Priorisation dépistage par TAG

Mesdames, Messieurs,

Suite aux demandes exponentielles de dépistage actuellement constatées sur le territoire, nous vous rappelons la priorisation suivante concernant l’accès aux TAG :

En situation de dépistage individuel, les tests antigéniques sont destinés prioritairement :

1)      Aux personnes devant disposer d’un examen dans les 24h et obtenir les résultats dans les 24h suivantes, à savoir :

Les personnes ayant une prescription médicale ;

Les personnes ayant des symptômes évocateurs ;

Les personnes contact à risque élevé ou modéré détectées isolément (contacté par la CNAM / l’ARS, via application TousAntiCOVID ou au sein d’un cluster) ;

Les personnes soumises au pass sanitaire dans le cadre professionnel (aide à domicile, professionnel de santé) sans schéma vaccinal complet ;

2)      Aux personnes arrivant d’un pays listé rouge et présentant un arrêté préfectoral ;

3)      Autre test réalisé dans le cadre d’un déplacement à l’étranger ou interrégional.

Toute autre situation non citée précédemment, notamment les personnes souhaitant obtenir un pass sanitaire, n’est pas prioritaire.

Enfin, nous vous rappelons que tout TAG positif doit faire l’objet d’une RT-PCR (RT-PCR de diagnostic simple et de criblage en première intention ou RT-PCR de diagnostic simple couplée à une RT-PCR de criblage).

Bien cordialement,

Capucine Andolfo

Département Pharmacie et Biologie
Tel. direct : 04.13.55.80.80
Tel. secrétariat : 04.13.55.80.82

l ARS Paca, une agence, une région,
pour une meilleure santé

www.paca.ars.sante.fr

DGS-Urgent n°2021_80 : Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de sante, sociaux et médico-sociaux

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver dans le lien ci-dessous du présent message une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/consignes_obligation_vaccinale_passe_sanitaire_110821.pdf).

Ces éléments seront complétés dans les prochains jours par d’autres supports d’accompagnement : instruction ministérielle et FAQ notamment. Nos services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner en cas de difficultés dans l’application de ces consignes.

Nous vous remercions pour votre engagement constant et déterminant.

Katia JULIENNE

Directrice générale de l’offre de soins 

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur Général de la Santé

Jérôme JUMEL

Chef de service et adjoint à la Directrice générale de la cohésion sociale

Dossier médical partagé (DMP) : fin des créations depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet dernier, il n’est plus possible de créer de nouveaux dossiers médicaux partagés (DMP).

Les DMP créés avant le 1er juillet ne sont pas supprimés et il est toujours possible pour les patients et les professionnels de santé de les consulter, via les canaux habituels (dmp.fr et logiciels métier), ainsi que d’y ajouter des informations.

Comme indiqué par l’Assurance maladie, l’arrêt des créations de DMP est nécessaire pour préparer l’arrivée de « Mon espace santé », un espace numérique individuel et sécurisé pour stocker et partager les documents et les données de santé.

La phase pilote du service « Mon espace santé », qui débute cet été, concerne trois départements (la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne et la Somme). Pour les usagers de ces territoires, le service « Mon espace santé » est automatiquement ouvert, sauf en cas d’opposition de leur part.

Le service devrait être généralisé en janvier 2022 et comporter une version améliorée du DMP, une messagerie sécurisée de santé, un agenda et un catalogue de services numériques de santé.

Lors de la phase pilote ou de la généralisation, les assurés qui disposent d’un DMP ouvert avant le 1er juillet 2021 retrouveront automatiquement leurs données à l’activation de « Mon espace santé ».

  • Quelles conséquences sur la ROSP ?

Au premier semestre 2022, les pharmaciens d’officine seront rémunérés pour les DMP créés de janvier à juin 2021 dans le cadre de la ROSP Qualité de service 2021.

A compter de 2022, la ROSP DMP sera supprimée.

COVID-19 : autotests supervisés

Depuis le 9 août, vous pouvez superviser la réalisation d’autotests dans votre officine ou dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle organisées par une collectivité territoriale ou un organisme de droit public.

 Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé permettent, en cas de résultat négatif, de générer une preuve reconnue dans le cadre du passe sanitaire.

 A noter : destinés à faciliter la mise en place du passe sanitaire, les autotests supervisés constituent un moyen complémentaire à l’offre de tests RT-PCR et de tests antigéniques, qui doit continuer d’être proposée partout et à chaque fois que cela est possible.

Public cible

 Les personnes majeures, asymptomatiques, et qui ne sont pas cas contact relevant des deux catégories suivantes :

  • les personnes souhaitant accéder aux activités soumises au passe sanitaire ;
  • les personnes non vaccinées soumises à l’obligation vaccinale qui devront effectuer des tests itératifs jusqu’au 14 septembre au plus tard, et, par dérogation au 15 octobre au plus tard, si elles ont reçu une première injection dans le cadre d’un schéma vaccinal en prévoyant deux.

