Prado, le service de retour à domicile

QU’EST-CE QUE PRADO ?

Ce service a été initié pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile après l’hospitalisation et fluidifier le parcours hôpital-ville.

Les principaux enjeux de Prado, qui s’inscrivent dans les objectifs fixés par la stratégie nationale de santé, sont :

de préserver la qualité de vie et l’autonomie des patients ;
d’accompagner la diminution des durées de séjour à l’hôpital ;
de renforcer la qualité de la prise en charge en ville autour du médecin traitant ;
d’améliorer l’efficience du recours à l’hospitalisation en réservant les structures les plus lourdes aux patients qui en ont le plus besoin.

COMMENT SE DÉROULE LE SERVICE ?

Un conseiller de l’Assurance Maladie va à la rencontre du patient, déclaré éligible à Prado par l’équipe médicale hospitalière, pour lui présenter Prado et recueillir son adhésion à ce service avant sa sortie.

Le conseiller de l’Assurance Maladie prend contact avec le pharmacien d’officine, le médecin généraliste/traitant et les autres professionnels de santé (en fonction des besoins identifiés par l’équipe médicale hospitalière : médecin spécialiste d’organe, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste,…) pour assurer le suivi du patient après son retour à domicile.

Une aide-ménagère et/ou un portage de repas peuvent également être organisés en lien avec le service social de l’établissement.

Chaque Prado s’appuie sur :

un benchmark des dispositifs similaires à l’étranger et des expérimentations françaises quand elles existent,
un état des lieux de la pratique habituelle,
la réalisation, avec l’appui de sociétés savantes et de professionnels de santé, de supports de bonnes pratiques validés par la Haute Autorité de santé (HAS).

Pour chaque catégorie de patients, après une phase d’expérimentation sur quelques territoires, le service Prado est évalué avant d’envisager sa généralisation pour la France entière.

LE RÔLE DU PHARMACIEN D’OFFICINE DANS PRADO

Le pharmacien d’officine qui prend part à l’accompagnement Prado est celui désigné par le patient bénéficiant de ce service.

Le pharmacien est informé de la sortie du patient par un conseiller de l’Assurance Maladie par téléphone :
- systématiquement pour les volets Prado personnes âgées, insuffisance cardiaque, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), accident ischémique transitoire (AIT), accident vasculaire cérébral (AVC), Covid-19 et soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex SSR) ;
- à la demande de l’équipe médicale hospitalière pour le volet Prado chirurgie.

Le pharmacien pourra ainsi prêter une attention particulière aux traitements du patient, notamment pour limiter les risques de iatrogénie.

Le pharmacien peut être sollicité pour une dispensation des médicaments à domicile en cas de préconisation par l’équipe médicale hospitalière pour les patients isolés, sans aidant et dans l’incapacité de se déplacer.

Après accord du pharmacien, le conseiller de l’Assurance Maladie fixe avec lui une plage horaire pour la dispensation à domicile. Il s’agit d’un nouvel acte rémunéré exclusivement dans le cadre de Prado et introduit par la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.

Un accompagnement pharmaceutique peut également être préconisé par l’équipe médicale hospitalière. Dans ce cas, le conseiller de l’Assurance Maladie en informe le pharmacien. Si le pharmacien propose ce service à ses patients, il vérifie les critères d’éligibilité du patient et planifie avec lui cet accompagnement conformément aux conditions prévues par la convention pharmaceutique. Cet accompagnement doit être facturé selon les modalités de droit commun définies dans la convention nationale.

Pour en savoir plus sur le rôle du pharmacien dans Prado et la dispensation des médicaments à domicile, consulter le mémo Prado, le rôle du pharmacien dans Prado (PDF).

LA RÉMUNÉRATION DE LA DISPENSATION À DOMICILE DANS PRADO

Modalités de rémunération

La rémunération pour la dispensation à domicile réalisée dans la cadre d’un patient Prado est de 2,50 € TTC par patient dans la limite de 5 dispensations à domicile par jour et par officine (tous patients confondus). Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).

La période sur laquelle la dispensation à domicile peut donner lieu à rémunération est limitée à la durée de l’accompagnement avec Prado après la sortie d’hospitalisation :

15 jours après un séjour en chirurgie,
1 mois pour les personnes âgées de 75 ans et plus,
3 mois en cas d’AVC ou de Covid-19,
6 mois en cas d’insuffisance cardiaque, de BPCO ou après un séjour en SMR.

