives du département sont les syndicats départementaux et tout particulièrement notre syndicat en raison de son importance et de sa structure, l’Ordre n’est pas une organisation représentative en raison de son mode de fonctionnement par cotisation obligatoire et de son statut régionale et ne participe pas à la construction du service de garde.

P.L