Catégorie : AMO

Il y a des problèmes de transmission des pj entre la CPAM et les Municipaux qui ne sont pas du fait des pharmaciens. Si vous recevez des demandes d’envoi de pièces justificatives alors que votre télétransmission s’est bien déroulée, vous ne renvoyez par fax à Turcat Mery que l’avis d’ARL +.

Je vous avais signalé la mise en place d’une action de contrôle par la caisse sur les ordonnances non conformes.  C’était une demande diligentée par la CNAM et cette vague de contrôles va s’arrêter. ATTENTION, cela ne veut pas dire qu’il n’y en aura plus !!! De plus la caisse peut remonter sur 2 ans. Votre syndicat (moi !!) a demandé à la CPAM13 (au début de ces contrôles) de ne pas faire d’indu à priori mais d’avertir le pharmacien et de lui laisser le temps de répondre. Cette procédure a évité des « trous financiers » à certains mais ne résout pas le problème des médecins qui ne font plus l’effort d’établir des ordos avec nom du patient + date +médicaments + posologie + durée traitement + certaines mentions légales. Suite à ces contrôles , j’ai demandé à la caisse de faire une analyse et d’envoyer le contrôle médical réapprendre à ces médecins à établir de bonnes prescriptions : cela a été accepté.

Dites bien à vos équipes de ne pas transmettre les ordos d’exception sans le nom et date de naissance du patient, de ne pas transmettre les ordos sans posologie, de considérer que 1 mois = 28 jours….. (entre autre)

La CPAM13 nous confirme une montée en charge des numéros RPPS transmis. Je rappelle que chaque hôpital, clinique…. a un numéro FINESS 130….. Tous les médecins travaillants dans cet hôpital ont leur propre numéro RPPS. Pour recevoir la ROSP RPPS, il faut transmettre le bon FINESS avec le bon RPPS.

Certaines pharmacies ont encore dans leur informatique dans l’onglet médecin, l’hôpital XX avec 130….. et un même numéro RPPS qui réapparait à chaque facturation. Il faut supprimer ces RPPS !!! Si vous n’avez pas le RPPS du médecin hospitalier prescripteur, ne transmettez que le FINESS.

De nombreuses difficultés sont rencontrées avec les ACS notamment lorsqu’il y a des modifications de droits en cours d’année. Certains dossiers sont sécurisés alors que la personne n’a plus de droits ACS. Le sujet va être abordé au cours de la prochaine Commission Technique Nationale.

La ligne de conduite serait de mettre à jour la carte vitale à chaque facture et de facturer en fonction de celle-ci. Il faut veiller à ce que les patients aient choisi une mutuelle, avant de faire le TP de la part complémentaire (car encodage de la carte par le RO en ACS quand la personne est éligible même si elle n’a pas souscrit à une mutuelle). Si pas de souscription, TP uniquement sur le RO.

Valérie de Lécluse

Sandra Malka en est la vice-présidente. Plusieurs sujets abordés.

La HAD.
Lors d’une précédente CPL, nous avions alerté la caisse sur certaines notifications d’indu reçues par les pharmaciens sur des patients pris en charge par une HAD sans que le pharmacien ne soit au courant. La CPAM13 a mis en place une campagne vers les HAD et les EHPAD pour les sensibiliser fortement sur le sujet.
La CPAM leur met à disposition des brochures destinées aux patients et à leur famille pour bien expliquer la prise en charge. Il a été acté que si un pharmacien facture à la caisse une prestation sans savoir que la personne est en HAD ou EHPAD, l’indu sera fait à la HAD ou EHPAD sauf si celle ci apporte la preuve qu’elle a informé le pharmacien.

Paiement des gardes et astreintes.
Nous vous rappelons que vous pouvez faire la demande de paiement des gardes dès le 8 du mois suivant la date de la garde.

Numéros RPPS.
La caisse est en demande mais nous leur avons réexpliqué nos difficultés malgré une montée en puissance des ordo hospitalières présentant les 2 numéros. Nous
avons réaffirmé le peu d’aide de nos SSII pour trouver une procédure souple au comptoir.
Attention de ne pas transcrire des numéros non conformes (FINESS et RPPS). Il vaut mieux ne pas mettre de RPPS qu’en mettre un faux car risque de rejet.
Attention aux anciens numéros hôpitaux Amboise Paré et Desbief qui n’existent plus mais qui apparaissent toujours dans nos logiciels car risque de rejet.

Génériques.
Nous sommes à 83% et l’objectif est 86%. Pensez à toper le NS légal et que le légal. Il y aura encore des contrôles d’ici la fin d’année.
La CPAM met à disposition une BAL générique pour signaler les médecins qui abusent du NS et qui vous plombent votre taux  mentionns@cpam-marseille.cnamts.fr
Pour info, la ROSP génériques totale versée par la CPAM13 au titre de l’année 2015 s’élève à 4 569 591 euros soit une moyenne de 5 747 euros par officine des BDR.La plus petite est de 5,25e et la plus grande de 35 000 e.