Cette rémunération prend la forme d’un paiement ponctuel annuel basé sur les codes traceurs facturés durant l’année. Elle s’ajoute aux honoraires de dispensation applicables selon les mêmes règles que pour la délivrance en officine.

Modalités de facturation

Lorsque le pharmacien réalise une dispensation à domicile pour un patient en sortie d’hospitalisation, il facture le code traceur « DDO » d’un montant de 0,01 € TTC.

Le pharmacien doit renseigner dans la facture :

l’identification du patient (NIR) ;
l’identifiant du médecin prescripteur ;
son numéro d’identification dans la zone exécutant ;
la date de la prescription ;
la date de la dispensation à domicile (date à laquelle le pharmacien délivre les médicaments au domicile du patient).

18 établissements MCO conventionnés dans le 13:

 AP-HM La Timone
 AP-HM Nord
 AP-HM La Conception
 AP-HM Sainte Marguerite

 CH Edmond Garcin (Aubagne)
 CH Joseph Imbert (Arles)
 CH de Salon de Provence
 CH les Rayettes (Martigues)
 CHI d’Aix-en-Provence
 Hôpital Saint Joseph
 Hôpital Européen
 HIA Laveran

 Hôpital privé Clairval
 Hôpital privé Beauregard
 Hôpital privé La Casamance
 Hôpital privé de Provence
 Clinique Jeanne d’Arc (Arles)
 Centre Cardio-Vasculaire de Valmante

Documents utiles

Une équipe officinale de pointe

L’exercice officinal est devenu extrêmement complexe à la fois sur le plan scientifique, législatif et économique.

Etre pharmacien sans se documenter est devenu irréaliste et dangereux.

Nemo jus ignorare censetur ou Ignorantia juris non excusat

C’est un principe juridique qui empêche une personne de se défendre d’avoir commis une faute civile ou une infraction pénale en disant qu’elle ne connaissait pas la loi. Il n’est donc pas une excuse de plaider l’ignorance des lois, sauf dans quelques rares exceptions.

Mais s’il est obligatoire de savoir, c’est aussi pour donner de la valeur à son travail et permettre à l’entreprise dans laquelle nous travaillons de subsister sans trop de problèmes.

Pour les adhérents à nos syndicats départementaux FSPF, nous mettons à disposition une panoplie de documents utiles (certains seront remis à jour cette année).

N’hésitez pas à les consulter fréquemment car presque toutes les réponses à vos questions y figurent.

P.L

Documents utiles FSPF (cliquez sur le BOUTON)

Communication ARS PACA

Madame, Monsieur, le(s) pharmacien(s) titulaire(s),

Conformément à l’article R.5125-37 du code de la santé publique, « Le pharmacien titulaire d’une officine ou gérant après décès ou le pharmacien gérant d’une pharmacie mutualiste ou d’une société de secours minière est tenu, chaque année, au plus tard à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans l’officine ainsi que la mesure de l’activité globale, au sens de l’article R.5125-37-1, de celle-ci sur l’année civile précédente. ».

Cette activité est appréciée au regard des dispositions de l’article R.5125-37-2 du code de la santé publique qui précise que : « L’arrêté mentionné au dernier alinéa de l’article L.5125-15 fixe le nombre requis de pharmaciens adjoints, en fonction de l’importance de l’activité globale de l’officine sur l’année précédente, en équivalents temps plein. ».

De plus, le décret n°2021-1720 du 20 décembre 2021relatif aux conditions d’appréciation de l’activité des officines de pharmacie, pris en application de l’article L.5125-15 du code de la santé publique issu de la loi ASAP du 7 décembre 2020, met en œuvre la réforme de l’assiette de référence servant de base à la détermination du nombre de pharmaciens adjoints dans les officines et définit les nouvelles modalités de la déclaration de l’activité globale d’une officine.

