Mise au parfum

Une enquête de la DGCCRF révèle que douze pharmacies ont déployé des pratiques commerciales trompeuses entretenant la confusion entre des parfums qu’elles proposaient à la vente et des marques de renom.

C’est le ser­vice na­tio­nal des en­quêtes (SNE) de la Di­rec­tion gé­né­rale de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la ré­pres­sion des fraudes (DGC­CRF) qui a dé­cou­vert le pot aux roses. Les in­ves­ti­ga­tions me­nées en 2022 et 2023 ont en ef­fet per­mis de mettre au jour « une pra­tique com­mer­ciale trom­peuse » ayant cours dans douze phar­ma­cies de ville, « vi­sant à en­tre­te­nir la confu­sion dans l’es­prit des consom­ma­teurs entre les par­fums stan­dards ven­dus dans ces of­fi­cines et des par­fums de marques très connues du grand pu­blic ». Dans un com­mu­ni­qué dif­fusé le 12 dé­cembre 2024, la DGC­CRF rap­pelle son de­voir de pro­tec­tion des consom­ma­teurs, no­tam­ment par la vé­ri­fi­ca­tion de « la loyauté des in­for­ma­tions dé­li­vrées ». 

En l’oc­cur­rence, les of­fi­cines vi­sées pré­sen­taient leurs pro­duits comme des équi­va­lents de cé­lèbres marques, pour la plu­part fran­çaises, en uti­li­sant un ta­bleau de concor­dance fourni par le fa­bri­cant. Cet ou­til leur per­met­tait d’as­so­cier les pro­prié­tés de cha­cune des ré­fé­rences à la vente « à celles d’une fra­grance com­mer­cia­li­sée par une grande marque de luxe ».

Le ré­flexe Si­gnal­Conso

Une pra­tique qui a éga­le­ment porté pré­ju­dice à la re­nom­mée des marques aux­quelles les par­fums in­cri­mi­nés étaient as­si­mi­lés. Des pro­cès-ver­baux ont été éta­blis à l’en­contre de ces douze phar­ma­cies et trans­mis aux par­quets com­pé­tents. Les pro­fes­sion­nels concer­nés s’ex­posent, « pour ce dé­lit de pra­tique com­mer­ciale trom­peuse, à une amende dont le mon­tant peut s’éle­ver jusqu’à 300 000 eu­ros ». 
La DGC­CRF rap­pelle, par ailleurs, l’exis­tence du ser­vice pu­blic gra­tuit qu’elle met à la dis­po­si­tion de tous : Si­gnal­Conso. Créé en 2018 et pé­ren­nisé en 2022, le site per­met à toute per­sonne d’in­for­mer ano­ny­me­ment d’un pro­blème ren­con­tré avec un pro­fes­sion­nel. Ce­lui-ci est alors contacté pour trou­ver une so­lu­tion amiable ou cor­ri­ger la si­tua­tion. Face à des si­gna­le­ments ré­pé­tés, la DGC­CRF peut di­li­gen­ter un contrôle.

Par Mélanie Mazière – Le Pharmacien de France

La délivrance des analogues du GLP-1 se complexifie


À partir du 1er février 2025, le remboursement d’Ozempic®, Victoza® et Trulicity® sera conditionné à la justification par le médecin de la conformité de sa prescription.

C’est l’ar­ticle 73 de la loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­rité so­ciale pour 2024, en­trée en vi­gueur le 1er no­vembre 2024 via un ar­rêté, qui a posé les ja­lons d’un « ren­for­ce­ment du bon usage et de la juste pres­crip­tion » de cer­tains mé­di­ca­ments pré­sen­tant des risques de més­usage. Ainsi, comme on pou­vait le lire dans la conven­tion mé­di­cale si­gnée en mai 2024, « un tiers des rem­bour­se­ments ac­tuels de mé­di­ca­ment de la classe des aGLP-1 [se fait] hors in­di­ca­tions thé­ra­peu­tiques rem­bour­sables (ITR). » Concrè­te­ment, l’ob­jec­tif du lé­gis­la­teur est d’in­ci­ter les mé­de­cins à s’in­ter­ro­ger sur leur pres­crip­tion « à par­tir de quelques cri­tères fon­da­men­taux ré­sul­tant de ré­fé­ren­tiels et re­com­man­da­tions de bonnes pra­tiques ».

