Les présents pour notre syndicat étaient: Sandra Malka, Thierry Desruelles, Cyril Savournin et David Aidan.
Point 1 : Approbation du relevé de décision de la CPL du 12 Novembre 2013
Suite a la relance faite a la CNAM de l’autorisation des Cerfa Informatique il a été répondu négativement.
Mr Bertucelli (directeur de la CPAM13) précise que les documents ne dépendent pas de la Cnam mais sont réglementaires
Point 2 : Suivi des décisions
2-2 Réunion tripartite Caisse, Médecins, Pharmaciens
Robert Paul demande comme nous, une communication interprofessionnelle
David Aidan (Syndicat13) insiste sur l’idée de réunir les 2 professions pour agir en synergie dans l’intérêt des patients
Sandra Malka (Syndicat 13) s’étonne que nous seuls pharmaciens soyons demandeur de cette union des professionnels de santé autour du patients alors que les médecins sont en position attentiste.
2-3 : Ruptures de stock
Le Syndicat des Pharmaciens remercie la CPAM 13 d’avoir relayé nos problématiques de rupture liées au calcul du ROSP auprès de la CNAM.
Point 3 : Actualités Conventionnelles
3-1 : ROSP Générique
La date de versement 2014 comme en 2013 interviendra en fin de 1er semestre.
3-2 : ROSP AVK
Cyril Savournin (Syndicat13) demande que soit renvoyé un déclic reprenant la liste des Codes Régimes à renseigner et ce le plus tôt possible, l’échéance de validation des dossiers étant le 29 mars 2014.
3-3 Renforcement du dispositif TPCG
Thierry Desruelles (Syndicat13) pose la question du topage NS :
Réponse : OUI il est utilisé a des fins de contrôle et de mise en place d’action envers les Médecins et OUI il permet de défalquer ces ordonnances du taux de tiers payant entrant en compte dans les contrôles de taux de génériques.
La question de savoir s’il entre en compte dans le calcul du ROSP sera posé a la CNAM ( Bertucelli)
3-4 Dématérialisation des ordos dans le cadre de Scan Ordo
L’aide a été versée le 10 Février 2014.
Notre syndicat demande une fois de plus qu’il soit possible de visualiser simplement sur l’Espace Pro d’Ameli, les différents versements d’aide sur un seul fichier.
Mr Bertucelli va en faire la demande au National et nous engage a demander a nos instances nationales d’en faire de même.
3-5 : Généralisation de SCOR
Sandra Malka (syndicat 13)précise que les Pharmaciens ne sont pas tous logés a la même enseigne en fonctionne leur SSII
Alliadis fonctionne parfaitement (nous en avons informé nos adhérents)
Pharmagest fonctionne mais demande beaucoup de mémoire vive ce qui entraîne souvent des mises à niveau du hard.
Periphar démarre la procédure d’accréditation.
Cependant ce n’est pas le seul frein a la généralisation de SCOR. Le coût d’évolution du matériel reste important pour de nombreuses pharmacies en difficultés et pour d’autres encore engagées dans des leasing, il faut attendre la fin des contrats pour envisager une nouvelle charge financière.
Nous demandons en outre qu’enfin les Syndicats de Pharmaciens soient partie prenante des réunions entre la caisse et les prestataires informatiques pour la mise en application du cahier des Charges. Mr BERTUCCELLI pense qu’il existe un groupe de travail national auprès duquel nos instances Nationales devrait se rapprocher)
Robert Paul (USPO), précise que l’USPO », syndicat « avant gardiste » (sic) est totalement favorable à SCORMAIL et ne s’associe pas a notre demande, puisque d’après lui aucune contingence ne s’oppose au passage massif en SCOR !!!
3-6 Dispositif de ramassage des pièces justificatives
Attention il ne s’agit que des documents papier. Cela concerne encore 89 pharmacies
Mr Bertucelli affirme appliquer une directive d la Cnam en supprimant la collecte répartiteur
Conscient des problèmes engendrés il propose d’aider un temps les pharmacies en les accompagnant au mieux vers un passage en scan ordo, via un suivi personnalisé ( mais temporaire)
Ensuite pas d’autre choix que le dépôt en Pole.
Nous proposons que les DAM suivent personnellement chacune de ces Pharmacies. Mr Bertucelli (directeur CPAM13) en outre en transmettra les noms au Président de la Section Professionnelle.
Point 4 : Actualités réglementaires
4-3 Délivrance de coussins pour patients polyhandicapés
Sandra Malka (Syndicat13) rappelle que n’ayant pas accès au dossier médical il nous est impossible de connaître l’état du malade et donc l’indu doit être retourné vers le patient
M. Stala (pharmacien conseil CPAM) précise que les contrôles n’ont été effectués que sur des prescriptions de coussins avec un topage risque maternité. En l’occurrence on est bien en dehors du cas de polyhandicapés en position allongée.
Il rappelle aussi qu’en cas de doute il ne faut pas faire de tiers payant et laisser le malade faire lui-même sa demande de remboursement…
La discussion s’étend aux autres délivrance douteuse type Liniment et a la « boite noire des LPP » dixit Bertucelli (Directeur de la CPAM13).
Nous demandons qu’en amont, la Cpam informe par déclic sur certaines pratiques douteuses, afin de recadrer préventivement ces pratiques et éviter des comportement déviants.
M. Stala (Pharmacien Conseil de la CPAM)nous informe que 2014 sera « l’année Hypnotiques »
5-2 Lecture automatique des feuilles de soins papier
Sandra Malka (Syndicat13) propose justement que ce type de problème soit réglé en commission tripartite Caisse-Pharmacien-SSII
Point 6- Question de la profession
Sandra Malka (Syndicat13) précise que le cahier des Charges de la Cnam impose 3 mois de mémoire et non pas 4 et précise que les SSII propose des extensions a des prix totalement inacceptable.
Robert Paul (USPO) demande une évolution du Cahier des charges. Il souhaite que la Cnam fasse pression au niveau des SSII pour que soit mis en application dans nos systèmes l’information de la péremption présent dans le code EAN ( ?)
Fin de la CPL
Rendez vous est pris pour le 14 Octobre à 9.30