Rémunération

 A noter : la rémunération est conditionnée à la saisie du résultat, positif ou négatif, dans SI-DEP le jour de la réalisation de l’autotest.

  • Opérations de dépistage organisées au sein de l’officine
 Supervision de l’autotest et renseignement SI-DEPAutotest (matériel)
Tarif métropole TTC8,70 € (TVA 0 %)4,20 € (TVA 0 %)
Majorations DOM1,051,3 (Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), 1,15 (Martinique), 1,2 (Guyane et Réunion), 1,36 (Mayotte)
Facturation AMO– 1 code PMR 8,70 €+ 1 code PMR 4,20 € (adaptés dans les DOM)
– Pharmacien : prescripteur et exécutant
– NIR du patient
– EXO 3
– Facturation SESAM VitaleSi absence de NIR :
– NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (CCC = n° de la caisse de rattachement de l’officine) avec date de naissance 31/12/1955
– Facturation SESAM sans Vitale
  • Opérations de dépistage à large échelle

 Pharmaciens titulaires d’officine

 Semaine et samedi matinSamedi après-midi, dimanche et jours fériés
Rémunération par heure d’activité (si présence de moins de 4h)70 €75 €
Rémunération par demi-journée280 €300 €
Facturation AMOBordereau, visé par l’entité organisatrice, et transmis par le pharmacien d’officine à l’Assurance maladie

 Pharmaciens d’officine salariés

 Entre 6h et 8hEntre 8h et 20hEntre 20h et 23hEntre 23h et 6h et dimanche et jours fériés
Rémunération par heure d’activité48 €32 €48 €64 €
Facturation AMOBordereau, visé par l’entité organisatrice, et transmis par le pharmacien d’officine à l’Assurance maladie

 Délivrance d’autotests aux professionnels de santé autorisés

 Vous avez pour mission d’approvisionner gratuitement en autotests les professionnels de santé en charge d’opérations d’autotests réalisés sous supervision. Pour cette prestation, vous êtes rémunérés par l’Assurance maladie de la manière suivante.

 Délivrance de l’autotest au PS
Tarif métropole TTC4,20 € (TVA 0 %)
Majorations DOM1,3 (Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin), 1,15 (Martinique), 1,2 (Guyane et Réunion), 1,36 (Mayotte)
Facturation AMO– 1 code PMR correspondant à 4,20 € x nombre d’autotests de la boîte (adapté dans les DOM)
– N° AM du prescripteur
– NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (CCC = n° de la caisse de rattachement de l’officine) avec date de naissance 31/12/1955
– EXO 3
– Facturation SESAM sans Vitale Si absence de n° AM :
– Renseigner FINESS, n° RPPS, spécialité du PS
– Transmettre un scan de la prescription des autotests du PS

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez notre foire aux questions en cliquant ici.

L’ARS PACA communique:

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joint le DGS Urgent N° 2021_79 relatif à l’évolution de la stratégie de dépistage de Covid 19, qui développe notamment le déploiement des barnums d’autotests supervisés.

Ces derniers peuvent être mis en place par des pharmaciens, devant ou à proximité immédiate de leurs officines (comme pour les barnums de TAG). Les barnums placés devant l’officine du pharmacien à l’initiative duquel ce dernier est mis en place, ne sont pas tenus de faire l’objet de la déclaration préalable. Tous les autres cas de figure restent soumis à cette déclaration (+ une autorisation de la Mairie en cas d’occupation du domaine public).

Nous vous rappelons que le pharmacien qui souhaite mettre en place un barnum de dépistage (par autotests ou par TAG), quel que soit sa localisation, a l’obligation d’être présent sur place pendant toute la durée de l’opération. La saisie des résultats dans SIDEP doit s’effectuer en temps réel, pour génération du QR Code.

D’autres informations, relatives notamment aux circuits d’approvisionnement et à la rémunération des professionnels de santé, sont précisées dans le DGS.

Par ailleurs, vous trouverez également ci-joint le kit de déploiement des autotests actualisé, et un logigramme sur les conduites à tenir en fonction du résultat de l’autotest.

Nous vous remercions donc de bien vouloir  diffuser largement ces documents auprès de vos adhérents.

Nous restons à disposition si besoin,

Bien cordialement,

Capucine Andolfo 
Département Pharmacie et Biologie
Tel. direct : 04.13.55.80.80
Tel. secrétariat : 04.13.55.80.82

l ARS Paca, une agence, une région,
pour une meilleure santé

www.paca.ars.sante.fr


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