Contrôles systématiques de la DGCCRF dans tous les commerces qui vendent des masques

Les pharmaciens d’officine et leurs équipes, sont éprouvés par cette crise sanitaire sans précédent.

Pendant toute cette période, les pharmacies ont assuré la continuité des soins malgré les difficultés, en suivant les directives du ministère de la santé.

La population et les patients se sont appuyés sur ce réseau pharmaceutique de proximité qui a tenu bon face à cette crise, et a fait preuve de compétences, solidarité, résistance et efficacité.

Plus que les commerces classiques, les pharmacies sont confrontées à des contrôles répétitifs de la DGCCRF depuis le début de la crise, dans un contexte sanitaire compliqué.

Ces contrôles sont stressant et chronophages. Ils deviennent insupportables au moment où les patients nécessitent toute notre attention.

Les syndicats nationaux (FSPF et USPO) essayent d’intervenir auprès des hauts fonctionnaires mais, hélas, sans résultat probant.

Contrôles de l’Etat sur la qualité des masques vendus en cours dans le 13

Pour info, contrôle de la répression des fraudes :
Vérification de la norme européenne sur les masques chirurgicaux.
Vérification des certificats DGA et de la norme AFNOR sur les masques tissus.

Depuis vendredi 15 mai 2020, ils ont pour ordre de visiter tous les centres commerciaux, toutes les pharmacies et les bureaux de tabac.

Source confrère de la région d’Aubagne.

Diffusion de la fiche « travail en pharmacie » et du plan de déconfinement du ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié, le 3 mai, le protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole, dont vous trouverez, ci-joint, copie, précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

En complément de ce protocole, le ministère du Travail, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), a rédigé des fiches conseils, secteur d’activité par secteur d’activité, pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Ces fiches sont destinées aussi bien à l’employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs, qu’à ses salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Vous trouverez, ci-joint, la fiche conseil « travail en pharmacie » éditée par le ministère du Travail.

Bien qu’ayant été consultés en amont de la publication de cette fiche, par l’intermédiaire de l’UNAPL, nous regrettons que nos observations n’aient pas été prises en compte, la fiche publiée par le ministère du Travail comportant un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre s’avère difficile voire impossible en pratique dans la majorité des officines.

Malgré tout, ces recommandations doivent être autant que possible respectées, afin d’éviter qu’un patient ou un salarié ne puisse s’appuyer sur leur non-respect pour engager la responsabilité du pharmacien titulaire.

Dernière minute :

Un décret[1] publié le 12 mai au Journal Officiel précise que les établissements recevant du public, dont les pharmacies d’officine, doivent mettre en œuvre les mesures de nature à ralentir la propagation du covid-19 (gestes barrières, distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes…).

A cet effet, ce décret autorise les pharmaciens titulaires à limiter le nombre de patients présents simultanément dans l’officine et à en subordonner l’accès au port d’un masque de protection (chirurgical ou grand public) conforme à la réglementation. Précisons qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.

Compte tenu de la nature particulière de l’activité officinale et des obligations déontologiques auxquelles les pharmaciens d’officine sont soumis, nous conseillons vivement aux adhérents qui souhaiteraient imposer le port du masque dans leur officine de fournir gratuitement un masque aux patients qui se présenteraient à l’officine sans cet équipement.


[1] Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Journal Officiel du 12 mai 2020).

Renouvellement en pharmacie des ordonnances expirées : toujours possible

Depuis l’entrée en état d’urgence sanitaire, les pharmacien(ne)s sont autorisées à délivrer (et facturer) des ordonnances renouvelables arrivées à expiration. L’objectif de ce dispositif était d’éviter toute interruption de traitement chez des patients chroniques, du fait du confinement ou d’une indisponibilité temporaire du médecin prescripteur. 

Ces dispositions (incluant la prise en charge par l’Assurance maladie), initialement applicables jusqu’au 31 mai 2020, sont prolongées suite à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire :

  • renouvellement pour 1 mois de traitement d’une ordonnance renouvelable arrivée à expiration (cette disposition s’applique plus largement aux traitements stables depuis au moins 3 mois) ; 
  • renouvellement pour une période de 28 jours des ordonnances de médicaments hypnotiques ou anxiolytiques, à condition que ces médicaments aient été délivrés au patient depuis au moins trois mois consécutifs ;
  • renouvellement pour une période de 28 jours (en respectant les modalités de fractionnement précisées sur l’ordonnance) des traitements substitutifs aux opiacés (méthadone, buprénorphine), dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés d’au moins 3 mois et après accord écrit du prescripteur ;
  • renouvellement pour une période de 28 jours (en respectant les modalités de fractionnement) d’une ordonnance de stupéfiant, après accord écrit du prescripteur.

Masques « Grand Public »: C’est OK

Un arrêté est paru au JO le samedi 25 avril 2020 qui modifie la liste limitative des produits dont les pharmacies peuvent faire commerce.

« Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables peuvent être vendus par les officines de pharmacie.« 

ATTENTION: Vente de masques artisanaux interdite (normeAFNOR invérifiable par les Pouvoirs Publics), vente de masques FFP2 et chirurgicaux interdite au public (délivrance gratuite réservées à la liste des professionnels et publics prioritaires publiée par la DGS).

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Les Pharmaciens du Sud

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