Enfin, l’article R.5125-37-1 du code de la santé publique précise que : « L’activité globale de l’officine, mentionnée à l’article L.5125-15 et prise en compte pour la détermination du nombre requis de pharmaciens adjoints, est appréciée en cumulant:

«1° Le chiffre d’affaires total hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et autres marchandises, quelle qu’en soit la nature, à l’exception de celui correspondant à la part du prix des médicaments remboursables sur laquelle la marge du pharmacien d’officine fixée par voie règlementaire est nulle;

«2° Les rémunérations et honoraires mentionnés au 6° (permanence pharmaceutique) de l’article L.162-16-1 du code de la sécurité sociale, à l’exclusion de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, et aux 7° (honoraires de dispensation) 7° bis (bilans de médication ou d’entretiens d’accompagnement ou de suivi de patients atteints d’une pathologie chronique), 13° (participation à un cadre d’exercice coordonné), 14° (vaccinations ), 15° (activités de télésoin) et 16° (tests de diagnostic rapide) du même article;

«3° Les rémunérations et honoraires, autres que ceux mentionnés à l’article L. 162-16-1 précité, perçus dans le cadre des missions prévues à l’article L.5125-1-1 A du présent code. ».

Ainsi, à partir du 2 avril 2024 et au plus tard le 30 juin 2024, vous êtes invités à vous connecter à la plateforme officielle sécurisée (en utilisant Mozilla ou Firefox), pour procéder à cette déclaration réglementaire via l’url suivante :

https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/

Vous vous identifierez au moyen de votre carte de professionnel de santé (CPS ou e-CPS) et à défaut, il vous sera proposé d’utiliser une connexion alternative permettant votre identification, ainsi que celle de votre pharmacie.

Pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, il vous sera demandé de renseigner les informations suivantes :

– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0%, 5%, 10% et 20%,

– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1% (à l’exclusion de la part du prix du médicament supérieur à « 1930 € » PFHT). Un médicament dont le prix unitaire est de 30 000 € n’entre en compte dans l’activité de l’officine qu’à hauteur de 1930 €, qui est la part du prix du médicament au-delà de laquelle la marge du pharmacien est nulle,

– le montant des honoraires et rémunérations perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2021 (hors vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, ROSP, indemnités forfaitaires d’astreintes),

– la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre(vos) adjoint(s) présents dans votre officine à ce jour,

– l’effectif (en ETP) de préparateurs en pharmacie,

– l’effectif (en ETP) des autres personnels.

Pour votre information, les éléments suivants ne sont pas à déclarer dans l’activité de l’officine :

– les vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : instaurés par des dispositions dérogatoires issues des différents textes liés à l’état d’urgence sanitaire ou de gestion de la sortie de crise sanitaire, ces actes répondent à une demande liée à une situation sanitaire exceptionnelle et n’entrent pas à ce jour dans la liste des actes que les pharmaciens d’officine sont autorisés à pratiquer de manière pérenne,

– de même les ROSP (génériques, qualité de service, qualité des pratiques…) et les indemnités forfaitaires d’astreintes.

Les rémunérations et honoraires perçus pour la réalisation de ces actes ne devront pas être compris dans la déclaration d’activité.

Si vous rencontrez des difficultés, ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette télédéclaration, vous pouvez solliciter vos interlocuteurs habituels de l’ARS sur ce sujet, ou bien les interroger à l’aide du formulaire de « demande de support » disponible à toutes les étapes de la déclaration.

Avant de valider votre déclaration, n’oubliez pas de télécharger votre preuve de dépôt. Aucun justificatif de déclaration ne pourra vous être adressé ultérieurement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le(s) pharmacien(s) titulaire(s), l’expression de mes salutations distinguées.

Hervé FROMENT
Gestionnaire administratif des activités pharmaceutiques et biologiques
Département Pharmacie et Biologie
Direction de l’Organisation des soins
Téléphone bureau : 04 13 55 80 83
www.paca.ars.sante.fr

Futurs adjoints et préparateurs, ça commence par ceci:

Afin de créer une expérience aux élèves de seconde et mieux faire connaître le métier de pharmacien et de préparateur en pharmacie

Prenez un stagiaire du 17 au 28 juin 2024

Vous pouvez déposer votre offre de stage en cliquant sur le lien:

https://stagedeseconde.1jeune1solution.gouv.fr/professionnels

A VOUS DE JOUER

Jean-Louis GRILLET

Directeur du centre de formation des Préparateurs Aix – Marseille – Sisteron

^{Les élèves de classe de seconde générale et technologique scolarisés dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l’éducation et du ministère chargé de l’agriculture ainsi que dans les établissements d’enseignement privé sous contrat sont concernés par l’instauration d’une séquence d’observation obligatoire en milieu professionnel.}

