Madame, Monsieur
Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale, en complément des tests RT-PCR. Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent en effet la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.
Les tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV 2 peuvent être réalisés dans le cadre de l’un ou l’autre des régimes suivants :
1° Soit dans le cadre d’un diagnostic individuel réalisé par le médecin, le pharmacien d’officine, l’infirmier, le masseur-kinésithérapeute, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste et prenant en charge l’intéressé, dans le respect des conditions suivantes :
a) Le test est prioritairement destiné :
– aux personnes symptomatiques pour lesquelles il doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes ;
– aux personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts détectées isolément ou au sein d’un cluster ;
b) Le test peut être utilisé subsidiairement, lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic pour les autres personnes asymptomatiques, soit dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l’employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de, cluster ou de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l’Etat dans le département.
En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé informent les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, tel que défini par le Haut Conseil de la santé publique, qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.
La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
Point sur le déploiement des tests antigéniques
Au 10 décembre 2020, 3 858 714 tests antigéniques ont été délivrés par les pharmacies d’officines soit :
– 1 141 361 tests aux médecins,
– 946 875 aux IDE,
– 716 936 aux pharmaciens.
Pour 1 053 542 tests, un numéro générique prescripteur a été utilisé représentant près de 27 % des délivrances de tests antigéniques. Cette forte proposition d’utilisation du numéro fictif prescripteur rend impossible la bonne affectation des délivrances aux professionnels de santé et pourraient être de nature à la mise en œuvre de pratique frauduleuse de la part de certains pharmaciens. Ces pratiques sont en cours d’investigation par la DGCCRF notamment.
Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des tests aux médecins, IDE, masseurs kinésithérapeutes (MK), sages-femmes et chirurgien dentistes
La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls médecins, IDE, MK, sages-femmes et chirurgien dentistes sur présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d’inscription à l’ordre.
La rémunération de la dispensation des tests antigéniques par les pharmaciens est fixée à 8,05 euros HT (TVA de 5,5%) par test délivré sous forme d’un code PMR à 8,49 euros TTC.
A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boîte de 10 tests, alors vous devrez facturer le code PMR 8,49 euros avec une quantité de 10.
Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :
– renseigner le numéro Assurance Maladie du professionnel de santé en tant que prescripteur ;
– renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
– établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.
Si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro Assurance Maladie car il est salarié d’une maison de santé par exemple, le numéro Assurance Maladie générique : 29199143 8l ne doit plus être utilisé. Des contrôles de la DGCCRF vont être menés.
Le pharmacien devra :
– demander une prescription au PS précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer d’une boite de tests antigéniques ;
– s’identifier en tant que prescripteur avec son propre numéro Assurance Maladie ;
– renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
– établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale ;
– transmettre un scan de la prescription de tests antigénique.
La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boîte par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contient moins de 15.
Les modalités de rémunération des pharmacies pour la réalisation des tests antigéniques restent inchangées.
Conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique
Il vous est demandé de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test.
Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être enregistré dans le système de saisie (SI-DEP) recueillant l’ensemble des résultats de tests.
Dans la mesure, où vous avez désormais la capacité de réaliser des tests antigéniques, vous pouvez désormais devenir un acteur clé de la stratégie du contact tracing. C’est dans ce cadre que vous avez désormais la possibilité de recenser dans le téléservice Contact Covid :
– les éléments d’information concernant les patients positifs aux tests antigéniques que vous avez réalisés ;
– les coordonnées et informations des cas contacts identifiés par les patients lors de la démarche de recensement que vous êtes invités à mener auprès d’eux a minima pour les personnes partageant le même domicile que le patient et, la mesure du possible, l’identification des personnes contact à risque au-delà de celles partageant le même domicile que le patient malade.
Les personnes contacts que vous aurez identifiées à la suite de l’échange avec le patient seront contactées par l’Assurance Maladie pour les inviter à aller se faire dépister et à s’isoler.
Lien avec l’application TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement
A l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains de vos patients diagnostiqués positifs à la Covid et utilisateurs de l’application TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement pourront vouloir se déclarer comme cas Covid dans l’application.
Il vous est possible de générer un code à 6 caractères alphanumériques via l’interface pro.tousanticovid.gouv.fr accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS. Ce code aura une validité de 60 minutes. Votre patient pourra le saisir dans son application pour se déclarer comme cas de Covid-19.
Pour plus d’information sur TousAntiCovid une FAQ est disponible à l’adresse suivante : http://tousanticovid.gouv.fr
Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l’Assurance Maladie.