Un do­cu­ment type as­so­cié à la pres­crip­tion

En pra­tique, il a été dé­cidé que la prise en charge de cer­tains pro­duits de santé « à fort en­jeu de santé pu­blique » se­rait condi­tion­née au « ren­sei­gne­ment par le pres­crip­teur d’élé­ments re­la­tifs aux cir­cons­tances et aux in­di­ca­tions de la pres­crip­tion sur l’or­don­nance du pa­tient ou sur un for­mu­laire spé­ci­fique, joint à l’or­don­nance ». Si, au mo­ment de l’ar­rêté, le champ des mo­lé­cules concer­nées n’était pas dé­fini, la classe des ana­logues du GLP-1 était pres­sen­tie comme can­di­date idéale.

Ozem­pic, Vic­toza et Tru­li­city

C’est ce que vient de confir­mer la pu­bli­ca­tion au Jour­nal of­fi­ciel, le 15 jan­vier 2025, de trois ar­rê­tés. À par­tir du 1er fé­vrier pro­chain, les or­don­nances d’Ozem­pic®, Vic­toza® ou Tru­li­city® de­vront être pré­sen­tées au comp­toir ac­com­pa­gnées d’un do­cu­ment type, rem­pli et si­gné par le mé­de­cin, éta­blis­sant la per­ti­nence de cette pres­crip­tion. Se­lon Phi­lippe Bes­set, qui a évo­qué le su­jet lors de son Live heb­do­ma­daire« ce do­cu­ment sera à en­re­gis­trer une fois par pa­tient et le mé­de­cin l’aura en pa­ral­lèle trans­mis aux ser­vices via ame­li­pro à ses au­to­ri­tés de tu­telle ». On no­tera que ces nou­velles dis­po­si­tions ne concernent pas les ana­logues du GLP-1 in­di­qués dans le trai­te­ment de l’obé­sité, les deux spé­cia­li­tés non rem­bour­sables We­govy® et Saxenda®.

L’al­ler­gie à la met­for­mine prise en compte

Le for­mu­laire – qui de­vrait être dé­cliné en deux ver­sions, l’une pour Ozem­pic®, l’autre pour Vic­toza® et Tru­li­city® – n’a, pour le mo­ment, pas été dé­voilé aux re­pré­sen­tants de la pro­fes­sion. Cela de­vrait être fait le 22 jan­vier, à l’oc­ca­sion d’une réunion avec la com­mis­sion tech­nique de l’As­su­rance ma­la­die. Se­lon le pré­sident de la FSPF qui y as­sis­tera, ce nou­veau dis­po­si­tif de jus­ti­fi­ca­tion de la pres­crip­tion sera conçu pour prendre en compte le cas des pa­tients ne pou­vant se voir pres­crire de met­for­mine pour cause d’in­to­lé­rance ou d’al­ler­gie. L’as­so­cia­tion avec cet an­ti­dia­bé­tique oral étant une condi­tion né­ces­saire au rem­bour­se­ment de l’in­jec­table se­lon l’AMM, cela po­sait des dif­fi­cul­tés pra­tiques qui de­vraient, de fait, dis­pa­raître.

Par Alexandra Chopard – Le Pharmacien de France

Carte Blanche Partenaires (CBP) déploie son propre dispositif de tiers payant au travers de son opérateur SwissLife et n’est plus affilié à Almerys.