^{Qu’est-ce qu’une séquence d’observation en milieu professionnel ?}

^{Une séquence d’observation en milieu professionnel est un temps offert aux élèves pour découvrir un environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation. Elle contribue à donner un sens à cette éducation en favorisant le contact direct avec les acteurs dans leur milieu professionnel.}

^{Inscrite dans le projet d’établissement, la séquence d’observation permet aux élèves de classe de seconde générale et technologique d’approfondir leur découverte des métiers, dans un environnement différent du cadre scolaire et d’affermir leurs choix d’orientation. Elle offre notamment l’opportunité aux élèves de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle.}

^{Une séquence d’observation en milieu professionnel doit répondre aux conditions réglementaires prévues, à savoir :}

^{une modalité d’accueil permettant de répondre à l’objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation, d’une part, et leur permettre de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative et de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnel en visant, au-delà de leur choix d’orientation, l’acquisition d’une culture économique et professionnelle, d’autre part ;}
^{une séquence d’observation encadrée par une convention précisant notamment les activités prévues, les compétences visées et les modalités d’évaluation, signée par l’organisme d’accueil et le chef d’établissement.}

^{C’est un élément obligatoire de la scolarité de l’élève inscrit en classe de seconde générale et technologique.}

^{Les élèves de classe de seconde générale et technologique accomplissent une séquence d’observation de deux semaines pendant le dernier mois de l’année scolaire selon un calendrier national. Elles s’effectuent sur temps scolaire. Cette période correspond à celle des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique. Pour l’année scolaire 2023-2024, celle-ci se déroulera du 17 au 28 juin 2024 inclus. Les dates de cette période sont revues tous les ans pour tenir compte du calendrier annuel des examens et certifications publié au bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN) en début d’année scolaire.}

Cérémonie des diplômes

Vendredi 15 mars s’est déroulée la cérémonie Pharmassilia 2024 à la faculté de pharmacie de Marseille.

Invité à cette occasion par le doyen, le Professeur Jean Paul Borg, notre syndicat représenté par Katia Belaroussi et Cynthia Guichard a eu l’honneur de remettre 3 prix.

Major 2 ème année à Annabelle Schild, Major 3 ème année à Anna Louf et Major 6 ème année officine à Nathalie Heyries.

Encore une belle occasion pour notre syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône de rencontrer les étudiants et de renforcer les liens avec la faculté.

Christophe Guidoni, notre vice président en charge des relations avec les étudiants et la faculté, a lui aussi remis un prix au nom du collège des maîtres de stage dont il est le président.

Cynthia Guichard

Trésorière FSPF13

Produits de contraste : une transition dans la pagaille

Les pharmaciens sont à la peine pour délivrer les produits de contraste en raison de la fin des stocks des grossistes. Pour autant, les radiologues n’assurent pas la relève.

La saga autour des produits de contraste se poursuit. Le mois de mars avait été présenté comme un mois de transition : d’un côté, les officinaux et les grossistes-répartiteurs avaient la possibilité d’écouler leurs stocks de ces produits avant leur déremboursement à partir du 1^er avril ; de l’autre, les radiologues devaient progressivement mettre en place leur distribution. Mais alors que les pharmaciens ne peuvent quasiment plus s’en procurer depuis le milieu du mois, faute de stocks chez les grossistes, les radiologues ne semblent pas plus en mesure de les fournir. Certains ajouteraient même la mention « obligation pour les pharmaciens de fournir le produit jusqu’au 31 mars » sur les ordonnances des patients et menaceraient d’annuler l’examen d’imagerie si le produit n’est pas délivré par l’officine.

Assumer ses choix

Si c’est évidemment le rôle du pharmacien de se procurer les médicaments et les produits de santé prescrits, « à l’impossible nul n’est tenu », a réagi Philippe Besset le 18 mars au micro de Pharmaradio, en phase sur ce point avec son homologue de l’Uspo. Le président de la FSPF s’est élevé contre le « comportement totalement déplacé » des radiologues et a jugé « malvenues de telles mentions, de nature à créer des troubles entre patients et pharmaciens. Dans de nombreux cas, il est impossible de se procurer ces produits de contraste et les radiologues le savent bien puisqu’ils sont à l’origine de cette mesure », a-t-il rappelé. Le double circuit de distribution mis en place pour le mois de mars ne « dégage pas les radiologues de leur responsabilité d’avoir eux-mêmes les produits. Ils ont eu un an pour s’y préparer. Il faut qu’ils se mettent en ordre de marche pour assumer ce qu’ils ont eux-mêmes demandé ».

Par Claire Frangi

22 Mars 2024

^{source Le Pharmacien de France}

La Cnam veut un strict contrôle des ordonnances

La rencontre du 19 mars entre la FSPF et la Cnam, dans le cadre des négociations conventionnelles, a mis l’accent sur la lutte contre les fraudes et, en particulier, sur le contrôle des ordonnances par le pharmacien.

Après le premier round de négociations autour de l’avenant économique qui s’est terminé par une réunion plénière le 5 mars dernier, les syndicats ont entamé le second round par un rendez-vous bilatéral avec la Cnam. La rencontre a eu lieu le 19 mars au matin pour la FSPF, qui a préparé ce rendez-vous en cohérence avec l’Uspo (reçue l’après-midi) afin de présenter un front uni.
« Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a insisté sur la nécessité de lutter contre la fraude. Et pour que le pharmacien joue son rôle de gardien des ordonnances, en arrêtant de délivrer systématiquement et en effectuant un contrôle des prescriptions », indique le président de la FSPF. S’il est important d’agir « comme on nous l’a appris à la fac », ajoute Philippe Besset, en vie réelle, les confrères privilégient le besoin du patient.

Changement comportemental

C’est par exemple le cas lorsqu’un traitement anticancéreux est réservé à la prescription hospitalière mais que le prescripteur habituel est absent un certain temps et que le médecin de ville rédige l’ordonnance pour éviter une interruption de traitement. « J’ai dit au directeur général qu’il nous faudrait alors un numéro de téléphone, une instance d’appel, pour nous confirmer ou non le refus de délivrance », explique encore Philippe Besset, mettant en avant le risque de perte de chance pour le patient qui ne peut bénéficier de son traitement. Cette volonté de renforcer le contrôle des ordonnances par le pharmacien reste néanmoins sur la table, même si, selon le président de la FSPF, cela suppose pour la Cnam « de prévenir les médecins, d’informer les patients et d’alerter les pharmaciens que s’ils délivrent quand même, ils ne seront pas remboursés ». Surtout, souligne-t-il, une telle décision n’est pas du ressort du directeur général de l’Assurance maladie mais « doit être prise au plus haut niveau de l’État ». Bien que pour les confrères « ce serait un lourd changement comportemental », Philippe Besset est prêt à discuter de ce contrôle strict des ordonnances, « dès lors qu’on nous donne les moyens techniques, juridiques et économiques » pour mener à bien cette mission, ainsi que « la garantie que les règles soient appliquées partout de la même façon, car il n’y a rien de plus désagréable que de voir partir un patient mécontent qui revient une demi-heure plus tard pour nous dire qu’un confrère lui a donné ce qu’il voulait ».

Grand nettoyage

Ayant bien compris que l’objectif de la Cnam est de lutter à tout prix contre la fraude et en particulier contre les ordonnances falsifiées de médicaments chers (300 euros et plus), la FSPF a émis l’idée de réviser la liste des médicaments d’exception. « Ce statut a justement été créé pour renforcer le contrôle sur les médicaments onéreux avec l’utilisation d’une ordonnance spécifique pour éviter toute falsification. » Or, cette liste mérite une mise à jour, affirme Philippe Besset. « Actuellement, 13 millions de boîtes de médicaments d’exception sont délivrées chaque année en officine dont 7 millions qui coûtent moins de 300 euros, certaines valant même 3 euros aujourd’hui. Parallèlement, 3,5 millions de boîtes coûtant plus de 300 euros ne figurent pas sur la liste. Un grand nettoyage permettrait de faire un grand bond en faveur de la sécurisation des prescriptions de médicaments chers. » La Cnam semble intéressée par un travail sur le sujet.

Trois groupes de travail

Quoi qu’il en soit, la base de la négociation est désormais limpide d’un côté comme de l’autre. « La demande de la Fédération, c’est la revalorisation des honoraires de dispensation ; la demande de l’Assurance maladie, c’est de lutter contre le mésusage et contre la fraude. » Pour la suite des négociations, trois groupes de travail ont été arrêtés par les partenaires conventionnels sur les thèmes suivants : les gardes, les biosimilaires et les fraudes. Des réunions sont programmées la première quinzaine d’avril avant une seconde plénière prévue entre le 20 et 25 avril.

Par Mélanie Mazière

22 Mars 2024

^{source Le Pharmacien de France}