Chers confrères,

Depuis le 1er janvier 2025, Carte Blanche Partenaires (CBP) déploie son propre dispositif de tiers payant au travers de son opérateur SwissLife et n’est plus affilié à Almerys.

Pour pratiquer le tiers payant avec CBP, vous devez donc désormais utiliser le code préfectoral 37930151 en lieu et place de celui d’Almerys.

Nous travaillons avec Carte Blanche Partenaires depuis plusieurs mois à la conclusion d’une convention nationale de délégation de paiement permettant d’accompagner et de protéger les pharmaciens dans la pratique du tiers payant. Cette convention sera également complétée de conditions générales de tiers payant (CGTP), qui s’appliqueront à tous les professionnels de santé pratiquant le tiers payant et qui permettront d’enregistrer chaque professionnel de santé dans les bases de CBP.

Grâce à notre partenaire R+/Resopharma, mandataire de nombreux pharmaciens, nous avons pu communiquer les données permettant d’assurer la continuité de service et une totale transparence pour les pharmaciens.

Cependant, tous les pharmaciens ne sont pas forcément référencés. Ces derniers doivent par conséquent s’enregistrer eux-mêmes sur le portail de CBP à cette adresse : https://pec.carteblanchepartenaires.fr, afin de finaliser leur conventionnement.

Si vous êtes concerné par cette demande, vous trouverez, ci-joint, une copie du mail qui peut vous être adressé.

A noter : ce conventionnement concerne tous les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant. Les documents demandés ne correspondent donc pas forcément à notre activité, ou sont parfois superflus. Afin de simplifier vos démarches, la FSPF est convenue avec Carte Blanche, de remplacer si vous le souhaitez :

  • La feuille de soins barrée ou la facture barrée par tout autre document justifiant votre activité (comme une capture de vos informations CPAM, sur votre portail Amelipro),
  • L’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, par votre KBIS.

Pour réaliser une capture de vos informations CPAM, rendez-vous sur le portail Amelipro, cliquez en haut à droite sur l’icône située à droite de votre adresse, puis sur « Mon Compte ». Enfin, cliquez sur le lien « Mes informations de CPAM » et capturez l’écran (avec l’outil capture d’écran sur PC).

Pour le KBIS, sachez que vous pouvez en obtenir un gratuitement, en vous connectant sur le portail MonIdenum.

Enfin à l’avenir, si vous êtes client R+/Resopharma et que vous recevez cette demande de la part de Carte Blanche Partenaires, n’hésitez pas à prendre contact avec CBP pour être correctement enregistré. Vous pourrez remplir la fiche ci-jointe et la communiquer à l’adresse mail indiquée en bas de la fiche : grc@rplus-sante.fr. Cela permettra de diffuser vos coordonnées (pour de futures démarches comme celles-ci). Ce service est bien entendu gratuit pour les clients R+/Resopharma.

Nous reviendrons vers vous quand les CGTP seront consolidées, et que la convention nationale sera signée. Carte Blanche sera prochainement en mesure de confirmer les droits de vos patients grâce à la norme Visiodroits®, permettant ainsi de sécuriser l’acquisition des droits de vos patients, et de garantir vos paiements.

Confraternellement,

Valérian PONSINET

Président de la Commission convention et systèmes d’information FSPF

Nouveaux tarifs des gardes en 2025: affichage OBLIGATOIRE pour le public

Suite à notre demande auprès de la FSPF, l’affiche (obligatoire) des honoraires des gardes 2025 a été mise à jour. Nous vous la communiquons.

Le pharmacien de garde expose sur une affiche visible et aisément intelligible, dans la partie de l’officine destinée à l’accueil des patients, les majorations qu’il est autorisé à facturer. Il est conseillé d’apposer cette affiche.


Pour mémoire, les manquements, par un pharmacien d’officine, aux règles d’affichage des prix et d’information sont susceptibles de faire l’objet d’une amende administrative d’un montant maximum de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR